Philippe Manier (Hategekimana)

08.05.2018 ( Modifié le : 12.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Philippe Hategekimana, aussi connu sous le nom de Biguma, est un ancien officier de gendarmerie de la commune de Nyanza, à proximité de Butare dans le sud du Rwanda.

Il est suspecté d’avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Il aurait été impliqué dans l’organisation et la commission de multiples atrocités à Nyanza et dans les villages environnants en avril 1994. Il est soupçonné des crimes suivants: l’assassinat d’un maire tutsi, le massacre de la colline de Nyamure, où des milliers de personnes sont mortes, et le massacre de la colline de Nyamugari. En outre, Hategekimana aurait organisé des barrages routiers, où il aurait appelé à tuer des Tutsis.

Après le génocide, Hategekimana s’est enfuit en France et s’est installé à Mordelles, près de la ville de Rennes. Il a obtenu la nationalité française et a changé de nom pour Philippe Manier.

Procédure Légale

En juin 2015, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé plainte contre Hategekimana. Le CPCR allègue l’implication de Hategekimana dans un certain nombre d’atrocités commises lors du génocide rwandais en 1994. En septembre 2015, une enquête contre Hategekimana a été ouverte par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Un juge d’instruction du pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a émis par la suite un mandat d’arrêt international.

Peu de temps avant son arrestation en mars 2018, il a quitté la France pour se rendre au Cameroun. Hategekimana a été arrêté à Yaoundé, au Cameroun, le 30 mars 2018. La France a demandé son extradition afin de le juger devant les juridictions françaises.

En février 2019, le Cameroun a accepté la demande d’extradition de la France. Hategekimana a été présenté aux juges d’instruction parisiens le 15 février 2019 et placé en détention provisoire dans une maison d’arrêt française.

Hategekimana a nié toutes les accusations portées contre lui.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues, composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.