Pedro Ramón Cáceres Jorquera

08.05.2016 ( Modifié le : 13.06.2016 )
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faits

Pedro Ramón Cáceres Jorquera était pilote des forces aériennes chiliennes. Il a un master en Sciences Politiques et un doctorat en Economie de guerre. Il a servi dans les forces aériennes pendant 30 ans, a été promu au rang de commandant d’escadron et plus tard de général.

Lors du coup d’état militaire par le commandant en chef de l’armée, Augusto Pinochet, contre le président de l’époque, Salvador Allende, en 1973, il a participé à la détention d’opposants au coup d’état.

Les opposants au coup d’état étaient détenus pour rébellion et trahison et envoyé à l’Académie de guerre aérienne à Santiago de Chile, où ils auraient été torturés de différentes manières par Cáceres Jorquera et Edgar Cevallos Jones, qui était également général des forces aériennes.

Entre le 11 septembre 1973 et janvier 1975 Cáceres Jorquera et Cevallos Jones auraient commis le crime de torture et de rigueur inutile infligeant des blessures graves et inutiles aux individus suivant : Bernardo Pizarro Meniconi, Ignacio Puelma Olave, Gastón Muñoz Briones, María Marchi Badilla, María Padilla Contreras, Margarita Iglesias Saldaña, Sergio Castillo Ibarra, Carmen Díaz Rodríguez, Liliana Mason Padilla, Patricio Rivas Herrera, Sergio Santos Señoret, Ricardo Parvex Alfaro, Cecilia Olmos Cortés, Belarmino Constanzo Merino, José Carrasco Oviedo, Manuel López Oyanedel et Gustavo Lastra Saavedra.

Parmi les condamnations pour rébellion et trahison rendues lors du coup d’état, on retrouve l’affaire connue sous le nom de « FACH contre Bachelet et autres », au sein de laquelle 12 ex-officiers ont été mis en prison, dont l’ex-général Alberto Bachelet, père de Michelle Bachelet, présidente du Chili depuis mars 2014.

L’ex-général Bachelet est décédé le 12 mars 1974 dans la prison publique de Santiago, suite aux tortures que lui auraient infligé Cáceres Jorquera et Cevallos Jones.

En 2001, le neuvième juge pénal de Santiago a demandé des enquêtes sur plusieurs anciens officiers, parmi lesquels Cáceres Jorquera et Cevallos Jones, pour avoir torturé environ 40 membres des forces aériennes qui s’étaient opposées au coup d’état du 11 septembre 1973.

procédure légale

En 2001, le neuvième juge pénal de Santiago a demandé des enquêtes sur plusieurs anciens officiers, parmi lesquels Cáceres Jorquera et Cevallos Jones, pour avoir torturé environ 40 membres des forces aériennes qui s’étaient opposé au coup d’état du 11 septembre 1973.

En 2005, des procédures judiciaires pour torture ont officiellement débuté à l’encontre de Cáceres Jorquera et Cevallos Jones.

Selon les témoignages donnés lors du procès, les victimes ont été détenues pour rébellion et trahison en 1973 et envoyées à l’académie de guerre aérienne, où ils ont été torturés de différentes façons.

Lors du procès, Cáceres Jorquera et Cevallos Jones ont confessé les crimes pour lesquels ils étaient accusés et leur participation aux tortures.

Comme défense, les deux ont demandé qu’il ne soit pas oublié qu’en 1978, le gouvernement du Chili avait émis le décret 2.191 accordant l’amnistie à tous les responsables de crimes militaires liés au coup d’état entre 1973 et 1978, ainsi que le statut des limitations appliquées aux crimes.

Suite au jugement du 30 avril 2007, Cevallos Jones et Cáceres Jorquera ont été emprisonnés pour avoir perpétré des actes de tortures et de rigueur inutile causant des blessures graves et ont été condamnés à 541 jours de prison chacun, à la suspension de leur fonction publique pendant la durée de la peine et ont été obligés de payer le coût du procès proportionnellement.

On a accordé à Cáceres Jorquera une suspension provisoire de sa peine, un accord ayant été trouvé avec le juge de l’affaire pour suspendre la mise en place de la peine carcérale car le ministre a considéré que Cáceres avait servi 30 ans les forces aériennes, avait été diplômé d’un master en sciences politiques et avait un doctorat en économie de guerre et que Cáceres avait de plus été proche de sa famille.

