Radovan Karadžić

12.04.2016 ( Modifié le : 16.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Radovan Karadžić est né le 19 juin 1945 dans la municipalité de Savnik dans l’actuelle République du Monténégro.

Il est l’un des membres fondateurs du parti démocratique serbe, le SDS, et en était le président du 12 juillet 1990 au 19 juillet 1996. Le 27 mars 1992, il est devenu Président du Conseil de sécurité nationale de la République serbe de Bosnie (“Republika Srpska”). Radovan Karadžić est ensuite devenu membre de la présidence à trois de la République serbe, le 12 mai 1992, puis Président unique de la République serbe, du 17 décembre 1992 au 19 juillet 1996. A ce titre, il était également commandant suprême des forces armées.

Dès le mois de juillet 1991, les dirigeants serbes de Bosnie, et en particulier Radovan Karadžić, ont cherché à prendre le contrôle des régions de Bosnie-Herzégovine qui avaient été déclarées partie intégrante de la République serbe. Ils se sont efforcés de créer des conditions de vie inhumaines pour les populations non-serbes, les plongeant dans la terreur afin de les pousser à quitter ces régions. Les personnes refusant de partir étaient expulsées ou éliminées. Jusqu’à la fin du mois de novembre 1995, les persécutions et expulsions se sont multipliées.

La population musulmane est allée se réfugier principalement dans les régions rurales de Bosnie qui avaient été jusqu’alors épargnées par les forces serbes de Bosnie, notamment à Srebrenica. Afin de la protéger, le 16 avril 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 819 par laquelle il exigeait que toutes les parties au conflit traitent Srebrenica, Zepa, Gorazde et Tuzla comme des « zones de sécurité » qui ne devaient être la cible d’aucune attaque armée ou autre action hostile.

Cependant, vers le 6 juillet 1995, les forces serbes de Bosnie ont, sur l’ordre de Radovan Karadžić, bombardé Srebrenica et attaqué les postes d’observation de l’ONU situés dans la « zone de sécurité ». Le 11 juillet, elles sont entrées dans la ville. Les Musulmans présents dans l’enclave, plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, se sont alors réfugiés dans le complexe des Nations unies à Potocari, à l’intérieur de la « zone de sécurité ». Le lendemain, les forces serbes de Bosnie ont séparé les hommes des femmes et des enfants et les ont placés en détention. Entre le 11 et le 18 juillet, les hommes ont été massivement exécutés.

A l’arrivée des forces serbes dans l’enclave, un autre groupe d’environ 15’000 Musulmans, essentiellement des hommes, ont choisi de fuir pour rejoindre Tuzla à travers les bois. Des milliers d’entre eux ont été capturés par les forces serbes et sommairement exécutés. Le reste de la population musulmane a été massivement expulsée de force hors de l’enclave de Srebrenica, la laissant vide de toute présence musulmane.

Le SDS et les autorités gouvernementales ont ouvert des camps et des centres de détention pour les non-Serbes, gardés par des membres de l’armée et de la police, sous le commandement des hautes autorités serbes, notamment de Radovan Karadžić. Des Musulmans et Croates de Bosnie y étaient détenus dans des conditions inhumaines, dans un climat de terreur constant, créé par des violences aveugles, physiques, morales et sexuelles. Des milliers de détenus sont morts du fait de ces actes inhumains ou ont été sommairement exécutés.

Entre le 1 avril 1992 et le 30 novembre 1995, les forces serbes de Bosnie, placées sous la direction et le commandement de Radovan Karadžić, ont également mené une attaque contre Sarajevo à partir des positions stratégiques dans la ville et aux alentours. Elles ont soumis la ville à un siège, à des bombardements et à des tirs isolés, faisant des milliers de victimes civiles, parmi lesquelles des enfants et des personnes âgées. Ce siège a duré 44 mois et a instauré un climat de terreur parmi les habitants de la ville.

