Paul Barril

25.04.2016 ( Modifié le : 01.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Paul Barril est né le 13 avril 1946 à Vinay, en France. Barril a commencé sa carrière en tant que qu’officier de la Gendarmerie nationale française et a gravi les echelons jusqu’à obtenir le grade de capitaine. Il a également écrit plusieurs livres sur sa carrière militaire. En 1974, Barril a co-fondé le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) et en est devenu le commandant en 1982. Barril a également participé à la création de la cellule antiterroriste de l’Elysée. Une fois retraité, dans les années 80, Barril a fondé plusieurs entreprises dans le domaine de la sécurité privée (notamment la société SECRETS) et est devenu le conseiller de nombreux chefs d’état, notamment au Rwanda.

En 1994, après le début du génocide contre les Tutsi, la société privée de Barril a conclu avec le gouvernement interimaire rwandais un contrat d’assistance militaire alors qu’un embargo international avait été impose par l’ONU au vu de la situation au Rwanda. Ledit contrat prévoyait la vente de mortiers et de grenades pour un montant total de USD 3’13 millions. Cependant, seul un montant de USD 1’2 million a été versé et le contrat n’a finalement été exécuté que partiellement à cause d’une opération militaire française qui a empêché la finalisation du contrat (opération Turquoise).

Le 6 avril 1994, un attentat a été commis contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana. Cet attentat est aujourd’hui considéré comme l’un des éléments déclencheur du genocide rwandais et la participation de Barril à cet acte est largement controversée, il est en effet suspecté d’avoir fourni des armes aux belligerents hutus et d’être ainsi indirectement responsable de la mort de très nombreux Tutsis.

Le 27 juin 2013, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Barril pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. La plainte menant à l’ouverture de cette information judiciaire a été rédigée par trois organisations de défense des droits de l’homme: l’association Survie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme. La plainte déposée met justement en cause la conclusion du contrat d’assistance militaire signé en 1994 par la société privée de Barril et le gouvernement rwandais.

procédure légale

Le 27 juin 2013, le Parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Barril pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité. La plainte menant à l’ouverture de cette information judiciaire a été rédigée par trois organisations de défense des droits de l’homme: l’association Survie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme. La plainte déposée met justement en cause la conclusion du contrat d’assistance militaire signé en 1994 par la société privée de Barril et le gouvernement rwandais.

Début 2014, le juge d’instruction à qui l’instruction judiciaire a été confiée, à reçu toutes les pièces nécessaires à la procédure. La majorité des pièces proviennent du pôle antiterrorisme, don’t les employés travaillent quasi exclusivement sur l’attentat du 6 avril 1994. Barril a été auditionné à quatre reprises, mais ses témoignages ne concordent pas toujours. Cependant, un procès à proprement parlé n’est pas encore ouvert.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandaisPaul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.