Mustafa K., Abdullah K., Sultan K. et Ahmed K.

10.05.2019 ( Modifié le : 04.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

En novembre 2012, Mustafa K., Abdullah K., Sultan K., et Ahmed K. auraient rejoint Jabhat al-Nusra (groupe rebelle terroriste) en Syrie pour combattre contre les troupes du gouvernement syrien dans la ville de Ras al-Ayn au nord de la Syrie. Mustafa K., Sultan K., et d’autres membres de Jabhat al-Nusra auraient capturé un fonctionnaire du régime de Bashar al-Assad, et auraient forcé sa famille à quitter la ville tout en pillant toutes leurs possessions. Le fonctionnaire a été retrouvé mort par la suite.

En sus, avec d’autres membres de Jabhat al-Nusra, Ahmed K. est accusé d’avoir menacé la population kurde, la poussant ainsi à quitter la ville. De plus, Sultan K. et Abdullah K. auraient participé aux hostilités contre les YPG (Unités kurdes de protection du peuple).

Procédure Légale

Le 12 juin 2017, Mustafa K., Abdullah K., Sultan K., et Ahmed K ont été arrêtés au nord de l’Allemagne.

Ahmed K., Sultan K., et Mustafa K. ont été inculpés pour crimes de guerre le 25 janvier 2018, alors qu’Abdullah K. n’a pas encore été formellement inculpé. La procédure devant la Haute Cour du District de Celle a débuté le 20 avril 2018. Le 13 décembre 2018, les poursuites pour crimes de guerre ont été abandonnées en ce qui concerne Mustafa K. et Sultan K., mais celles concernant l’appartenance à un groupe terroriste ont quant à elles été maintenues. Ahmed K. a été acquitté de tous les chefs d’accusation. L’enquête concernant Abdullah K. est toujours en cours.