Le 6 novembre 2008, la cour d’appel de Santiago a confirmé la peine, remplaçant ainsi la peine de prison suspendue par de la probation, les deux accusés restant en probation pour une durée de quatre ans.

Les deux accusés ont fait appel du jugement, sur lequel la deuxième chambre de la cour suprême chilienne a décidé le 24 septembre 2009 que, en tenant compte des condamnations antérieures du Chili par la cour inter-américaine des Droits de l’Homme, la torture est un crime contre l’humanité qui constitue une violation grave des Droits de l’Homme et pour lequel ni un statut de limitations ni une amnistie peut s’appliquer, ce qui confirme la peine à l’encontre de Cáceres Jorquera et Cevallos Jones.

En janvier 2014, la commission inter-américaine des Droits de l’Homme a émis diverses recommandations au Chili, liées au conflit qui a eu lieu entre 1973 et 1978, suite aux plaintes déposées en 2003 par des proches et des victimes des 12 ex-officiers des forces aériennes face à la cour des Droits de l’Homme, dénonçant des actes de torture, dont le meurtre de l’ex-général Alberto Bachelet, père de Michelle Bachelet, présidente du Chili depuis mars 2014.

De plus, les 12 ex-officiers se sont plaints en 2001 d’avoir demandé à l’état du Chili de déclarer nulles et non avenues les condamnations émises à leur encontre en 1973 pour rébellion et trahison dans le contexte de l’affaire connue sous le nom de « FACH contre Bachelet et d’autres », une demande déclinée par la cour chilienne qui a considéré qu’elle n’était pas compétente pour prononcer un jugement sur les affaires dépendant de la juridiction militaire.

contexte

Augusto Pinochet, qui était au pouvoir au Chili pendant 17 ans, incarnait aux yeux du grand public le tyran le plus impitoyable de tous les temps. Du 11 septembre 1973 au 10 mars 1990, un mouvement de défense des droits de l’homme a souligné la pratique systématique du terrorisme d’Etat pendant la dictature militaire au Chili.

Quand les forces militaires se sont emparées du pouvoir le 11 septembre 1973, elles fermèrent le Congrès national et créèrent un pouvoir exécutif tout puissant investi du pouvoir législatif. Seul le pouvoir judiciaire n’était pas directement contrôlé, privilège qui s’explique par le besoin pour le régime militaire de maintenir une façade de légalité.

Les juges de la Cour Suprême étaient prêts à légitimer, sans réserve, le régime à travers des actes symboliques, des discours publics et des résolutions. A la fin du mois de septembre 1973, quand des milliers de personnes étaient toujours emprisonnées dans des stades ou ailleurs, les quatre membres dirigeants de la junte se rendirent dans les locaux de la Cour Suprême où son président reconnut formellement leur autorité, exprimant ainsi sa satisfaction face au changement de gouvernement.

Dès le début de la dictature, des avocats Chiliens se mobilisèrent pour demander le respect des droits fondamentaux, malgré l’existence d’une structure judiciaire qui acceptait que le régime militaire bafoue ces droits. Les premières demandes d’habeas corpus, pour des cas de détentions arbitraires, ont été déposées dans les jours qui suivirent le coup d’Etat et en octobre, l’Archidiocèse de Santiago créa le comité interconfessionnel Pro Paz. Ensuite, les avocats du Vicariat de la Solidarité, la Fondation d’aide sociale chrétienne (FASIC) et le Comité pour la défense du peuple chrétien et l’aide sociale (Codepu), continuèrent de dénoncer les violations des droits de l’homme, déposèrent des plaintes et des demandes d’habeas corpus (recursos de amparo), malgré les refus répétés des tribunaux d’accepter leurs recours. Les éléments de preuves recueillis directement après les évènements et les plaintes déposées pendant la dictature fournirent les bases nécessaires pour que la justice continue son travail après que l’Etat de droit ait été restauré.

