Rene Emilio Ponce

20.04.2016 ( Modifié le : 10.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Le général Rene Emilio Ponce est né au Salvador. Il finit le premier de sa classe à l’école militaire Gerardo Barrios en 1966 et poursuivit une carrière militaire. En 1989, il était le colonel en charge du Conseil des chefs d’état-major.

À l’aube du 16 novembre 1989, des troupes militaires salvadoriennes ont envahi l’enceinte du Centre pastoral de l’Université d’Amérique centrale « José Simeón Cañas » (UCA) et ont brutalement tué six prêtres jésuites, dont le recteur de l’UCA, ainsi que leur femme de ménage et sa fille. Selon le rapport de la commission de la vérité salvadorienne, Emilio Ponce aurait donné l’ordre de tuer le recteur de l’UCA au colonel Guillermo Alfredo Benavides Moreno lors d’une réunion le 15 novembre 1989 en présence du général Juan Rafael Bustillo, et des colonels Juan Orlando Zepeda, Inocente Orlando Montano et Francisco Elena Fuentes. Le ministre de la défense, le général Rafael Humberto Larios, aurait aussi été présent. De plus, Rene Emilio Ponce et le général Rafael Humberto Larios auraient eu une réunion avec le président Alfredo Cristiani quelques heures avant le massacre.

Depuis 1989, Rene Emilio Ponce a été promu au statut de général et a exercé le poste de ministre de la défense entre août 1990 et juillet 1993. Il a été obligé de l’abandonner à cause de la parution imminente du rapport de la commission de la vérité de l’ONU qui allait révéler son rôle dans la tuerie des prêtres jésuites. Rene Emilio Ponce réside au Salvador et est le président de l’Association des vétérans militaires du Salvador (ASVEM). À ce titre, il a mené une protestation contre la révocation de l’armistice proposée en septembre 2008 par le FMLN, le parti politique de gauche salvadorien. Rene Emilio Ponce est cité par le journal El diario de Hoy comme avoir dit que le Salvador ne devrait pas reconsidérer cette question de crimes de guerre et devrait choisir la réconciliation plutôt que l’amertume.

L’UCA avait demandé au procureur de San Salvador d’ouvrir une nouvelle enquête sur les meurtres des prêtres jésuites, y compris sur la complicité du général Ponce, en mars 2000 mais cette demande n’avait abouti en aucune condamnation. Le 13 novembre 2008, l’Association espagnole pour les droits de l’homme (APDHE) et le Centre pour la justice et la responsabilité (CJA) ont déposé une plainte contre le général Ponce, 13 autres officiers et militaires salvadoriens et contre l’ex-président salvadorien, Alfredo Cristiani, devant la Cour nationale espagnole (Audiencia Nacional de España).

procédure légale

Le 13 novembre 2008, l’Association espagnole pour les droits de l’homme (APDHE) et le Centre pour la justice et la responsabilité (CJA) ont déposé une plainte contre le général Ponce, 13 autres officiers et militaires salvadoriens et contre l’ex-président salvadorien, Alfredo Cristiani, devant la Cour nationale espagnole.

Selon l’acte d’accusation, le général aurait commis des crimes contre l’humanité, des assassinats dans le contexte de crimes contre l’humanité, de la dissimulation d’un crime et du terrorisme d’état.

Deux mois plus tard, le 13 janvier 2009, l’Audience nationale espagnol a ouvert une enquête sur cette affaire. Le juge d’instruction, Juge Eloy Velasco, a inculpé le général Ponce ainsi que les 13 autres militaires mais a refusé d’inculpé l’ex-président Cristiani puisque, selon lui, il n’y avait pas assez d’information pour l’inculpé pour participation directe dans les meurtres et puisque la dissimulation d’un crime n’est pas un délit de relevance de compétence universelle.

Le 2 mai 2011, Rene Emilio Ponce est décédé suite à son état de santé dans un hôpital militaire au Salvador.

contexte

RESUME DES FAITS

L’histoire du Salvador a été marquée par de nombreux conflits internes. A la fin des années 1970, des affrontements opposent l’armée régulière, les groupes paramilitaires d’extrême droite et les groupes armés d’extrême gauche. Le gouvernement met en place des escadrons de la mort afin de combattre les groupes rebelles. En octobre 1979, une Junte Révolutionnaire Gouvernementale prend le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat et tente de mener une politique centriste, à laquelle s’opposent les groupes armés d’extrême-droite (formant l’ARENA : Alianza Republicana Nacionalista) et l’extrême-gauche (formant le FMLN : Frente Martí Liberación Nacional). Durant douze ans, l’armée salvadorienne, entraînée par les Etats-Unis, s’oppose aux guérilleros du FMLN, entraînant le décès de plus de 70’000 personnes, la disparition d’un nombre encore inconnu de personnes ainsi que d’importantes pertes économiques.

Durant ce conflit, l’armée régulière du Salvador commet des actes de torture, de disparitions forcées et des meurtres de civils, principalement des syndicalistes, membres du clergé, paysans, professeurs, étudiants, journalistes, activistes des droits de l’homme et toute personne travaillant dans l’intérêt des plus pauvres ou suspectée de collaborer avec la guérilla. Les escadrons de la mort terrorisent la population en publiant des listes de futures victimes ou en leur envoyant une invitation à leurs propres funérailles. Plus de personnes sont tuées au Salvador en 1980 que dans tous les autres pays d’Amérique latine combinés.

COMMISSION DE VÉRITÉ

Le conflit prend finalement fin en 1992, avec la signature du traité de paix de Chapultepec, négocié par l’ONU. Ce traité crée notamment une police civile et convertit le FMLN en parti politique. Il met également en place une Commission de Vérité, dont la mission est d’enquêter sur les actes de violences commis depuis 1980 et de recommander des méthodes de promotion de la réconciliation nationale. Cette commission de vérité enregistre plus de 22’000 plaintes de violations graves des droits de l’homme commises au Salvador entre janvier 1980 et juillet 1991. Elle publie un rapport en 1993 établissant les responsabilités de divers membres de l’armée salvadorienne, des escadrons de la mort et du FMLN.

LOI D’AMNISTIE

Cependant, cinq jours après la publication du rapport de la Commission de Vérité, l’Assemblée législative du Salvador adopte une loi d’amnistie couvrant tous les crimes commis durant la guerre civile. La Cour interaméricaine des droits de l’homme s’est déjà prononcée contre les lois d’amnistie adoptées dans de nombreux pays d’Amérique latine, estimant qu’elles ne sont pas compatibles avec la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qu’elles n’ont pas d’effet juridique et qu’elles ne devraient pas constituer un obstacle à la tenue d’enquêtes et à l’ouverture de poursuites contre les responsables présumés de violations des droits humains, ni à la condamnation de ceux reconnus coupables. En Décembre 2012, la Cour, en réaffirmant sa jurisprudence antérieure, a explicitement déclaré la loi d’amnestie salvadorienne incompatible avec la Convention américaine des droits de l’homme dans l’affaire du massacre d’El Mazote.