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Pedro Pimentel Ríos

27.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Pedro Pimentel Ríos est né en 1958 au Guatemala. En 1982, il a servi comme sous- instructeur à l’école militaire de l’unité d’élite de l’armée guatémaltèque connue sous le nom « kaibiles » à Poptun, Petén En 1990, Pimentel Rios est entré aux États-Unis illégalement. Il y a servi comme agent de maintenance dans une fabrique de pullover à Santa Ana, en Californie jusqu’en mai 2010, quand il fut arrêté et détenu par les autorités de l’immigration américaines.

Entre 1962 et 1996, le Guatemala a connu un conflit armé interne provoquant 250’000 victimes (morts et disparitions), qui s’est clos avec la signature d’un accord de paix le 29 décembre 1996.

En mars 1982, José Efraín Ríos Montt a accédé au pouvoir suite à un coup d’état. Sa politique de la terre brûlée a conduit à une répression intense, caractérisée par le massacre de la population autochtone et de la destruction de 440 communautés et villages autochtones. Des centaines de milliers de victimes ont été enterrées dans des fosses communes.

Entre le 6 et le 8 décembre 1982, une opération militaire a été lancée contre les civils de la subdivision «Las Dos Erres» dans le Petén, qui avait été marquée comme «zone rouge» (partisans de la guérilla).

Pimentel Ríos était un membre du groupe d’assaut impliqué dans le massacre de Dos Erres. Les membres de la patrouille ont évincé les habitants de Dos Erres par la violence et par la pratique de mauvais traitements. Les soldats ont attaqué le village sous prétexte qu’ils cherchaient 21 fusils que les guérilleros avaient volés à l’armée. Ils ont rassemblé les hommes et les personnes âgés dans l’école, ainsi que les femmes et les jeunes enfants. Ils ont violé les femmes, y compris les jeunes filles, les femmes enceintes et les femmes âgées. Plus tard, ils ont interrogé et torturé les hommes. En début de l’après-midi, le 7 décembre 1982, les membres de l’unité ont commencé à tuer les civils de Dos Erres, puis placé leurs corps dans un puits. Selon le témoignage de deux anciens kaibiles, avant d’effectuer le massacre, Pedro Pimentel Rios leur a donné une démonstration sur la façon de tuer quelqu’un, en assassinant une femme de la communauté.

On estime que près de 200 personnes sont mortes au cours de ce massacre. Le massacre est considéré comme l’un des exemples les plus brutales de son genre au Guatemala au cours de cette décennie.

La commission pour l’éclaircissement historique guatémaltèque a été créée en 1994 pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme, et les actes de violence liés au conflit armé.

Les actes ont été dénoncés devant les tribunaux le 14 juin 1994 à Petén, par l’Association Guatémaltèque de familles de détenus et des personnes disparues (FAMDEGUA).

 

procédure légale

Les actes ont été dénoncés devant les tribunaux le 14 juin 1994 à Petén, par l’Association Guatémaltèque de familles de détenus et des personnes disparues (FAMDEGUA).

Entre 1999 et 2000, des mandats d’arrêt ont été délivrés à l’encontre de 17 membres de l’armée accusés d’avoir participé au massacre de Dos Erres. La défense a réussi à empêcher leur exécution sur le fondement de la loi sur la réconciliation nationale, qui a accordé l’amnistie aux responsables de crimes survenus lors du conflit armé.

Décision de Cour interaméricaine des droits de l’homme

Le 24 novembre 2009, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a condamné le Guatemala dans le contexte du massacre de Dos Erres pour violation des garanties judiciaires, violation du droit à la protection judiciaire, et violation de l’intégrité des familles de survivants et de victimes du massacre.

Une ordonnance a été rendue par la Cour, appelant le Guatemala à ouvrir une enquête dans le but de poursuivre, juger et punir les responsables de ce massacre. En outre, le tribunal a jugé que l’Etat ne serait plus en mesure d’appliquer les lois d’amnistie ou d’autres lois d’exclusion de responsabilité, et a appelé à une réforme des lois de protection.

Procédure nationale

En décembre 2009, la Cour suprême de justice a ordonné de poursuivre la procédure afin de mettre en œuvre la décision de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. En juillet 2011, Pedro Pimentel a été extradé au Guatemala par les États-Unis, où il vivait depuis deux décennies. Le 23 février 2011, le procès du massacre de Dos Erres a commencé contre Pimentel au tribunal de Haut Risque de Guatemala Ciudad.

Pendant le procès, deux anciens membres de la Kaibil et des témoins sous protection ont donné des informations concernant la planification opérationnelle ainsi que de confirmer la participation Pimentel Ríos dans le massacre. Favio Pinzon Jerez et Cesar Franco reconnu l’ancien instructeur sous, et a déclaré qu’il a même donné une démonstration de la façon de tuer une personne.

Le 12 mars 2012, le tribunal de Haut Risque de Guatemala Ciudad a condamné Pedro Pimentel Rios à 6060 années de prison pour crimes contre l’humanité, et l’assassinat de 201 personnes à Dos Erres. Il a été condamné à 30 ans de prison pour chaque personne assassinée, ce qui porte le nombre total d’années de 6030, avec un supplément de 30 pour crimes contre l’humanité.

Toutefois, seule la peine maximale de 50 ans de prison pour assassinat sera exécutée par chacun des condamnés, tel que le veut le Code pénal guatémaltèque. Pimentel a fait appel de sa condamnation devant la première Cour d’appel. Il affirme que le procès a été affecté par plusieurs vices et demande l’acquittement ou l’ouverture d’un nouveau procès.

 

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.

 

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