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Qi Liu

09.04.2012 ( Modifié le : 08.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Qi Liu est né en novembre 1942 à Wujin, province de Jiangsu (Chine). Il est ingénieur, diplômé du Département métallurgique du Beijing Institute of Iron and Steel Engineering, spécialisé dans la fonte du fer. Il a rejoint le Parti communiste chinois en septembre 1975, dont il est toujours membre. En février 1999, il est devenu le maire de Beijing (Pékin), fonction qu’il a occupé jusqu’en 2003.

En 1998, Li Hongzhi, fondateur de l’enseignement du Falun Gong (ou Falun Dafa), une discipline spirituelle fondée sur l’idéologie bouddhiste, a été contraint de quitter la Chine sous la menace d’une arrestation. Suite à l’arrestation de Li Hongzhi, une campagne nationale dirigée contre les pratiquants du Falun Gong a émergé. La discipline a été déclarée illégale par le Président Chinois, Jiang Zemin le 22 juillet 1999.

Cette campagne s’est s’effectuée dans la violence et en violation des droits humains et des libertés fondamentales. Plus généralement, le 30 octobre 1999, l’Assemblée nationale populaire de Chine a promulgué une loi «anti-culte», (article 300 du Code pénal), effective rétroactivement, pour supprimer un millier de sectes religieuses dans le pays dont le Falun Gong.

En juillet 1999, les pratiquants du Falun Gong ont manifesté contre l’interdiction de leur discipline, notamment sur la place Tienanmen, le 20 novembre 2001 à Pékin. De nombreux manifestants ont été arrêtés, détenus en l’absence de charges, sans accès à leur famille ou aux conseils d’un avocat. Les manifestants ont été interrogés de façon violente, régulièrement frappés, privés de sommeil, afin qu’ils révèlent les noms d’autres pratiquants du Falun Gong et renoncent à leurs croyances. Certains détenus ont été victimes de violences sexuelles, ou torturés par chocs électriques, alors que d’autres prisonniers étaient contraints de frapper leurs co-détenus, en l’échange d’un pardon ou d’une remise de peine. Ces faits se seraient déroulés sous la supervision du maire de Pékin Qi Liu.

Toujours membre du Parti communiste chinois à l’heure actuelle, Qi Liu a présidé en 2007 le Comité olympique chinois, ainsi que le Comité d’organisation des Jeux olympiques en 2008. Le 31 octobre 2007 il a également prononcé un discours dans le cadre du débat sur le sport pour la paix et le développement à l’ONU, malgré les accusations pesant sur lui.

Procédure

Le 7 février 2002, plusieurs victimes (Jane Doe I, Jane Doe II, Hélène Petit, Martin Larsson, Leeshai Lemish, and Roland Odar) ont déposé un acte d’accusation conjoint contre Li Qiu auprès de la District Court of Nothern California, aux États-Unis. Cette accusation a pris la forme d’une action civile pour dommages et intérêts compensatoires et punitifs, résultant de la violation du droit international et national. Les victimes sont des ressortissants chinois, français, canadien, allemand, américain, australien et suédois. La procédure est intentée sur la base d’une violation de la Convention contre la torture, codifiée dans la législation américaine via le Torture Victim Protection Act et l’Alien Tort Claims Act. Sur ce fondement, la législation américaine permet aux victimes américaines ainsi qu’étrangères d’intenter une procédure auprès des cours fédérales sur la base de la violation de cette loi (le champ d’application inclus les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les génocides, la torture, le viol, et les exécutions extrajudiciaires).

Les demandeurs étaient présents lors de la manifestation pacifique de soutien au Falun Gong de la place Tienanmen en 2001, à la suite de laquelle ils auraient été victimes des détentions arbitraires, des traitements cruels, inhumains et dégradants et/ou des tortures par la police de Pékin.

Selon l’acte d’accusation, le maire de Pékin, Qi Liu, durant les faits reprochés, aurait planifié, organisé, autorisé et incité la police brutaliser les pratiquants du Falun Gong. Son action résulterait en une violation de la liberté de religion, de croyance, d’expression et d’assemblée. Qi Liu est également accusé de crimes contre l’humanité et d’incitation à la torture. De part sa fonction, le maire aurait eu connaissance des actes commis, et du fait de son contrôle exécutif sur la Police en a maîtrisé et organisé le déroulement.

Le gouvernement chinois, dans une déclaration à l’attention de la Cour fédérale américaine, a rejeté les accusations pesant sur le maire de Pékin et assuré le bon traitement des détenus. Il a également argué de l’immunité de Qi Liu du fait de son statut de maire au moment des faits.

La Cour a rendu le 8 décembre 2004 un jugement déclaratoire reconnaissant Qi Liu responsable de détention illégale et torture sur deux ressortissants chinois parties au procès, ainsi que l’agression sexuelle sur une victime française en Chine. Les requêtes des autres victimes ont été rejetées.

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