Pierre Oba

31.05.2016 ( Modifié le : 10.01.2017 )
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faits

Pierre Oba est né le 17 juillet 1953 à Ollembé dans le district d’Ollombo. Il devient Ministre de l’intérieur du Congo en 1997.

Entre 1998-1999, des affrontements opposaient régulièrement dans Brazzaville (Congo) les troupes régulières des Forces armées congolaises à des milices politico-militaires. De nombreux civils s’enfuirent vers la République Démocratique du Congo (RDC).

Après la signature d’un accord tripartite entre le gouvernement du Congo, de la République Démocratique du Congo et le Haut-commissariat aux réfugiés, le 5 et le 14 mai 1999, 6599 réfugiés ont volontairement traversé le fleuve Congo, de Kinshasa (RDC) vers le port du Beach de Brazzaville.

Pendant le transfert, les réfugiés furent séparés du groupe : soldats, femmes, hommes valides. Ces derniers auraient été entraînés à l’écart, avant d’être transférés dans un lieu tenu secret, puis de tout simplement disparaître. Selon certaines sources, les personnes disparues auraient été transférées à la Direction des Renseignements militaires (DRM) et au Palais présidentiel dans le quartier du Plateau (centre ville).

Le 7 décembre 2001, une plainte a été déposée en France, mettant en cause notamment Pierre Oba.

procédure légale

Le 7 décembre 2001, les parents des victimes ont déposé une plainte pénale devant les juridictions françaises contre Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo, le Général Pierre Oba, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et de l’administration du territoire, le Général Norbert Dabira, Inspecteur général des Armées résidant en France, le Général Blaise Adoua, Commandant de la Garde républicaine, dite garde présidentielle, et tous autres personnes que l’enquête pourrait révéler.

Au début du mois de décembre 2002, le gouvernement congolais a officiellement introduit une requête auprès de la Cour Internationale de Justice afin d’obtenir que la procédure judiciaire engagée devant les juridictions françaises soit déclarée nulle.

Le 27 septembre 2004, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a examiné une demande d’annulation de la procédure concernant l’affaire du Beach en France. Le 18 novembre 2004, la procédure fut ainsi annulée. Après l’échec de leur appel, Les victimes saisirent la Cour de Cassation, qui annula la décision de la Cour d’appel. En 2007, la procédure pu finalement reprendre

En septembre 2013, Pierre Oba fut interpellé en région parisienne et son domicile fut perquisitionné. Il fut remis en liberté et convoqué devant le juge d’instruction le 23 octobre 2013. Il ne se rendra pas à la convocation.

point fort

Le 9 décembre 2002, la République du Congo a déposé auprès de la Cour Internationale de Justice une requête contre la France visant à faire annuler les actes d’instruction et de poursuite accomplis par la justice française à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au Congo sur des personnes de nationalité congolaise, mettant en cause le président congolais, M. Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’intérieur, le général Pierre Oba, ainsi que d’autres personnes, dont le général Norbert Dabira, inspecteur général des forces armées congolaises, et le général Blaise Adoua, commandant la garde présidentielle.

Le Congo soutient qu’en «s’attribuant unilatéralement une compétence universelle en matière pénale et en s’arrogeant le pouvoir de faire poursuivre et juger le ministre de l’intérieur d’un Etat étranger à raison de prétendues infractions qu’il aurait commises à l’occasion de l’exercice de ses attributions relatives au maintien de l’ordre public dans son pays», la France a violé «le principe selon lequel un Etat ne peut, au mépris de l’égalité souveraine entre tous les Etats Membres de l’[ONU], (…) exercer son pouvoir sur le territoire d’un autre Etat». Il ajoute qu’en délivrant une commission rogatoire ordonnant aux officiers de police judiciaire d’entendre comme témoin en l’affaire le président du Congo, la France a violé «l’immunité pénale d’un chef d’Etat étranger — coutume internationale reconnue par la jurisprudence de la Cour».

Le 8 avril 2003, la France a indiqué qu’elle acceptait la compétence de la Cour pour connaître de la requête.

La requête du Congo tendant à faire ordonner la suspension immédiate de la procédure française, a été rejetée par ordonnance de la Cour du 17 juin 2003.

Le 5 novembre 2010, la Congo a fait savoir à la CIJ que son gouvernement renonçait à la procédure à l’encontre de la France et lui demandait «de rendre une ordonnance prenant acte du désistement et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle». Le 16 novembre 2010, la CIJ a donc pris acte de se désistement.

contexte

LA GUERRE CIVILE

Juin 1997 – Décembre 1999

La guerre civile en République du Congo, plus connue sous le nom de Guerre du 5 juin, a duré de juin 1997 à décembre 1999.

Des élections présidentielles avaient été prévues en juillet 1997, mais des tensions entre les deux candidats, le Président Pascal Lissouba et l’ex-président Denis Sassou Nguesso ont éclaté la même année.

