Omar Hassan Ahmad Al-Bashir

18.11.2015 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Omar Hassan Al-Bashir est né le 1er janvier 1944 à Hosh Bannaga au Soudan à 100km au Nord-Est de Khartoum. Il est à la tête de la présidence du Soudan depuis le 30 juin 1989.

Son éducation secondaire achevée, Omar Hassan Al-Bashir a été admis au sein de l’académie militaire en tant que pilote. Il a achevé sa formation en 1967 et a par la suite servi dans l’armée de l’air avant d’être transféré dans la brigade d’infanterie. Omar Hassan Al-Bashir a par la suite obtenu deux masters au début des années quatre vingt, dont un en Malaysie, et également une bourse de l’Académie soudanaise des sciences administratives en 1987.

Omar Hassan Al-Bashir s’est vu attribué les commandes de la huitième brigade en 1988 et a dirigé les opérations militaires contre l’Armée de libération du peuple soudanais dans la moitié sud du pays.

Le 30 novembre 1989, alors qu’il occupait les fonctions de colonel, Omar Hassan Al-Bashir, à l’aide d’un groupe d’officiers, a renversé la coalition du gouvernement de Sadeq al-Mahdi, en fonction depuis 1986. Omar Hassan Al-Bashir s’est retrouvé à la tête du gouvernement de transition et a été nommé président du Soudan le 16 octobre 1993.

Al Bashir est accusé d’avoir échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, masalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique. Les membres de ces trois groupes, qui ont, de tous temps, exercé une influence au Darfour, remettaient en cause la mise à l’écart de cette province et sont entrés en rébellion.

Depuis 2003, les forces armées et les milices/Janjaouid aux ordres de Al Bashir auraient attaqué et détruit les villages. Leurs éléments auraient poursuivi les survivants dans le désert. Quand ils arrivaient dans les camps pour personnes déplacées, ces derniers auraient été soumis intentionnellement à des conditions d’existence visant à entraîner leur destruction.

Al Bashir aurait promu ses subordonnés et leur aurait offert l’impunité pour s’assurer qu’ils acceptent de commettre un génocide.

Al Bashir aurait mobilisé l’ensemble de l’appareil d’État, y compris les forces armées, les services de renseignement, la diplomatie, les services publics d’information et le pouvoir judiciaire, afin de soumettre intentionnellement les 2 450 000 personnes vivant dans des camps pour personnes déplacées – pour la plupart membres des groupes ciblés – à des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entraîner leur destruction physique. Il aurait ainsi mené des attaques bien coordonnées contre les civils qui avaient trouvé refuge dans ces camps.

Le 14 juillet 2008, le Procureur de la cour pénale internationale (CPI), a présenté des éléments de preuve qui démontrent que Al Bashir, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour.

procédure légale

Le 14 juillet 2008, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Bashir pour son implication alléguée dans la commission de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans la région Darfour entre mars 2003 et juillet 2008.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour. Il s’agit la de la première émission d’un mandat d’arrêt visant un chef d’Etat en exercice par la CPI.

Le mandat d’arrêt délivré à l’encontre d’Al Bashir compte 7 chefs d’accusation mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle, dont 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol) et 2 chefs de crimes de guerre (le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités et le pillage).

La Chambre préliminaire I de la CPI a considéré que les actes de violence commis au Darfour résultaient d’un plan organisé au plus haut niveau de l’Etat. Al Bashir est soupçonné d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur ou coauteur indirect, pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre une large partie de la population civile du Darfour. Ces crimes auraient été commis au cours une campagne anti-insurrectionnelle débutée en avril 2003, orchestrée et menée pendant cinq ans par le gouvernement soudanais contre les mouvements rebelles présent au Darfour, essentiellement le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).

La Chambre préliminaire I de la CPI n’a pas retenu les charges de génocide considérant qu’il n’y avait à l’heure actuelle pas suffisamment d’éléments de preuves ou de motifs raisonnables de croire que le gouvernement soudanais a agi avec l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

Le 6 juillet 2009, le Procureur a interjeté appel de cette décision, en ce qu’elle n’avait pas délivré de mandat d’arrêt en raison de la charge de génocide.

