Protais Zigiranyirazo

31.05.2016 ( Modifié le : 10.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Protais Zigiranyirazo, alias «Monsieur Z» ou encore «Zigi», est né en 1938 dans la commune de Giciye, préfecture de Gisenyi, au Rwanda. Il a été préfet de Ruhengeri de 1974 à 1989. Il est ensuite devenu un homme d’affaires. Il est le frère d’Agathe Kanzig (épouse de l’ancien Président du Rwanda), et de ce fait le beau-frère du Président Habyarimana. Il était donc un membre de l’«Akazu» (littéralement «la petite maison», terme employé pour désigner l’entourage du Président Habyarimana). Il jouissait ainsi d’une influence et d’un pouvoir politique notables. Il exerçait ainsi un contrôle et une autorité de facto sur les militaires, les Interahamwe (milices extrémistes hutues), les responsables de l’administration de l’État et la population du Rwanda.

Zigiranyirazo aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis et des membres de l’opposition. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, Zigiranyirazo se serait entendu avec d’autres membres du gouvernement et des autorités militaires des préfectures de Kigali-ville et de Gisenyi pour planifier, préparer et faciliter les attaques contre les Tutsis à travers le Rwanda et plus particulièrement dans la préfecture de Gisenyi.

Vers le mois de septembre 1993, Zigiranyirazo aurait assisté à une réunion près de sa maison à Gisenyi où il se serait mis d’accord pour prendre action contre les Tutsis. En avril 1994, Zigiranyirazo aurait appelé les bourgmestres et conseillers communaux à se rendre à une réunion au Palm Beach Hotel à Gisenyi afin de planifier et organiser le génocide des Tutsis. A cette même époque, Zigiranyirazo se serait aussi réuni avec des autorités militaires à Gisenyi et Ruhengeri de manière quasi-quotidienne afin de planifier l’organisation et l’exécution du génocide à Gisenyi. Il est aussi accusé d’avoir financé la création des Interahamwe (milices extrémistes hutues). De plus, il aurait participé et facilité l’organisation, l’armement et l’entraînement des Interahamwe et de la population locale de Gisenyi.

Vers le 8 avril 2004, environ 2’000 Tutsis se sont réfugiés sur les collines de Gashihe ou Kesho, dans la commune de Gaseke située dans la préfecture de Gisenyi près de l’usine à thé de Rubaya. Zigiranyirazo y aurait dirigé un convoi de membres de la Garde armée présidentielle, de gendarmes et d’Interahamwe et leur aurait ordonné de tuer les Tutsis. Environ 1’000 Tutsis ont été tués lors de cette attaque. Durant la semaine du 14 au 20 avril 1994, une deuxième attaque aurait été ordonnée par Zigiranyirazo pour tuer les Tutsis qui avaient survit lors de la première attaque.

Vers le 11 avril 1994, Zigiranyirazo se serait entendu avec sa sœur et d’autres pour tuer les Tutsis et les Hutus modérés. Ils auraient établi une liste des Tutsis influents et des Hutus modérés à exécuter.

D’avril à juillet 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné ou autorisé la mise en place de barrages routiers à proximité de ses trois résidences, sises respectivement à Gasiza, à Gisenyi et à Kiyovu, sachant et prévoyant que lesdits barrages seraient utilisés dans le cadre de l’extermination des Tutsis.

Vers le 14 avril 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné aux militaires et Interahamwe du barrage routier de Kiyovu de fouiller les maisons du voisinage et de tuer tous les Tutsis qui s’y trouveraient. Il leur aurait aussi ordonné de tuer tous les Tutsis qui tenteraient de franchir ce barrage routier, ce que les militaires et Interahamwe ont fait.

D’avril à juin 1994, au barrage routier de la route de «la corniche» dans la ville de Gisenyi menant à la frontière avec la République démocratique du Congo, des civils tutsis et des Hutus modérés ont été tués par des militaires, des Interahamwe et des civils armés soumis à l’autorité de Zigiranyirazo et, sur les ordres de ce dernier, Zigiranyirazo aurait offert des boissons et payé les Interahamwe du barrage routier de Giciye pour les encourager à tuer les Tutsis et les Hutus modérés. De plus, en mai 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné à son fils de tuer trois gendarmes qui avaient été arrêtés au barrage routier et étaient identifiés comme des complices du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagamé). Le fils de Zigiranyirazo aurait abattu les trois gendarmes. Leurs cadavres furent ensuite jetés dans la rivière de Giciye. Par la suite, Zigiranyirazo aurait abusé de son autorité en obligeant des habitants de la commune de Giciye à donner aux enquêteurs une fausse version des faits relativement à la mise à mort desdits gendarmes.

En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR, Zigiranyirazo a fui le Rwanda. Le 26 juillet 2001, il a été arrêté à Bruxelles en Belgique.

procédure légale

Protais Zigiranyirazo a été arrêté, à la requête du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 26 juillet 2001 à Bruxelles, en Belgique. Le 3 octobre 2001, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa comparution initiale devant la Chambre de première instance I, le 10 octobre 2001, Zigiranyirazo a plaidé non coupable des 2 chefs d’accusation dont il était inculpé, selon un acte d’accusation daté du 20 juillet 2001. Zigiranyirazo était accusé de génocide, ainsi «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité» et «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité».

Le 25 novembre 2003, après modification de son acte d’accusation, Zigiranyirazo a de nouveau plaidé non coupable des 5 chefs d’accusation dont il est accusé devant la Chambre de première instance III. Zigiranyirazo est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide». Il est aussi accusé «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité» et «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité».

Le procès de Zigiranyirazo s’est ouvert le 3 octobre 2005 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.

Zigiranyirazo a été reconnu coupable de génocide et crime contre l’humanité et condamné à 20 ans de prison le 18 décembre 2008.

Le 16 novembre 2009, la Chambre d’appel a renversé le jugement de la Chambre de première instance en acquittant Zigiranyirazo et ordonnant sa mise en liberté immédiate.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.