Le 5 juin 1997, l’armée congolaise, appuyée par la milice soutenant le président Lissouba, a encerclé et attaqué le domicile de Sassou à Brazzaville, ce à quoi la milice personnelle de Sassou a riposté. Cela a marqué le début de quatre mois de conflits entre les partisans des deux candidats à la présidence. L’armée a été scindée d’un point de vue ethnique, la plupart des officiers du nord ont rejoint Sassou tandis que les officiers du sud ont rejoint les rebelles.

Plus de 90 pourcents de la population de la République du Congo font partie de quatre groupes ethniques principaux. Le plus grand groupe ethnique, situé dans le sud du pays (les Kongos), constitue environ la moitié de la population. Les Sangas et les Teke représentent chacun 20 pourcents de la population, tandis que les M’bochi vivent dans le nord du pays et représentent environ 12 pourcents de la population. Ces principaux groupes comprennent plus de 40 tribus différentes.

Début octobre 1997, des forces armées angolaises ont envahi la République du Congo, du côté de Sassou, tandis que la République démocratique du Congo a envoyé des troupes combattre au nom de Lissouba.

Cependant, à la seconde quinzaine d’octobre 1997, Sassou s’est auto-déclaré président de la République du Congo et a nommé un nouveau gouvernement.

En 1998, le Forum pour la réconciliation nationale s’est tenu, l’objectif étant de déterminer la nature et la durée de la période de transition. Le Forum, contrôlé par le gouvernement, a décidé que de nouvelles élections devraient avoir lieu en 2001, et un corps législatif consultatif transitoire a été adopté.

La transition vers la démocratie a cependant été interrompue par le conflit entre les forces gouvernementales de Sassou et l’opposition armée sous forme de troubles civils manifestés dans le sud du pays et autour de Brazzaville.

Fin 1998, des troupes du gouvernement auraient perpétré des crimes extrajudiciaires, des disparitions forcées, des viols, des violences physiques à l’encontre de détenus et de population civile, des pillages et d’autres crimes. Des centaines de milliers de personnes ont par conséquent été déplacées et au total plus de 10 000 personnes ont été tuées, rien qu’à Brazzaville.

L’un des évènements les plus notables de ces conflits est surnommé « l’affaire des disparus du Beach ». Cette affaire fait référence à plus de 350 personnes qui ont disparu entre avril et novembre 1999. Ces personnes étaient des réfugiés de la République démocratique du Congo, ainsi que des personnes déplacées dans le pays, rentrant de la région du Pool.

Les gouvernements de la République du Congo et de la République démocratique du Congo, ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ont conclu un accord tripartite le 10 avril 1999, pour le rapatriement des réfugiés qui souhaitaient volontairement retourner à Brazzaville via le corridor humanitaire.

Cependant, l’équipe de sécurité mise en place pour recevoir les réfugiés au débarcadère fluvial de Brazzaville était composée de plusieurs unités militaires diverses et indisciplinées. Par conséquent, une fois les formalités de la police accomplies, les gens étaient détenus, et parmi eux, nombreux sont ceux qui ont disparu sans laisser de trace à ce jour.

Au débarcadère fluvial connu sous le nom de Beach et à celui de Yoro à Brazzaville, ces réfugiés ont été divisés en plusieurs groupes : les soldats, les femmes, les hommes valides et les jeunes hommes. Les jeunes hommes auraient été arrêtés par Sassou, qui les soupçonnait d’avoir apporté leur soutien aux Ninjas, une milice soutenant les forces de Lissouba durant la guerre.

Selon des sources proches des parents des victimes, les personnes portées disparues ont été transférées à la Direction du Renseignement militaire (DRM) et au Palais de la Nation dans le District des Plateaux, au centre de Brazzaville. La DRM a par la suite informé les proches des disparus qu’elle n’avait détenu que les soldats qui avaient été interceptés au débarcadère de Beach.

Fin 1999, le gouvernement a signé des accords avec de nombreux groupes de l’opposition, mais pas tous. Les accords demandaient le désarmement, la démobilisation, la réintégration des anciennes milices et le dialogue national pour résoudre l’ensemble des conflits politiques sous-jacents.

Sassou a été élu président en mars 2002, pour un mandat de sept ans.

Le 17 mars 2003, le gouvernement et les Ninjas ont signé un accord de paix. Les Ninjas ont été désarmés, amnistiés et ont soit été intégrés à la société soit sont retournés à la vie civile.

PROCEDURES JUDICIAIRES A BRAZZAVILLE ET EN FRANCE

En 2001, des proches de victimes de l’affaire des disparus du Beach ont formé le Collectif des parents des disparus du Beach, et ont demandé la poursuite judiciaire des auteurs présumés des crimes.

Une enquête a ainsi été ouverte à la cour pénale de Brazzaville et en 2005, des procès pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont débuté.

En 2001, des procédures légales ont également été entamées en parallèle en France, en application de la compétence universelle.

De plus, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, la Ligue française des droits de l’homme et l’Observatoire congolais des droits de l’homme ont plaidé en faveur de la poursuite judiciaire des crimes cités face aux autorités françaises. Suite à cela, plusieurs officiers congolais ont été condamnés en France.