Le 3 février 2010, la Chambre d’appel a renvoyé le dossier à la Chambre préliminaire I afin qu’elle se penche à nouveau sur la question.

Le 12 Juillet 2010, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un second mandat d’arrêt contre Al Bashir, considérant qu’il existait des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide commis à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa :

– génocide par meurtre (article 6-a du Statut de Rome),

– génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale (article 6-b du Statut de Rome),

– génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique (article 6-c du Statut de Rome),

Ce second mandat d’arrêt ne remplace ni ne révoque le premier mandat d’arrêt délivré à son encontre le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur.

En décembre 2014, le bureau du Procureur de la CPI a appelé le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) à mettre tout en œuvre pour procéder à l’arrestation et à la remise de Al Bashir à la Cour. Il a également informé le CSNU qu’en raison de ses ressources limitées et des nombreuses affaires en cours, l’enquête sur Al Bashir devait être suspendue afin de prioriser d’autres affaires en cours. Le Procureur a souligné que le dossier contre Al Bashir resterait en suspend et serait susceptible d’être priorisé à nouveau en cas de changement de circonstances.

La Chambre préliminaire I de la CPI a eu l’occasion de rappeler à certains Etats membres du Statut de Rome leur obligation de coopérer avec la CPI, en particulier leur obligation de procéder à l’arrestation et à la remise de Al Bashir, en cas de voyage de ce dernier sur leur territoire (à l’encontre la République du Tchad, la République du Malawi, la République démocratique du Congo et à l’encontre de la République du Soudan).

A l’occasion d’un voyage de Al Bashir en Afrique du Sud prévu du 13 au 15 juin 2015, la CPI a rappelé aux autorités sud-africaines leur obligation d’arrêter Omar Al-Bashir et de le remettre à la Cour.

PROCEDURES EN AFRIQUE DU SUD

Le 13 juin 2015, le président Al-Bachir est arrivé en Afrique du Sud afin de participer au 25ème sommet de l’Union Africaine. Le 14 juin 2015, l’ONG Southern Africa Litigation Centre a saisi la Cour Suprême du nord Gauteng à Pretoria afin que les autorités sud-africaines exécutent le mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre de Al Bashir. Cette requête se fonde sur la loi sud-africaine de mise en œuvre du Statut de Rome n° 27 de 2002, qui veille a ce que les autorités nationales respectent leurs obligations nationales et internationales de poursuivre les auteurs allégués de crimes internationaux. La Cour Constitutionnelle Sud Africaine a jugé en 2014 que cette loi donnait l’obligation aux services de police nationaux de poursuivre et d’arrêter les individus suspectés de crimes contre l’humanité.

Le 14 juin 2015, la Cour Suprême a rendu une ordonnance provisoire interdisant à Al Bashir de quitter le territoire sud-africain jusqu’à ce qu’une décision sur le fond de la requête, à savoir sur sa possible arrestation, soit prise. Le 15 juin 2015, la Cour Suprême a ordonné que Al-Bashir soit arrêté et détenu en vue de son transfert à la CPI.

Après avoir fait délivré son ordonnance, la Cour Suprême fût informée par le représentant du gouvernement que Al Bashir avait déjà quitté le territoire sud africain, en violation directe avec l’ordonnance de la Cour du 14 juin 2015, lui interdisant de quitter le territoire.

point fort

Les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Al Bashir sont les premiers à viser un président en exercice et constituent ainsi une avancée significative pour le droit pénal international. Ils confirment également que les chefs d’Etat en exercice ne bénéficient d’aucune immunité aux yeux de la CPI.

