QOSMOS

03.07.2019 ( Modifié le : 12.08.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Les brutales mesures menées par le régime syrien contre la population civile depuis mars 2011 sont la cause de plus de 400’000 morts, principalement des civils, ainsi que d’innombrables détentions arbitraires, disparitions forcées, et des cas de torture systématique dans les centres de détention. Dans les premières années du conflit, le régime de Bashar al-Assad prenait spécifiquement pour cible les défenseurs des droits de l’homme, les activistes et les cyber-activistes. L’identification de ces cibles par le régime de Bashar al-Assad a été rendue possible grâce à des outils sophistiqués de communication, dont du matériel qui aurait été commercialisé par la société française QOSMOS. Cette société, spécialisée dans la fourniture de Deep Pack Inspections, aurait contribué à fournir au régime syrien un matériel de surveillance permettant aux services de renseignement syriens d’intercepter en temps réel des communications électroniques identifiées à l’aide de mots-clés, et d’ainsi identifier les voix dissidentes.

Procédure Légale

Le 22 juillet 2012, la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) et la LDH (Ligue des droits de l’homme) ont demandé au Tribunal de Grande Instance de Paris qu’une enquête soit ouverte concernant le possible approvisionnement en matériel de surveillance par des compagnies françaises, y compris QOSMOS, au régime syrien.

Le 11 avril 2014, le dossier a été transféré à une unité spécialisée, et une enquête judiciaire sur le rôle de QOSMOS dans les faits allégués de complicité d’actes de torture commis en Syrie a été ouverte.

En avril 2015, après avoir été interrogé par le juge d’instruction, la société QOSMOS a été placée sous le statut de « témoin assisté ». Ce statut, qui peut être le préalable à une mise en examen, vise toute personne (y compris une entreprise) mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblables qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d’un crime qui est en cours d’enquête.

En juillet 2015, cinq victimes syriennes ont témoigné sous couvert d’anonymat. Les cinq témoins entendus ont été identifiés, arrêtés, et torturés par le régime syrien à la suite d’une surveillance de leurs communications électroniques. Ils ont décrit en détail les violences subies en détention. Pour des raisons de sécurité, ils n’ont pas été capables de se constituer parties civiles, ce qui aurait entrainé la révélation de leurs identités.

En janvier 2018, le juge d’instruction en charge du dossier a notifié son intention de clore l’enquête. Peu après, la FIDH et la LDH ont déposé une demande afin d’entendre un nouveau témoin qui a été accepté par le juge d’instruction.