Nuon Chea

04.05.2016 ( Modifié le : 24.04.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Nuon Chea, connu aussi sous le nom de «Frère numéro deux», est né le 7 juillet 1926 dans le village de Voat Kor, au Cambodge. En 1960, Chea a été nommé Secrétaire Adjoint du Parti Communiste du Kampuchea (CPK) et membre du Comité Permanent du PCK. Dans le rôle de Secrétaire Adjoint, Chea était le bras droit du leader du PCK, Pol Pot.

Entre 1970 et 1975, Nuon Chea a servi comme Vice-Président du Haut Commandement Militaire des Forces Armées Populaires de Libération Nationale du Kampuchéa (FAPLNK) ainsi que chef de la direction politique de l’armée. Le 9 octobre 1975, il a été désigné comme membre du Comité Permanent du PCK,, chargé du travail, du bien-être social, de la culture, de la propagande et de l’éducation formelle

Entre 1976 et 1979, Chea a été Président de l’Assemblée de la République Démocratique du Kampuchea (DRK) et Premier Ministre du DRK pour une courte période du 25 septembre au 15 octobre 1976.

Du 17 avril 1975 à au moins 6 janvier 1979, des meurtres et des épisodes de violence extrême ont été commis sur tout le territoire cambodgien contre des civils, en particulier contre les membres des minorités cham et vietnamiennes, et des soldats ennemis de la République Khmère vaincue. Notamment, une partie importante de la population cambodgienne a été déplacée de force des zones urbaines vers les zones rurales et obligée de travailler dans des sites agricoles. Au cours de cette période, près de deux millions de Cambodgiens ont été tués ou sont morts de maladies, de famine, d’exécution ou d’épuisement.

procédure légale

Le 19 septembre 2007, Chea a été placé en détention provisoire et inculpé par le Bureau des co-juges d’Instruction (BCJI) des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC) pour:

– crimes contre l’humanité de meurtre, de déportation, d’extermination, d’asservissement, d’emprisonnement, de persécution et d’autres actes inhumains;

– crimes de guerre d’homicide intentionnel, de torture ou de traitement inhumain, causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves au corps ou à la santé, privant volontairement un prisonnier de guerre ou civil des droits de procès équitable et régulier, d’expulsion illégale ou d’internement illégal de civils; et

– génocide.

Tous les crimes auraient été commis auraient eu lieu entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 sur le territoire de la DRK.

Le 15 septembre 2010, il a été formellement inculpé par le BCJI.

Le 22 septembre 2011, la Chambre de première instance des CETC a décidé de diviser les poursuites en deux affaires distinctes, afin de réduire la durée des procès.

AFFAIRE No. 2/001 :

Le premier sous-procès concernait le déplacement forcé de population cambodgienne qui aurait eu lieu entre 1975 et 1978 et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les soldats de la République Khmère au lendemain de la prise du PCK en 1975.

Le 23 novembre 2011, Chea a plaidé non coupable de toutes les accusations portées contre lui.

Le 7 août 2014, la Chambre de première instance des CETC a déclaré Chea coupable d’avoir participé à l’entreprise criminelle commune visant à commettre des crimes contre l’humanitéde meurtre, de persécution pour des motifs politiques et d’autres actes inhumains. Il a aussi été déclaré coupable d’avoir organisé, ordonné, encouragé et été complice de crime d’extermination ou d’autres actes inhumains et de persécution politique. De plus, seul Chea a été déclaré coupable en tant que supérieur pour tous les crimes commis. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité.

Le 23 novembre 2016, cette condamnation a été confirmé par la Chambre de la Cour Suprême des CETC.

AFFAIRE No. 002/02 :

Le 17 octobre 2014, le deuxième sous-procès a commencé concernant les accusations restantes:

– génocide en tuant des membres des groupes vietnamiens et cham;

– crimes contre l’humanité de meurtre, de déportation, d’extermination, d’asservissement, d’emprisonnement, de persécution et d’autres actes inhumains commis dans des chantiers et divers centres de sécurité dans tout le Cambodge;

– crimes de guerre d’homicide intentionnel et la privation volontaire d’un prisonnier de guerre ou d’un civil des droits d’un procès régulier et équitable commis dans des centres de sécurité à travers le Cambodge.

Le 23 juin 2017, les déclarations finales du défendeur ont conclu la procédure et la Chambre de première instance s’est retirée pour délibération.

Au debut de l’année 2018, Chea a été jugé capable d’assister au rendu de son jugement. Son jugement devrait être rendu en juin 2018.

contexte

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) :

Le 13 mai 2003, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendraient part des juges internationaux.

Le 4 octobre 2004, l’Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d’application a été promulguée par le Roi. Les CETC seront compétents pour juger des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des violations de la convention de La Haye sur le patrimoine culturel.

Le 8 mai 2006, 17 juges cambodgiens et 12 juges internationaux ont été désignés par un décret royal. Le 7 juillet 2006, les CETC ont annoncé l’établissement d’une section d’appui à la défense composé d’avocats étrangers pour assurer une défense adéquate aux accusés.

Les co-procureurs des CETC ont annoncé le 18 juillet 2007 avoir transmis aux Chambres les premiers dossiers de cinq suspects, susceptibles d’être jugés notamment pour génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de violations graves des Conventions de Genève, d’homicide, de torture et de persécutions religieuses. Les juges des CETC qui en charge d’examiner les dossiers -un Cambodgien et un étranger- décideront lesquels parmi les suspects pourront être jugés.

Le 31 juillet 2007, Guek Eav Kaing, “Duch”, est le premier suspect à être arrêté et détenu par les CETC et le 26 juillet 2010, la chambre de première instance le reconnait coupable de crimes contre l’humanité et de violations graves des Conventions de Genève de 1949 et l’a condamné a 35 ans de prison. Le 16 septembre 2010, les CETC ont inculpé Thirith Ieng, Sary Ieng, Khieu Samphan et Nuon Chea des accusations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et meurtre.