La Commission Interaméricaine des droits de l’homme a confirmé que sur plus de 5000 demandes d’habeas corpus déposées entre 1973 et 1987, seulement 10 ont été accordées alors que les victimes étaient déjà décédées. En 1991, le rapport de la Commission Vérité et Réconciliation conclut que les tribunaux auraient pu sauver des vies et protéger des prisonniers de mauvais traitements s’ils avaient accepté les milliers de demandes d’habeas corpus.

“Self-Pardon”

Le régime militaire, qui a violé les droits de l’homme de façon grave et systématique, a fait en sorte de se protéger contre toute action judiciaire grâce à un décret d’amnistie, DL 2191, en 1978.

Quand DL 2191 est entré en vigueur en avril 1978, les prisons chiliennes et les camps de prisonniers contenaient des centaines de prisonniers politiques, dont la plupart n’avaient jamais été jugés ni même condamnés. En janvier 1978, la découverte des restes de 15 personnes dans une mine de calcaire abandonnée à Lonquen, fournit pour la première fois des preuves concrètes quant au sort réservé aux personnes disparues, alors que les Etats-Unis demandaient, avec insistance, l’extradition des auteurs de l’assassinat d’Orlando Letelier, commis à Washington DC en septembre 1976.

« Self-pardon » crée par les dirigeants militaires afin de bénéficier aux agents qui avaient été chargés de la mise en œuvre de leur politique répressive, DL 2191 protégeait contre toutes poursuites judiciaires ceux qui avaient été les auteurs, les accessoires ou avaient caché des crimes commis depuis le jour du coup d’Etat, jusqu’au 10 mars 1978, lorsque l’état de siège avait été levé temporairement.

Lorsque la transition vers la démocratie débuta, DL 2191 et d’autres lois de facto- notamment la Constitution de 1980- n’ont pas été abrogées, comme les partis démocratiques l’avaient annoncé, en partie à cause du manque de majorité au Congrès. Les agences internationales des droits de l’homme, telle que la Cour Interaméricaine des droits de l’homme, ont condamné le décret d’amnistie comme étant une violation des traités dont le Chili faisait partie (Voir l’affaire Luis Almonacid, 2006).

Evolution Doctrinale :

Pendant la dictature, les tribunaux ont appliqué la loi d’amnistie sans enquêter sur les affaires. Accuser le personnel militaire de crime était un motif suffisant pour que les tribunaux ordinaires se déclarent incompétents et transfèrent une affaire concernant les droits de l’homme à des tribunaux militaires, qui fermaient automatiquement les dossiers.

Pendant les premières années qui suivirent la fin de la dictature, les tribunaux ont continué de suivre cette règle, rejetant systématiquement les affaires concernant des personnes disparues sur la base du décret d’amnistie. Vers la fin de l’année 1994, le Président Patricio Aylwin favorisa la réinterprétation de DL 2191, ce qui conduisit les tribunaux à enquêter sur les faits et à identifier les personnes responsables, plutôt que d’invoquer automatiquement le décret d’amnistie.

Le 21 septembre 1994, le Premier Banc de la Cour d’Appel de Santiago a statué à l’unanimité pour la réouverture de l’affaire concernant Anselmo Radrigan, enlevé en pleine rue en 1974 par la police secrète DINA. Révoquant l’application de la loi d’amnistie, la Cour a statué que le crime d’enlèvement existait tant que la victime n’était pas retrouvée, vivante ou morte. D’autres cours d’appel suivirent cette jurisprudence les jours qui suivirent en prononçant des décisions similaires qui confirmèrent la primauté des Conventions de Genève sur le droit interne.

Le 12 septembre 1998, une décision de la Cour Suprême créa un précédent historique en ordonnant la réouverture de l’affaire de la disparition d’Enrique Poblete Cordoba, en 1974, qui faisait écho à l’argument du « crime continu » mis en avant par les cours d’appel quatre ans plus tôt.

Depuis, les juges ont rarement invoqué le décret d’amnistie, ce qui permit pour la première fois l’avancée des investigations judiciaires. Cependant, à moins que le décret DL 2191 ne soit abrogé, il n’y a aucune garantie qu’un changement politique n’envoie aux tribunaux un signal différent et renverse cette tendance.