Enfin, entre le 26 mai et le 2 juin 1995, en réaction aux frappes aériennes de l’OTAN, les forces serbes de Bosnie, placées sous la direction et le commandement de Radovan Karadžić, ont détenu plus de 200 observateurs militaires et membres des forces de maintien de la paix de l’ONU, notamment à Pale et à Sarajevo. Ils ont été gardés en otage sur des sites militaires ou stratégiques afin de les protéger contre de nouvelles frappes de l’OTAN. Certains otages ont été maltraités et menacés durant leur captivité.

Procédure Légale

Radovan Karadžić a été arrêté à Belgrade le 21 juillet 2008 et fut transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 30 juillet 2008.

Un premier acte d’accusation à son encontre et à l’encontre de Ratko Mladic fût émis le 25 juillet 1995. Il accusait Karadžić et Mladic de génocide, crimes contre l’humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et d’autres violations des lois ou coutumes de la guerre.

Un acte d’accusation amendé fut émis le 19 octobre 2009. Karadžić et Mladic étaient poursuivis sur le fondement de leur responsabilité pénale individuelle, au travers de leur participation à une entreprise criminelle commune (ECC). Les chefs d’accusations comprenaient :

  • Deux chefs de génocide
  • Cinq chefs de crimes contre l’humanité
    • Persécutions
    • Extermination
    • Assassinat
    • Expulsion
    • Actes inhumains (transfert forcé)
  • Quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre
    • Meurtre
    • Terrorisme
    • Attaques illégales contre des civils
    • Prise d’otages

Il était allégué qu’à partir d’octobre 1991 au moins et jusqu’au 30 novembre 1995, Karadžić aurait participé à une entreprise criminelle commune visant à éliminer les habitants musulmans et croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en Bosnie-Herzégovine.

Lors de sa deuxième comparution le 29 août 2008, Karadžić a refusé de plaider coupable ou non coupable. Comme les règles du TPIY requièrent que l’accusé plaide coupable ou non coupable dans un délai de 30 jours après son arrestation, un plaidoyer de non-culpabilité fût enregistré, en son nom.

Le procès a commencé le 26 octobre 2009. Arguant qu’il n’avait pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense, Karadzic a annoncé qu’il boycotterait le procès et ne se présenta pas à l’audience. Le 19 novembre 2009, après une décision de la Chambre de première instance du 5 novembre 2009, le greffe nomma un avocat chargé de le représenter si celui-ci continuait à boycotter son procès prévu pour commencer le 1 mars 2010. L’appel formé par Karadzic à l’encontre de cette décision a été rejeté par la Chambre de première instance le 23 décembre 2009, rejet confirmé par la Chambre d’appel le 12 février 2010.

Le procès reprit le 1 mars 2010. Dans ses déclarations d’ouverture, Karadžić a nié l’existence des crimes qui lui sont reprochés, dont les quatre années de siège de Sarajevo et le massacre de Srebrenica, qu’il a par ailleurs qualifié de “mythe”. Le Parquet présenta ces preuves d’avril 2010 à mai 2012. La défense présenta ces preuves d’octobre 2012 à mai 2014.

Le jugement a été prononcé le 24 mars 2016 par la Chambre de première instance. Karadžić a été reconnu coupable en tant qu’ancien Président de la République serbe de Bosnie et commandant en chef des forces armées, de génocide, de crime contre l’humanité ainsi que de violation des lois et coutumes de guerre. Il a été reconnu coupable pour sa participation au génocide de Srebrenica en 1995 ainsi que pour la persécution, l’extermination, le meurtre, la déportation, la prise d’otage et le traitement inhumain et dégradant de civils.

Il a été acquitté des accusations portées à son encontre pour sa participation aux génocides perpétrés en 1992 dans les autres communes de Bosnie-Herzégovine

Karadžić a été condamné à 40 ans de prison.

Le 22 juillet 2016 Karadžić a fait appel de ce jugement. Les motifs invoqués par Karadžić étaient au nombre de 50 et comptaient notamment : l’absence de procès équitable (violation du principe de présomption d’innocence, partialité de la Chambre) et l’existence d’erreurs dans les qualifications des crimes retenues à son encontre.

