Ousman Sonko

11.01.2018 ( Modifié le : 28.06.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Ousman Sonko était membre de l’armée gambienne sous le régime de Yahya Jammeh, ancien président de la République de Gambie de 1994 à 2016, avant d’être nommé commandant de la Garde présidentielle, une unité d’élite des forcées armées gambiennes. Il a ensuite exercé les fonctions d’Inspecteur général de la police, avant d’être nommé ministre de l’intérieur en 2006. Il a occupé cette position jusqu’en septembre 2016, lorsqu’il a été démis de ses fonctions et a quitté la Gambie.

En tant que ministre de l’intérieur, Sonko est soupçonné d’avoir participé à la commission de crimes comme commander une équipe spéciale réputée pour sa brutalité contre les citoyens ou faciliter la torture et les assassinats dans des centres de détention officiels et non officiels.

Démis de ses fonctions en septembre 2016, Ousman Sonko a fui la Gambie pour le Sénégal, puis la Suède, où il a demandé l’asile. Sa demande a été rejetée. Il s’est alors rendu en Suisse, où il a également déposé une demande d’asile.

Procédure Légale

Alerté de sa présence, TRIAL International a déposé une dénonciation pénale auprès des autorités de poursuite bernoises le 25 janvier 2017. Ces dernières ont fait arrêter le suspect le lendemain, conformément à la Convention contre la torture et au Code pénal suisse.

Suite à son interpellation, les autorités bernoises ont auditionné le prévenu et décidé son placement en détention provisoire. Les charges pesant contre Ousman Sonko ont été requalifiées de la torture en crimes contre l’humanité et le dossier a été transféré au Ministère public de la Confédération. Deux victimes de tortures ont déjà porté plainte contre lui.

Le 3 mai 2017, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne a décidé de prolonger sa détention de trois mois supplémentaires.

Le 19 octobre 2017, la justice suisse a confirmé la saisie des avoirs d’Ousman Sonko. Ceux-ci s’élèvent à environ 14’000 USD et serviront à couvrir les frais de justice en Suisse.

Le 2 novembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne prolonge une nouvelle fois sa détention de trois mois supplémentaires.

Sa détention a été renouvelée à trois reprises – en janvier 2018, en août 2018 et en janvier 2019 – pour une période de six mois par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne.

Contexte

La Gambie a été dirigée par Yahya Jammeh de 1994 à 2017. Pendant plus de deux décennies, toute forme d’opposition a été brutalement réprimée ; la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées étaient très répandues.