Octavien Ngenzi

15.04.2016 ( Modifié le : 09.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Octavien Ngenzi est né en 1954 au Rwanda. Il fut le maire de la commune de Kabarondo (dans l’est du pays) et responsable local de l’ancien parti « Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement » (MNRD) en 1994, au moment du génocide rwandais.

En 2009, il a été accusé par le Rwanda d’avoir dirigé et ordonné plusieurs massacres dans la province de Kibungo. En particulier, Ngenzi aurait participé au massacre de l’église de Kabarondo le 13 avril 1994, au cours duquel près d’un millier de Tutsis auraient été tués par des milices hutues. Il aurait organisé et conduit la milice Interahamwe, armée de machettes, vers l’église de Kabarondo, où les Tutsis s’étaient réfugiés.

Procédure Légale

En avril 2009, le Rwanda a émis un mandat d’arrêt international contre Ngenzi, pour son implication dans plusieurs massacres de Tutsis dans la province de Kibungo.

Le 2 juin 2010, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (une association de défense des victimes du génocide rwandais), a déposé une plainte au parquet de Mamoudzou (capitale de Mayotte) à l’encontre de Ngenzi.

Le 4 juin 2010, Ngenzi a été arrêté et placé en détention à Mayotte. Il a ensuite été transféré à la prison de Fleury-Mérogis, en région parisienne.

La demande d’extradition formulée par le Rwanda en 2009 a été rejetée par la Cour d’appel de Paris le 27 avril 2011.

Le 16 juillet 2013, les affaires Tito Barahira et Ngenzi ont été jointes.

14 parties civiles se sont joints à l’affaire.

Le 13 mai 2014, le procureur de la République de Paris a demandé à ce que l’affaire soit renvoyée devant la Cour d’Assises de Paris.

Le 28 mai 2014, le juge d’investigation a renvoyé l’affaire devant la Cour de d’Assises de Paris pour génocide et crime contre l’humanité. Ngenzi a fait appel de la décision devant la Cour de Cassation française, mais celle-ci a rejeté l’appel en janvier 2015.

Le procès s’est tenu du 10 mai au 6 juillet 2016 devant la cour d’assises de Paris. Le 6 juillet 2016, Barahira et Ngenzi ont été déclarés coupables de génocide et crimes contre l’humanité, et ont été condamnés à une peine de prison à perpétuité. Les avocats de Barahira et Ngenzi ont annoncé le 7 juillet 2016 que les deux hommes feraient appel de leur condamnation.

Le procès en appel a commencé le 2 mai 2018. Le 6 juillet 2018, la Cour d’Assises de Paris a confirmé en appel la peine de prison à perpétuité rendue en première instance. Ngenzi et Barahira ont interjeté appel de la décision devant la Cour de Cassation.

Points Forts

Pour la première fois, et contrairement au procès de Pascal Simbikangwa, les victimes ou les proches des victimes ont eu la possibilité de se présenter devant la Cour d’assises, puisque neuf d’entre elles se sont constituées parties civiles.

Il est aussi intéressant de souligner que c’est le deuxième procès en France ayant abouti à la condamnation de citoyens rwandais pour leur participation au génocide de 1994 au Rwanda.

 

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues, composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.