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Onesphore Rwabukombe

24.03.2013 ( Modifié le : 27.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Onesphore Rwabukombe est né le 1er janvier 1957 à Kiyombe dans la région de Byumba au Rwanda. Il appartient au groupe ethnique hutu.

En 1994, M. Rwabukombe était un membre du comité exécutif local du parti gouvernant rwandais MRND (Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement) et le maire de la commune de Muvumba dans le nord du Rwanda.

Durant le génocide contre la minorité ethnique tutsie entre avril et juillet 1994, M. Rwabukombe aurait incité les résidents hutus de Muvumba à tuer des Tutsis et il aurait participé activement aux tueries dans le district voisin de Murumbi.

En particulier, il serait responsable de la mort de plus de 3’700 personnes en ayant participé, le 11 avril 1994, au massacre dans l’église de Kiziguro. Quelques 1’200 personnes qui avaient trouvé refuge dans l’église auraient, sur ses instructions, été tuées avec des armes à feu et d’autres objets.

M. Rwabukombe aurait également supervisé le massacre dans l’église de Kabarondo, le 13 avril 1994, au cours duquel les hommes avaient été contraints de sortir de l’église et furent tués avec des flèches et des armes similaires. Ensuite, la police de la communauté et les milices ont attaqué les femmes, les enfants et les autres personnes qui étaient restés dans l’église, avec des grenades et autres armes à feu.

En outre, Onesphore Rwabukombe aurait ordonné le massacre dans l’église de Kibungu (aujourd’hui Ngoma) le 15 avril 1994, au cours duquel près de 11’170 personnes auraient été tuées.

En 2002, Onesphore Rwabukombe s’est enfuit en Allemagne où il reçut le statut de réfugié. Le 26 juillet 2010, il a été arrêté près de Frankfort et placé en détention préventive.

 

procédure

En 2007, Interpol a ajouté M. Rwabukombe à sa liste de personnes recherchées et les autorités de la justice rwandaise ont transmis un mandat d’arrêt international à l’Allemagne. En mars 2008, le Procureur fédéral allemand ouvrit une enquête, et M. Rwabukombe a été finalement arrêté en mars 2008, à Gelnhausen. Le Rwanda a demandé son extradition à l’Allemagne, mais cette requête a été rejetée en novembre 2008 en raison de doutes quant aux garanties d’un procès équitable pour lui au Rwanda. M. Rwabukombe a été libéré.

Il a été à nouveau arrêté le 22 décembre 2008, mais encore une fois libéré le 14 mai 2009, cette fois pour manque de preuves, selon la Court fédérale de justice allemande. Le Bureau du Procureur fédéral a alors intensifié ses enquêtes.

Le 21 juillet 2010, un nouveau mandat d’arrêt a été émis. Le 26 juillet 2010, M. Rwabukombe a été arrêté près de Frankfort. Le juge d’instruction a ordonné son placement en détention préventive.

Le 29 juillet 2010, M. Rwabukombe a été inculpé sous le code pénal allemand pour génocide, meurtre et complicité au meurtre par le tribunal de grande instance de Frankfort.

Le 8 décembre 2010, le Tribunal de grande instance de Francfort a confirmé les charges contre M. Rwabukombe et son procès a commençé le 18 janvier 2011. Cependant, le procureur n’est pas parvenu à recueillir suffisamment de preuves crédibles sur les massacres de Kibungo et de Kabarando. Par conséquent, la Cour a limité les charges contre M. Rwabukombe au massacre dans l’église de Kiziguro.

Le procès a été ralenti car plusieurs témoins se sont rétractés ou ont fait des déclarations contradictoires. De plus, le tribunal craignait que certains témoins aient été manipulés avant leur déposition.

Le 18 février 2014, Onesphore Rwabukombe  a été condamné à 14 ans de prison pour complicité de génocide.

Le jugement en appel du 21 mai 2015 a confirmé en grande partie le jugement de première instance mais renversé la décision quant à la responsabilité pénale individuelle de M. Rwabukombe. La cour a ordonné un nouveau procès sur cette question.

Le 29 décembre 2015, le Tribunal de grande instance de Francfort a reconnu M. Rwabukombe coupable de génocide et l’a condamné à la prison à perpétuité, conformément aux indications de la Cour fédérale de Karlsruhe.

Les avocats de la défense de M. Rwabukombe et l’avocat de la partie civile ont fait appel de la décision.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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