La sentence décidée par le Tribunal de première instance avait été contestée non seulement par Karadzic mais aussi par l’accusation qui demandait dès le début une condamnation à vie. Dans son appel, l’accusation alléguait qu’une peine de 40 ans ne reflétait pas les propres conclusions et la propre analyse de la Chambre de première instance quant à la gravité des crimes commis par Karadžić et sa responsabilité au regard du cumul des crimes les plus graves jamais attribués à une seule personne devant le TPIY. De plus, l’accusation alléguait que la Cour avait commis une erreur visible en ne condamnant pas Karadzic à perpétuité alors que dans des cas similaires la pratique montrait une condamnation à vie (Prosecutor v. Radovan Karadzic, MICT-13-55-A, 20 March 2019, para.761). La Chambre d’appel confirme dans son jugement la position de l’accusation, et soutient que la peine de 40 ans imposée à Karadzic était « manifestement inadéquate » et déraisonnable au regard de la « gravité inégalée » de ses crimes (Prosecutor v. Radovan Karadzic, MICT-13-55-A, 20 March 2019, para.766). Le Président de la Chambre d’appel – le juge Vagn Prüsse Joensen – a ouvertement déclaré que les juges de la Chambre de première instance avaient « sous-estimé l’extrême gravité des crimes commis », et a souligné que « l’étendue et la cruauté systématique » de ces crimes justifient la perpétuité.

Le procès en appel s’est tenu les 23 et 24 avril 2018 devant la Division de la Haye du Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI) qui a pris le relais du TPIY le 31 décembre 2017.

Le 20 mars 2019, l’appel de Karadžić a été rejeté, et il a été condamné à la perpétuité par la Chambre d’appel du MTPI.

Le 28 mars 2019, Karadžić a fait appel de la décision de durcissement de sa peine. Les décisions de la Chambre d’Appel du MTPI sont généralement définitives. Cela dit, Karadžić a formulé huit motifs d’appel sur la peine de condamnation à perpétuité prononcée le 20 mars. Les juges du MTPI devront maintenant décider s’ils acceptent la demande d’une révision en appel de la sentence ou non.

Contexte

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie :

Le conflit en ex-Yougoslavie, de 1991 à 1999, a choqué l’opinion publique internationale du fait des exactions commises par les différentes parties au conflit (massacres, déplacements forcés de population, camps de concentration…) et relayées par la presse. Le conflit est généralement considéré comme plusieurs conflits séparés, tous de nature ethnique : la guerre en Slovénie (1991), la guerre en Croatie (1991-1995), la guerre en Bosnie-Herzégovine (1992-1995) et la guerre au Kosovo (1998-1999). Cette dernière inclut aussi le bombardement de la Yougoslavie par l’OTAN en 1999.

Ces conflits ont accompagné le morcellement de la Yougoslavie, quand les républiques qui constituaient le pays ont déclaré leur indépendance. Dans l’ensemble, ces guerres ont pris fin avec la signature d’accords de paix.

Afin de rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, a créé le 25 mai 1993, par la résolution 827, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il a été déterminé qu’en raison de nombreuses allégations, entre autres de meurtres collectifs, détention systématique, viols, pratiques d’épuration ethnique, transferts de population, etc. ces actes constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales, justifiant une réaction du Conseil de sécurité. Le Tribunal ayant été créé alors que le conflit sévissait encore, le Conseil de sécurité a exprimé l’espoir que le TPIY contribuerait à mettre un terme aux violences dans la région. Son siège était à La Haye, aux Pays-Bas.

Le Tribunal était compétent pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire – infractions sérieuses aux Conventions de Genève, violations des droits et coutumes de la guerre, génocide et crimes contre l’humanité- soupçonnées d’avoir été commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991. Le TPIY a inculpé plus de 160 personnes dont des chefs d’État et membres de gouvernements.