Prééminence du Droit International

Le décret 5, adopté par la junte, définit l’état de siège comme étant synonyme d’état de guerre (L’état de siège, impliquant la suspension des libertés individuelles, était en vigueur depuis le jour du coup d’Etat jusqu’en mars 1978 et a ensuite été remplacé par l ‘état d’urgence du 11 mars 1981 au 27 août 1988). Pendant la dictature et jusqu’à aujourd’hui, les anciens dirigeants militaires et leurs collaborateurs ont utilisé cette interprétation pour justifier leurs pratiques.

En déclarant l’Etat de guerre au Chili, la junte a involontairement invoqué les Conventions de Genève qui imposent la protection des prisonniers de guerre et prohibent les exécutions sommaires. Pendant 25 ans, les tribunaux Chiliens ont refusé d’appliquer les Conventions de Genève comme à des cas touchant des violations des droits de l’homme. Il a fallu attendre l’affaire Poblete, précédemment citée, pour que les tribunaux acceptent la prééminence des traités internationaux sur le droit chilien, et que les violations des droits de l’homme commises par la dictature militaire constituent des crimes contre l’humanité.

Suite à l’arrestation d’Augusto Pinochet le 15 octobre 1998 à Londres, le crime de génocide est devenu l’une des principales causes d’action en justice contre l’ancien dictateur et ses collaborateurs.

Ceci représente un des développements les plus significatifs de la jurisprudence chilienne, permettant de surmonter le décret d’amnistie et les législations, limitant les actions en justice, et de faire avancer de nombreuses affaires.

Le 5 janvier 2004, la Cour d’Appel de Santiago, citant les Conventions de Genève et la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, a prononcé les premières condamnations dans une affaire de disparition, concernant un tailleur de 26 ans, arrêté le 7 janvier 1975.

La Torture Reconnue comme Crime Contre l’Humanité:

En mars 2005, le juge Alejandro Solis a émis le premier acte d’accusation pour torture dans le cadre d’une plainte déposée par des survivants. Sur la base de la Convention contre la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels, le juge a identifié trois éléments définissant l’acte de torture au Chili :

« 1) L’acte a causé une douleur ou des souffrances, physiques ou psychologiques, extrêmes ; 2) Il a été infligé de façon intentionnelle, et 3) L’auteur est un agent public ou une personne exerçant des fonctions publiques, et a été incité par des fonctionnaires ou de son propre chef. »

Dans sa décision, le juge Solis a rappelé le développement de la jurisprudence internationale concernant la torture, depuis le Tribunal de Nuremberg et les Conventions de Genève, jusqu’à l’établissement de la torture comme norme de jus cogens.

Le 27 janvier 2010, la Cour d’appel de Santiago a rendu la décision la plus récente reconnaissant le crime de torture. Après six ans d’investigations, le juge Alejandro conclut que : quatre agents secrets ont torturé Sergio Aguilo pendant 10 jours en décembre 1981. Aujourd’hui, Aguilo est un membre important du Congrès national.
Une Tendance Dérangeante : Mises en Accusations et Faibles Condamnations :

FASIC, qui est depuis 1992 le principal représentant légal de victimes, a rapporté qu’à partir de mai 2009, 702 actes d’accusation avaient été délivrés contre des membres des forces armées, des policiers, détectives et des civils. Parmi les défendeurs se trouvent 39 généraux, 6 amiraux, 71 colonels, 16 brigadiers généraux, 31 lieutenants colonels et 313 officiers de rang inférieur.

Des peines ont été prononcées contre 109 officiers de l’armée , 11 officiers de la marine nationale, 20 de l’armée de l’air, 98 policiers, 9 détectives et 13 civils.

Le Général Manuel Contreras, directeur de l’ancienne police secrète DINA, a été condamné dans plusieurs affaires, pour divers chefs d’accusation, pour un total de 300 ans de prison. 90 ans d’emprisonnement ont été définitivement confirmés.

Dans un rapport rendu le 1 février 2010, le juge de la Cour Suprême Sergio Muñoz a noté que 326 affaires sont en cours. Parmi elles, 239 en sont au stade des investigations, 14 ont été jugées en première instance et 47 autres attendent le verdict de la Cour d’appel ou de la Cour Suprême.

