Oskar Gröning

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Oskar Gröning est né en 1921 en Allemagne. En 1940, il rejoint la SS, une organisation militaire sous contrôle du Parti nazi. Il s’engage comme volontaire.

En octobre 1942, Gröning est réassigné : il quitte ses fonctions au sein du bureau du trésorier-payeur pour un rôle  au service de « Gestion de l’argent des prisonniers » au camp de concentration d’Auschwitz. Connu comme le «comptable d’Auschwitz», les tâches de Gröning consistent en la confiscation de l’argent et des biens de valeur des prisonniers avant d’envoyer ces objets au bureau administratif principal du siège de la SS à Berlin, en Allemagne.

Il est cependant présumé qu’en plus de cette confiscation de matériels, Gröning détruisait aussi d’autres biens de prisonniers afin que les nouveaux arrivants ne les voient pas. Par ces actions, Gröning aurait aidé économiquement l’Allemagne et lui aurait permis de mener davantage d’atrocités.

De plus, il est présumé que Gröning, de par ses devoirs additionnels de surveillance des biens des nouveaux arrivants, était au courant que de nombreux arrivants étaient assassinés presque immédiatement après leur arrivée s’ils étaient estimés inaptes au travail. Il est en outre allégué que de par son consentement aux évènements qui se sont déroulés à Auschwitz, Gröning a été complice dans le génocide.

Le 15 septembre 2014, de par son travail pour le régime nazi, Gröning est accusé de  complicité de meurtre dans 300’000 cas par le Procureur fédéral à Hanovre, en Allemagne.

procédure légale

Le 15 septembre 2014, pour son rôle au service du régime nazi, Gröning est accusé de complicité de meurtre dans 300’000 cas par le Procureur fédéral à Hanovre en Allemagne. Ces 300’000 chefs d’accusation font référence au nombre de personnes prétendument décédées dans les chambres à gaz de mai à juillet 1942.

Alors que Gröning ne nie pas la survenance de répugnants actes de violence à Auschwitz, il soutient qu’il n’y a jamais activement participé.

La décision de mettre en accusation Gröning est intervenue à la suite d’un jugement ayant changé la règle de prescription selon laquelle l’Allemagne pouvait seulement poursuivre des criminels de guerre nazis si ceux-ci avaient personnellement commis des atrocités. Cependant, en raison de ce jugement, l’implication directe n’est plus un pré-requis ; Gröning est ainsi mis en accusation pour avoir servi en tant que gardien à Auschwitz.

Les accusations de Gröning ne font référence qu’aux deux mois qu’a duré son service à Auschwitz pour des raisons légales et de preuves. Gröning a été accusé de complicité de meurtre dans au moins 300’000 cas de décès ayant eu lieu dans les chambres à gaz à la suite de l’arrivée de plus de 425’000 personnes venant de Hongrie entre le 16 mai 1942 et le 11 juillet 1942.

Ayant été déclaré apte à être jugé, le procès de Gröning a débuté le 20 avril 2015 devant la Cour de Luneburg, au nord de l’Allemagne.

Le deuxième jour du procès, Gröning a déclaré à l’occasion de son exposé préliminaire qu’il admettait sa responsabilité morale pour son rôle à Auschwitz, mais laissait aux juges le soin de déterminer si ses actions étaient suffisantes pour le reconnaître coupable de complicité de meurtre.

Gröning a été condamné le 15 juillet 2015 par le tribunal de Lunebourg à quatre ans de prison pour complicité dans le meurtre de 300 000 juifs.

La décision du tribunal de Lunebourg est légèrement supérieure à la peine de trois ans et demi d’emprisonnement requise le 7 juillet 2015 par le parquet, mais dans le bas de la fourchette de trois à 15 ans encourus par l’accusé.

contexte

CONTEXTE DE L’ALLEMAGNE NAZIE

A la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux procès ont été effectués tant en Allemagne que dans d’autre pays à l’encontre les criminels de guerre et de ceux responsables pour les crimes nazis.

Bien qu’il soit impossible de fournir un résumé de tous ces procès, ci-dessous se trouve un bref aperçu des procès majeurs qui ont été tenus contres les criminels de guerre à Nuremberg et des procès y succédant.

BASES LEGALES SELON LA LOI DES NATIONS

Les Forces armées allemandes ont capitulé sans condition les 7 et 8 mai 1945.1 Les Alliés (Etats-Unis, Union Soviétique, Grande Bretagne et France) ont repris les fonctions gouvernementales en Allemagne, formé le Conseil de contrôle allié et divisé l’Allemagne en quatre zones d’occupation.

Par l’adoption du Traité de Londres le 8 août 1945, les Alliés ont établi le Tribunal militaire international (TMI) afin de juger les principaux criminels de guerre allemands. L’appendice III du traité contient le statut du Tribunal militaire international (Statut TMI).

