Petre Roman

08.05.2018
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Petre Roman est né le 22 juillet 1946 à Bucarest en Roumanie. Il est ingénieur en électrotechnique.

Le 15 décembre 1989, un mois après la réélection de Ceausescu à la tête du parti communiste, des émeutes anti-gouvernementales ont éclaté à Timisoara, dans l’ouest de la Roumanie, contre le régime communiste du pays. L’armée a été envoyée pour maitriser les émeutes, mais n’a pas réussi à rétablir l’ordre. Les émeutes se sont rapidement transformées en combats sanglants entre les manifestants et les fidèles du président.

Roman est accusé d’avoir participé à l’occupation de l’immeuble de la télévision nationale à l’époque.

Ceausescu et sa femme ont été jugés et exécutés sommairement le 25 décembre 1989. Suite à la nouvelle de la mort du couple, les manifestations ont finalement cessées. Au total, plus de 1’100 personnes ont été tuées et plus de 3’350 ont été blessées lors des manifestations de décembre dans différentes villes roumaines.

Le 26 décembre 1989, Roman est devenu le Premier ministre de Roumanie, premier dirigeant non communiste depuis 1945. Il est resté officiellement en fonction jusqu’au 1er octobre 1991, après quoi il est resté actif en politique.

Entre le 13 et le 15 juin 1990, des manifestants pacifiques opposés au gouvernement ont affronté plus de 10’000 mineurs pro-gouvernementaux. Les manifestations ont été violemment réprimées par les forces gouvernementales, qui auraient été envoyées par Roman, Iliescu et plusieurs autres fonctionnaires. Au cours des manifestations, connues sous le nom de «Mineraid», quatre personnes ont été tuées, 1’388 ont été blessées et 1’250 personnes ont été arbitrairement arrêtées. Le président de l’époque, Ion Iliescu, aurait appelé les mineurs de Valea Jiului, principal bassin charbonnier du pays, à se rendre à Bucarest et à calmer les «punks» et les «voyous».

Procédure Légale

AFFAIRE « RÉVOLUTION DE 1989 »

 

En 1990, le parquet militaire de Roumanie a ouvert une enquête pénale sur les événements de la révolution de décembre 1989 et sur les responsables de celle-ci.

 

Le 14 octobre 2015, près de 26 années après l’ouverture de l’enquête, les procureurs militaires de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie ont décidé de rejeter toutes les charges, y compris celles de crimes de guerre, de génocide et d’homicide involontaire. Les procureurs ont soutenu qu’aucune preuve ne pouvait mener à la poursuite d’un individu responsable de ces événements.

 

Cependant, le 6 avril 2016, le procureur général par intérim a sollicité la réouverture de l’enquête, y compris les charges de génocide. En décembre 2017, les procureurs militaires ont allégué que les manifestations de 1989 avaient été déclenchées par un mouvement organisé, dirigé par des officiers de l’armée et des civils, qui comprenait une campagne de désinformation délibérée diffusée par les médias. Ces personnes auraient pris le pouvoir immédiatement après le départ de Ceausescu, le 22 décembre 1989. Ces découvertes auraient soulevé des questions quant à savoir si les événements de décembre 1989 constituaient une révolution ou un coup d’État.

 

Le 2 avril 2018, le procureur général a demandé au président roumain Klaus Iohannis que les charges de crimes contre l’humanité soient retenues contre Iliescu pour son rôle dans la révolution de décembre 1989. Le procureur a également demandé la poursuite de l’ancien Premier ministre roumain Petre Roman et de l’ancien vice-Premier ministre Gelu Voican Voiculescu.

 

Le 13 avril 2018, le président roumain a fait droit à cette demande et a requis le ministre de la Justice de procéder aux poursuites contre Iliescu, Roman et Voiculescu.

 

AFFAIRE « MINERAID »

 

En novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’absence d’enquêtes effectives sur les incidents survenus lors de la répression des manifestations «Mineraid»  de 1990 constituait une violation du droit à la vie, du droit à la protection contre les traitements inhumains et dégradants et du droit à un procès équitable des personnes impliquées dans les manifestations.

En octobre 2015, la section des procureurs militaires du parquet près la Haute Cour de cassation et de justice a rouvert les enquêtes contre Iliescu pour avoir décidé, organisé et coordonné une attaque généralisée et systématique contre la population civile pendant les événements du 13 au 15 juin 1990 à Bucarest. Les suspects, dont Roman, ont d’abord été interrogés le 21 décembre 2015.

Le 13 juin 2017, le Bureau du procureur a inculpé Iliescu pour crimes contre l’humanité. Selon une déclaration du Bureau du procureur général, l’attaque a illégalement impliqué les forces du ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense, le service de renseignements roumain, ainsi que les mineurs et autres travailleurs de diverses régions du pays. Ensemble, ces forces auraient mené des attaques violentes contre des civils associés aux manifestations, ainsi que contre des participants pacifiques.

Le procès contre Roman, Ion Iliescu et plusieurs autres accusés a débuté le 20 février 2018 devant la Haute Cour de cassation et de justice et se poursuit actuellement.