Muñoz a également demandé à des détectives de la Brigade des Droits de l’Homme d’enquêter sur le cas de 1 167 victimes de la dictature pour obtenir des éléments de preuves afin que de nouvelles plaintes puissent être déposées. Il s’agit d’affaires que la Commission Vérité et Réconciliation n’a pas traité par manque de preuves.

Cependant, même si les tribunaux ont fait des avancées significatives en matière d’investigations, la tendance actuelle consiste à attribuer des peines anormalement faibles aux responsables. Par exemple, dans l’affaire du docteur Equatorien Jose Felix Garcia Franco, quatre officiers de police à la retraite avaient été condamnés à 10 ou 8 ans de prison pour l’arrestation de Garcia le 13 septembre 1973, dont le sort est inconnu depuis cette époque. Le 1 janvier 2009, la Cour d’appel de Santiago a diminué les peines des quatre accusés à 5 ans d’emprisonnement, période permettant de bénéficier d’une libération conditionnelle et d’éviter ainsi la prison. La Cour a invoqué le concept juridique chilien de la « demi-prescription » (media prescripción ou prescripción gradual, d’après l’article 103 du code pénal) d’après lequel une peine peut être réduite quand plus de la moitié du délai de prescription est écoulé.

De telles décisions, nommées “condamnations sans peines” (“condena sin castigo”), de plus en plus répandues depuis 2007, contredisent la doctrine qui prévalait depuis Poblete Cordova, selon laquelle les crimes commis contre les droits de l’homme ne sont pas prescriptibles et leur auteur ne peut pas bénéficier de circonstances atténuantes. Dans cette affaire, la cour avait cité, comme circonstance atténuante « un comportement passé sans tâches » (intachable conducta anterior), qui est un concept tout aussi inhabituel lorsqu’il s’agit d’apprécier des violations des droits de l’homme.

A la même époque, des procès civils avaient pris de l’ampleur et dans l’affaire Garcia Franco, la Cour confirma le versement de 30 millions de pesos de dommages et intérêts.

Un Futur Incertain:

Les quatre présidents de l’alliance démocratique qui gouvernèrent le Chili pendant les vingt ans qui suivirent la fin de la dictature ont eu une approche ambiguë des droits de l’homme. Tandis que la Commission Vérité et Réconciliation a enregistré plus de 3000 violations des droits de l’homme, les témoignages recueillis ne seront pas recevables devant les tribunaux. Aussi, 35 000 personnes ont témoigné devant la Commission sur l’emprisonnement politique en 2004 mais leurs témoignages seront eux aussi inaccessibles pendant 50 ans. Le 11 janvier 2010, la Présidente Michelle Bachelet a inauguré le Musée de la mémoire alors que seulement 50% des victimes avaient alors eu des actions en justice déposées en leur nom.

L’annonce de la fermeture du département juridique de FASIC pour cause de financements insuffisants, risque de nuire aux aspirations de justice, notamment en vue de la réouverture prévue en 2010 de la Commission Vérité et Réconciliation et de la Commission sur l’Emprisonnement Politique, afin que celles-ci puissent recevoir de nouveaux témoignages.

Malgré une politique qui privilégiait la vérité à la justice, des avancées significatives ont été réalisées dans le domaine judiciaire. Des investigations méticuleuses menées sur les pratiques répressives du régime militaire ont convaincu Juan Guzman Tapia que Pinochet avait nommé à la Cour d’Appel, et d’autres magistrats, d’inculper l’homme qui l’avait promu.

La venue au pouvoir de l’homme d’affaire Sebastian Pinera, élu président de la République du Chili le 17 janvier 2010, marquera le début d’une période d’incertitude pour la protection des droits de l’homme et des questions d’ordre social en général. Pendant la campagne présidentielle, Pinera, candidat de la coalition de droite qui comprend des collaborateurs de l’ancien régime militaire, a promis aux familles des victimes de ne pas intervenir dans le déroulement des affaires et aurait ensuite demandé à 700 officiers militaires à la retraite d’accélérer les procédures en appliquant les lois de prescription.

Les magistrats ont pris leurs distances vis-à-vis de l’ancienne dictature militaire, mais les relations que le pouvoir judiciaire entretenait avec ce régime continuent de discréditer leur travail. Le système judiciaire chilien sera une fois de plus mis à l’épreuve par les futurs changements politiques.