LES TRIBUNAUX DE NUREMBERG

Selon les arts. 1 – 3 du Traité de Londres, les criminels de guerre pour lesquels aucun emplacement géographique ne peut être déterminé doivent êtres jugés par le TMI. Pour les autres criminels de guerre allemands, le principe de territorialité s’applique : les tribunaux des Etats sur le territoire duquel les crimes ont eu lieu sont compétents pour juger les criminels sur la base de leur droit national (art. 4 et 6).

La compétence rationae de l’IMT s’étend aux :

–        Crime contre la paix ;
–        crimes de guerre ; et
–        crimes contre l’humanité (art. 6 Statut TMI).

Le TMI était composé de quatre juges et quatre juges de réserves nommés par les quatre puissances alliées (art. 2 Statut TMI). Appliquant l’article 13 du Statut IMT, le tribunal a adopté ses propres règles de procédures.

Le TMI a inculpé 24 personnes. Les jugements se sont déroulés du 20  novembre 1945 au premier octobre 1946. Douze des personnes inculpées ont été condamnées à mort, trois acquittées, et sept autres ont été condamnées à des peines de prison variant de dix ans à la perpétuité. Dans une affaire, l’affaire a été annulée pour des raisons médicales et dans un autre l’inculpé s’est suicidé avant le début du procès.

LES PROCES SUCCESSIF A NUREMBERG

Sur la base du statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 (KRG 10 (5) adopté le 20 décembre 1945 plusieurs procès successifs à Nuremberg ont été menés sous l’administration des puissances alliées. Le statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 visait à fournir une base légale commune aux quatre zones sous occupation afin de poursuivre ceux qui avaient commis des crimes sous le Troisième Reich. Les procès successifs à Nuremberg étaient donc basés sur le KRG 10 et le droit des parties occupantes, et non sur le TMI, bien que les éléments matériels de ce dernier étaient incorporés dans le statut du Conseil de contrôle. Ainsi, selon la section 10 du KRG, il était possible de référer des affaires dirigées contres des allemands ayant commis des crimes en Allemagne à des tribunaux allemands. Cette clause a été utilisée par les gouvernements d’occupation français, russe et anglais.

LES PROCEDURES DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES

Une attention particulière a été donnée aux douze grands procès qui ont été menés par les tribunaux militaires américains jusqu’au milieu de l’année 1949. Dans ces procès, les personnes inculpées étaient regroupées dans différents groupes :

Les procès des médecins regroupaient toutes les affaires ayant trait au programme d’euthanasie suite aux recherches médicales conduites et aux meurtres qui ont été commis afin de collecter des squelettes.

Le procès Milch : procès contre le maréchal Milch pour sa coopération dans le programme de production d’armes.

Le procès des juristes : procès contre seize employés du ministre de justice impériale ou de tribunaux spéciaux.

Administration générale de l’industrie SS : inculpations pour l’administration des camps de concentration.

Procès Flick : procès contre l’industrialiste Flick pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès IG Farben : procès pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès pour le meurtre d’otages : inculpations pour le meurtre d’otages dans les Balkans.

Procès RuSHA : procès contre les employés du Bureau SS pour la race et le peuplement notamment pour leur collaboration dans l’extermination des juifs et polonais et le déplacement des enfants aryens des territoires allemandes occupées.

Procès contre les Unités spéciales d’extermination : inculpation pour la participation aux massacres dans les territoires occupés de l’Est.

Procès Krupp : affaire contre l’industrialiste Krupp pour, entre autres, l’exploitation de labeur forcée.

Procès Wilhemlstrassen : affaire contre des hauts officiels du régime national-socialiste (NS) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Procès du Centre de commande général des forces armées : affaire contre les hauts officiels des forces armées pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les documents en lien avec ces procès (bases légales, inculpations, mémoires, jugements, etc.) sont disponibles à www.mazal.com/NMT-HOME.htm etwww.ess.uwe.ac.uk/warcrimesindex.htm.

De nombreuses autres affaires ont été jugées devant les tribunaux militaires américains. Au total, 1941 personnes ont été jugées.

PROCEDURES DEVANT DES TRIBUNAUX ANGLAIS, FRANÇAIS ET SOVIETIQUES

Des criminels de guerre allemands ont également été jugés devant les tribunaux des autres puissances occupantes. Les Anglais ont également effectué des jugements en Italie et en France, en particulier contre des collaborateurs des camps de concentration. Les tribunaux français étaient actifs non seulement dans les zones occupées, mais encore en Afrique du nord et en France dans des affaires impliquant des criminels allemands NS et des collaborateurs du régime Vichy. L’Union Soviétique a mené des procès contre des criminels de guerre dans les zones qu’elle reconquérait pendant la guerre. Dans la zone d’occupation soviétique, des employés des camps de concentration ont été poursuivis.

AFFAIRES DANS D’AUTRES PAYS

D’autres pays ont également mené des procès contre des ressortissants allemands, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Yougoslavie, la République Tchèque et Israël.