La décision de la Cour Suprême sud africaine d’arrêter et de transférer Al Bashir au siège de la CPI constitue également une avancée majeure, en dépit du refus du gouvernement d’exécuter cette décision.

contexte

Le conflit dans le Darfour, province de l’ouest du Soudan, a débuté en 2003 quand les tensions engendrées par la répartition des ressources en terre et en eau se sont exacerbées entre les tribus sédentaires (par ex. Four, Masalit et Zaghawa) et les nomades arabes. Deux groupes rebelles armés se sont constitués pour revendiquer plus de droits pour les tribus défavorisées d’origine africaine. Le gouvernement soudanais a réagi par des opérations militaires massives et a commencé à soutenir et à armer des milices nomades d’origine arabe, les Janjawid (nommées aussi “Fursan”, “Moudjahidine” et “Bashmerga”), afin qu’elles combattent les groupes rebelles. Il en a découlé des violations des droits de l’homme extrêmement violentes et de nombreuses attaques sur des populations et sur des objectifs civils. Le rapport de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Darfour, publié en janvier 2005, ainsi que de nombreux rapports d’ONG parlent d’exécutions et de viols de masse, d’expulsions de population, de destructions de villages commis par les Janjawid, partiellement avec le soutien direct du gouvernement soudanais, mais au moins toujours avec son appui. Les objectifs des attaques des Janjawid ainsi que ceux des groupes rebelles d’origine africaine ont surtout été les populations civiles. On estime généralement que depuis le début du conflit plus de 300’000 personnes ont été tuées et plus de 2,7 millions d’individus ont été déplacés. Durant 2008, il y a eu plus de 315’000 nouveaux déplacés au Darfour ou dans l’est du Tchad.

Après plusieurs tentatives de négociation sans succès, un accord de paix a été finalement conclu le 5 mai 2006 au Nigeria, avec l’entremise de l’Union africaine (UA), entre le gouvernement et l’un des groupes rebelles, l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (SLM/A) de Minni Minnawi. Une partie des éléments du SLM/A, conduits par Abdul Wahid, ainsi que le MJE (Mouvement pour la justice et l’égalité) de Khalil Ibrahim ont d’abord refusé cet accord. Ils s’y sont finalement ralliés en juin 2006.

Toutefois, après la conclusion de l’accord de paix, la situation au Darfour s’est rapidement aggravée: les groupes rebelles qui n’avaient pas participé à l’accord se sont organisés dans le Front national du salut (National Redemption Front – NRF), et ont attaqué une caserne de l’armée soudanaise en juillet 2006. Par représailles, le gouvernement a envoyé des troupes supplémentaires vers le Darfour en août 2006. Ceci a engendré des attaques violentes contre les civils commises par les Janjawid tout comme par le NRF.

Même les mesures prises par la communauté internationale ne sont pas parvenues à améliorer la situation. Les troupes de l’Union africaine, la Mission africaine (AMIS), stationnées au Soudan depuis fin août 2006, n’ont pas pu arrêter les massacres et ont elles-mêmes été attaquées. Par la résolution 1706 (2006), le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le transfert des troupes de l’ONU, l’UNMIS. Ce déplacement a été refusé par le gouvernement soudanais En novembre 2006, l’UA et l’ONU ont convenu d’un renforcement de l’AMIS devenant ainsi une « mission hybride », celle-ci reste au Soudan aujourd’hui.

Les enquêtes du procureur de la Cour pénale internationale qui ont lieu sous l’impulsion du Conseil de Sécurité de l’ONU (Résolution 1593 (2005)) ont été mal reçues par le gouvernement soudanais. Les autorités soudanaises ont refusé jusqu’à aujourd’hui les injonctions de la Cour pénale internationale d’obtempérer à la coopération. Bien que le Soudan n’aie pas ratifié le Statut de Rome, le Soudan a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale puisque le Résolution 1593 a été adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le jour après l’ouverture de l’enquête de la CPI, le gouvernement soudanais a créé la Cour pénale spéciale sur les événements du Darfour (Special Criminal Court on the Events in Darfur ). Un rapport de Human Rights Watch publié en juin 2006 reproche au gouvernement soudanais la création de ce tribunal spécial, qui ne viserait qu’à contourner le principe de complémentarité, ancré à l’art. 17 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.