Rafael Humberto Larios

20.04.2016 ( Modifié le : 10.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Le général Rafael Humberto Larios est né au Salvador. Il a suivi une carrière militaire et était ministre de la défense entre juillet 1989 et août 1990.

À l’aube du 16 novembre 1989, des troupes militaires salvadoriennes ont envahi l’enceinte du Centre pastoral de l’Université d’Amérique centrale « José Simeón Cañas » (UCA) et ont brutalement tué six prêtres jésuites, dont le recteur de l’UCA, ainsi que leur femme de ménage et sa fille. Selon le rapport de la commission de la vérité salvadorienne, Rafael Humberto Larios aurait été présent à la réunion du 15 novembre 1989, lors de laquelle le colonel en charge du Conseil des chefs d’état-major, René Emilio Ponce (cf. « ramifications »), a donné l’ordre au colonel Guillermo Alfredo Benavides Moreno de tuer le recteur de l’université. Le général a aussi fait savoir à la commission de la vérité qu’il s’était réuni avec le président, Alfredo Cristiani (cf. « ramifications »), et René Emilio Ponce quelques heures avant le massacre.

L’UCA avait demandé au procureur de San Salvador d’ouvrir une nouvelle enquête sur les meurtres des prêtres jésuites, y compris sur la complicité du général Rafael Humberto Larios, en mars 2000 mais cette demande n’avait abouti en aucune condamnation.

Le 13 novembre 2008, l’Association espagnole pour les droits de l’homme (APDHE) et le Centre pour la justice et la responsabilité (CJA) ont déposé une plainte contre le général Rafael Humberto Larios, 13 autres officiers et militaires salvadoriens et contre l’ex président salvadorien, Alfredo Cristiani, devant la Court nationale espagnole.

procédure légale

Le 13 novembre 2008, l’Association espagnole pour les droits de l’homme (APDHE) et le Centre pour la justice et la responsabilité (CJA) ont déposé une plainte contre le général Rafael Humberto Larios, 13 autres officiers et militaires salvadoriens et contre l’ex président salvadorien, Alfredo Cristiani, devant la Court nationale espagnole.

Selon l’acte d’accusation, le général aurait commis des crimes contre l’humanité, des assassinats dans le contexte de crimes contre l’humanité, de la dissimulation d’un crime et du terrorisme d’état.

Deux mois plus tard, le 13 janvier 2009, l’Audience nationale espagnol a ouvert une enquête sur cette affaire. Ce jour-là, le juge d’instruction a inculpé le général Rafael Humberto Larios ainsi que les 13 autres militaires mais a refusé d’inculper l’ex président Cristiani puisque, selon lui, il n’y avait pas assez d’information pour l’inculper pour participation directe dans les meurtres et puisque la dissimulation d’un crime n’est pas un délit de relevance de compétence universelle.

Le général Rafael Humberto Larios réside au Salvador et reste en liberté aujourd’hui.

contexte

RESUME DES FAITS

L’histoire du Salvador a été marquée par de nombreux conflits internes. A la fin des années 1970, des affrontements opposent l’armée régulière, les groupes paramilitaires d’extrême droite et les groupes armés d’extrême gauche. Le gouvernement met en place des escadrons de la mort afin de combattre les groupes rebelles. En octobre 1979, une Junte Révolutionnaire Gouvernementale prend le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat et tente de mener une politique centriste, à laquelle s’opposent les groupes armés d’extrême-droite (formant l’ARENA : Alianza Republicana Nacionalista) et l’extrême-gauche (formant le FMLN : Frente Martí Liberación Nacional). Durant douze ans, l’armée salvadorienne, entraînée par les Etats-Unis, s’oppose aux guérilleros du FMLN, entraînant le décès de plus de 70’000 personnes, la disparition d’un nombre encore inconnu de personnes ainsi que d’importantes pertes économiques.

Durant ce conflit, l’armée régulière du Salvador commet des actes de torture, de disparitions forcées et des meurtres de civils, principalement des syndicalistes, membres du clergé, paysans, professeurs, étudiants, journalistes, activistes des droits de l’homme et toute personne travaillant dans l’intérêt des plus pauvres ou suspectée de collaborer avec la guérilla. Les escadrons de la mort terrorisent la population en publiant des listes de futures victimes ou en leur envoyant une invitation à leurs propres funérailles. Plus de personnes sont tuées au Salvador en 1980 que dans tous les autres pays d’Amérique latine combinés.

COMMISSION DE VÉRITÉ

Le conflit prend finalement fin en 1992, avec la signature du traité de paix de Chapultepec, négocié par l’ONU. Ce traité crée notamment une police civile et convertit le FMLN en parti politique. Il met également en place une Commission de Vérité, dont la mission est d’enquêter sur les actes de violences commis depuis 1980 et de recommander des méthodes de promotion de la réconciliation nationale. Cette commission de vérité enregistre plus de 22’000 plaintes de violations graves des droits de l’homme commises au Salvador entre janvier 1980 et juillet 1991. Elle publie un rapport en 1993 établissant les responsabilités de divers membres de l’armée salvadorienne, des escadrons de la mort et du FMLN.

LOI D’AMNISTIE

Cependant, cinq jours après la publication du rapport de la Commission de Vérité, l’Assemblée législative du Salvador adopte une loi d’amnistie couvrant tous les crimes commis durant la guerre civile. La Cour interaméricaine des droits de l’homme s’est déjà prononcée contre les lois d’amnistie adoptées dans de nombreux pays d’Amérique latine, estimant qu’elles ne sont pas compatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qu’elles n’ont pas d’effet juridique et qu’elles ne devraient pas constituer un obstacle à la tenue d’enquêtes et à l’ouverture de poursuites contre les responsables présumés de violations des droits humains, ni à la condamnation de ceux reconnus coupables. En Décembre 2012, la Cour, en réaffirmant sa jurisprudence antérieure, a explicitement déclaré la loi d’amnestie salvadorienne incompatible avec la Convention américaine des droits de l’homme dans l’affaire du massacre d’El Mazote.