Le mandat du Tribunal était supposé expirer le 31 décembre 2009, mais le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité de prolonger le mandat de plusieurs juges du Tribunal, dont les juges permanents, afin que les procès en cours puissent être terminés. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1966 le 22 décembre 2010, établissant le mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (« le mécanisme résiduel »). Le mécanisme résiduel est entré en action le 1er juillet 2013.

Le Tribunal a terminé son travail avant fin 2017 et il a préparé et transféré des affaires au Mécanisme. Ce dernier est un petit organe provisoire, qui contribue à garantir que la stratégie d’achèvement du TPIY ne résulte pas en une impunité pour les fugitifs et en injustice. Il a conduit tous les procès en première instance, y compris ceux de Karadžić, Mladic et Hadzic. Il a conduit également tous les appels introduits avant le 1 juillet 2013.

Le TPIY n’était pas la seule juridiction compétente pour juger les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire commises en ex-Yougoslavie. Le Tribunal exerçait sa compétence en concurrence avec les juridictions nationales. Cependant, il avait la primauté sur celles-ci et pouvait demander le dessaisissement d’une juridiction nationale à tout stade de la procédure (art.9 du Statut du TPIY). Le Statut n’explique pas en détails comment cette primauté était supposée être exercée, mais cela a été réaffirmé par les juges dans les Règles de procédure et de preuve. La primauté du Tribunal s’applique dans trois cas : si un crime de droit international était jugé par une cour nationale, intentionnellement ou non, en tant que « crime de droit ordinaire » ; si une cour nationale n’était pas fiable ; ou si l’affaire était intimement liée ou pouvait être d’intérêt pour une affaire en cours devant le TPIY.

Juridictions nationales :

Les juridictions nationales sont également compétentes pour poursuivre les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire.

En ex-Yougoslavie, les procès de personnes accusées de crimes de guerre ont été ouverts par des tribunaux de Bosnie-Herzégovine. La Section pour les crimes de guerre a été ouverte par la Division pénale et d’appel de la Cour de Bosnie-Herzégovine. La Chambre spéciale pour les crimes de guerre est compétente pour poursuivre les plus grands criminels de guerre présumés et a été créée pour désengorger le TPIY, afin que ce dernier puisse se concentrer sur les criminels de haut rang. Son établissement a aussi été considéré comme nécessaire à la poursuite efficace des crimes de guerre en Bosnie. L’inauguration de cette Chambre spéciale a eu lieu le 9 mars 2005.

De plus, en application de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU du 10 juin 1999, une administration onusienne a été créée au Kosovo. En conséquence, des panels « régulation 64 » ont été créés dans les Cours du Kosovo en 2000. Il s’agit de chambres mixtes dans les cours locales, comprenant deux juges internationaux et un juge national. Ces panels travaillent en collaboration avec le TPIY. Ils ont juridiction sur les individus présumés responsables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Leur tâche se concentre sur les responsables de moindre importance hiérarchique.

En Serbie, le Bureau du Procureur pour les crimes de guerre a été établi le 1er juillet 2003. Il a été créé pour trouver et poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l’humanité et contre le droit international, ainsi que pour les crimes reconnus par le Statut du TPIY. Cette compétence ne dépend pas de la nationalité, de la citoyenneté, de la race ou de la religion de l’auteur et de la victime, du moment que les actes ont été commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie après le 1er janvier 1991. Son siège est à Belgrade, en Serbie.

D’autres juridictions nationales sont également compétentes en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux États dotés d’une base légale spécifique, de juger les auteurs des crimes les plus graves quelle que soit leur nationalité ou celle des victimes, et ce quel que soit l’endroit où a été commis le crime.

Points Forts

Radovan Karadzic est le plus haut responsable à avoir dû rendre des comptes pour la guerre en Bosnie après l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort pendant son procès.

Cette décision est l’une des dernières de la justice internationale dans le cadre des guerres d’ex-Yougoslavie.