Paul Mwilambwe

08.05.2016 ( Modifié le : 20.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Paul Mwilambwe est né en République démocratique du Congo (RDC) en 1973. Il est devenu commandant major de la Police Nationale Congolaise (PNC) en 2010. Mwilambwe était notamment responsable de la sécurité du Général John Numbi, anciennement à la tête de la PNC.

Le 1 juin 2010, Floribert Chebeya, directeur général de l’ONG « Voix des sans voix » (VSV), une organisation de défense des droits de l’homme, et son collègue et conducteur, Fidèle Bazana, également un membre de l’association, se sont rendus dans les locaux de la PNC afin d’y rencontrer Numbi. Le jour suivant, Chebeya a été retrouvé mort dans sa voiture tandis que Bazana avait disparu.

Numbi, avec l’aide de Mwilambwe et de sept autres officiers de police, auraient torturé et assassiné Chebeya et Bazana dans les locaux de police le 1 juin 2010. Peu après ces évènements, Mwilambwe est parti vivre en Belgique, où il a vécu caché pendant plusieurs mois. Il a ensuite rejoint le Sénégal.

Procédure Légale

PROCEDURE EN RDC

 Sous la pression de la société civile, les autorités congolaises ont ouvert une enquête afin de faire la lumière sur les évènements de juin 2010. L’enquête a conduit à l’inculpation de huit officiers de police, dont Mwilambwe. Aucune accusation n’a toutefois été portée à l’encontre de Numbi, qui a seulement été suspendu, en raison de son immunité pour les actes commis dans le cadre de ses fonctions.

En juin 2011, le procès des huit policiers a débuté devant la Cour militaire de Kinshasa. Ayant fui le pays, Mwilambwe et deux autres accusés ont été jugés par contumace.

Le 23 juin 2011, la Cour Militaire a rendu son verdict. Cinq accusés ont été déclarés coupables du meurtre de Chebeya et de la disparition de Bazana, dont le corps n’a jusqu’à ce jour toujours pas été retrouvé. Un des accusés a été condamné à la perpétuité et quatre autres ont été condamnés à mort. La Cour Militaire a également reconnu la responsabilité civile de l’État congolais.

En 2015, la Haute Cour militaire de Kinshasa a acquitté quatre des accusés condamnés à la peine de mort en appel, faute de preuves. Elle a réduit la peine de prison de celui qui avait été condamné à la perpétuité à 15 ans de prison.

PROCEDURE AU SENEGAL

Le 2 juin 2014, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et les familles des victimes ont porté plainte au Sénégal contre Mwilambwe pour actes de torture, sur le fondement d’une loi du 12 février 2007 conférant une compétence universelle aux tribunaux nationaux. En vertu de cette loi, les tribunaux sénégalais sont compétents pour juger toute personne accusée de torture qui se trouverait sur le territoire national, et cela indifféremment du lieu de commission du crime ou de la nationalité de la personne ou de ses victimes.

En août 2014, les autorités sénégalaises ont ouvert une enquête officielle. Mwilambwe a été auditionné par un juge d’instruction indépendant sur le meurtre de Chebaya et de Bazana. Mwilambwe a notamment soutenu qu’il avait agi sous la contrainte de Numbi.

Le 8 janvier 2015, la justice sénégalaise a confirmé l’acte d’accusation de Mwilambwe et l’a placé sous contrôle judiciaire. En juin 2015, Guylain Bazana, le fils de Fidèle Bazana, a été entendu par les autorités sénégalaises.

En avril 2017, les avocats représentant les parties civiles dans la procédure sénégalaise ont déposé une lettre au juge d’instruction sénégalais en lui demandant d’ajouter au dossier plusieurs preuves recueillies dans la procédure en RDC.

L’enquête est toujours en cours au Sénégal. En 2019, de nouvelles preuves présentées par les parties civiles au juge d’investigation sont en train d’être examinées.

Contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO:

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002. Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles. Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri. Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.