Oscar Humberto Mejía Victores

06.11.2012 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Oscar Humberto Mejía Victores est né en 1930 et est militaire de profession. Jusqu’en 1983, il est ministre de la Défense d’Efrain Rios Montt, qui a pris le pouvoir par un coup d’État et qu’il renverse en 1983 par un autre coup d’État afin de devenir président lui-même.

Mejía est accusé de génocide ainsi que d’actes de torture et de crimes contre l’humanité pendant la guerre civile au Guatemala. À l’époque, le pays était confronté à un conflit armé interne qui a duré 36 ans et s’est terminée par les accords de paix signés le 29 décembre 1996 qui, selon la Commission de Vérité, a fait plus de 200’000 morts ou portés disparus. La Commission attribue aux forces de sécurité 626 massacres contre les communautés indigènes.

Le 31 janvier 1980, Mejia aurait participé à l’attaque de l’ambassade d’Espagne, où s’étaient réfugiés 36 responsables paysans du syndicat CUC (Comité de Unidad Campesina). L’ambassade aurait été détruite par le feu, provoquant la mort de 35 paysans et de 3 membres de l’ambassade. Il aurait également participé à de multiples disparitions forcées, tortures et assassinats de membres de l’ethnie maya, d’opposants politiques et de syndicalistes. Il aurait ordonné l’exécution de massacres dans le Triangle d’Ixil et à Plan de Sanchez, en Baja Verapaz, enregistrés en 1982 et 1984.

Mejia a renoncé à son poste de président en 1986 au profit du vainqueur de l’élection présidentielle Marco Vinicio Cerezo Arévalo.

En décembre 1999, Rigoberta Menchú, prix Nobel de la paix, a porté plainte contre Mejía devant la Cour Nationale d’Espagne pour génocide, torture et État de terreur pendant la guerre civile au Guatemala.

procédure légale

PROCEDURE EN ESPAGNE

En décembre 1999, Rigoberta Menchú, prix Nobel de la paix, a porté plainte devant la Cour Nationale d’Espagne pour génocide, torture et État de terreur pendant la guerre civile au Guatemala. La plainte est également dirigée contre sept autres hauts-responsables guatémaltèques, dont le colonel German Chupina Barahona (directeur de la police nationale), l’ancien président Fernándo Romeo Lucas García, l’ancien ministre de l’intérieur Donaldo Alvarez Ruiz, l’ancien ministre de la défense Anibal Guevara Rodriguez, l’ancien commandant en chef de la police Pedro Garcia Arredondo, et le général Manuel Benedicto Lucas García, ancien chef des forces armées. Cette plainte porte notamment sur l’attaque de l’ambassade espagnole, l’assassinat de 4 prêtres espagnols et de nombreuses disparitions forcées, tortures et assassinats.

Cette plainte est déposée en Espagne en vertu du principe de la compétence universelle, les plaignants estimant impossible d’obtenir justice au Guatemala, où les témoins, juges et avocats sont menacés et agressés, et où le système judiciaire fait, selon eux, preuve d’un manque de volonté flagrant depuis 30 ans.

Le 13 décembre 2000, l’Audience Nationale Espagnole décide que l’Espagne n’est pas compétente pour juger de cette affaire et que les autorités guatémaltèques doivent être prioritaires.

La Cour suprême renverse partiellement cette décision le 25 février 2003 en confirmant que les tribunaux espagnols ne sont pas compétents pour juger du génocide contre les mayas mais en autorisant l’Audience Nationale à enquêter sur l’assassinat d’espagnols (trois personnes brûlées vives lors de l’attaque de l’ambassade ainsi que les 4 prêtres).
L’accusation est alors réduite à des actes de torture et à sept assassinats. Le 15 février 2005, le juge espagnol lance un mandat d’arrêt contre Mejía pour génocide et terrorisme (déplacements forcés, assassinats, tortures, viols).

Le 5 octobre 2005, la Cour constitutionnelle espagnole annule le verdict de la Cour suprême et décide que les tribunaux espagnols peuvent juger les crimes internationaux quelle que soit la nationalité de leurs auteurs et de leurs victimes et où qu’ils aient été commis, en vertu du principe de la compétence universelle. Les accusés peuvent donc désormais être poursuivis pour génocide en Espagne. Suite au manque de coopération des autorités guatémaltèques pour permettre l’extradition ou, au moins, l’interrogatoire des accusés, le juge espagnol émet un mandat d’arrêt international à leur égard le 7 juillet 2006.

Deux des accusés, German Chupina Barahona et Anibal Guevara Rodriguez, sont arrêtés en juillet 2006, mais Mejía prend la fuite et reste en cavale jusqu’en octobre 2011.

PROCEDURE AU GUATEMALA

Le 6 Juin 2001, les habitants de onze communautés autochtones du Guatemala portent plainte devant la justice guatémaltèque pour génocide et crimes contre l’humanité, dont les actes auraient été commis de mars à décembre 1982. Six membres de la junte militaire alors au pouvoir, dont Mejía, sont inculpés.

Le 10 octobre 2011, le juge du Guatemala émet un mandat d’arrêt contre Mejía pour accusation de crimes de guerre et de génocide. Mejía est interpellé dès le 17 octobre 2011.

L’Institut National des Sciences Judiciaires (INACIF) publie alors un rapport médical affirmant que Mejía est incapable de subir son procès pour des raisons de santé. Ce rapport indique que l’accusé « a des difficultés à communiquer verbalement suite à un accident vasculaire cérébral », et que ses facultés de compréhension sont également limitées. Le juge décide que c’est au ministère public de déterminer si le procès doit être poursuivi. Mejía est transféré à l’hôpital militaire, en qualité de détenu (Zone 16), le 25 octobre 2011.

Le 27 décembre 2011, le tribunal décide d’abandonner les poursuites à l’encontre de Mejía Victores pour raison de santé.

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.