Reynaldo Benito Antonio Bignone

18.04.2016 ( Modifié le : 12.08.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Reynaldo Benito Antonio Bignone est né à Moron en Argentine le 21 janvier 1928. A 19 ans, il rejoint l’infanterie. Il étudie à l’École Supérieure de Guerre (Escuela Superior de Guerra) en Espagne pendant le régime de Franco. En 1964, il est nommé à la tête du 6ème régiment d’infanterie et en 1975, lorsque Jorge Rafael Videla prend le pouvoir en tant que commandant en chef des forces armées, Bignone est nommé secrétaire de l’Etat Major de l’Armée.

En 1976, Bignone participe au coup d’état contre le président María Estela Martínez de Perón.

Le 28 mars 1976, il dirige l’opération militaire au cours de laquelle l’hôpital Alejandro Posadas est détourné et transformé en un centre de détention géré par la dictature militaire.

En 1980, Bignone est nommé chef de l’Institut du Commandement militaire par le Président Videla. En 1981, après la chute du pouvoir de Videla, il met fin à sa carrière militaire.

Entre 1976 et 1980, l’Institut du Commandement militaire, dirigé par Bignone, avait le contrôle sur le « Campo de Mayo », une grande base militaire en dehors de Buenos Aires. Au cours de cette période, le Campo de Mayo était divisé en quatre centres secrets de détention et de torture.

Après la défaite de l’Argentine dans la guerre des îles Malouines, le général Leopoldo Galtieri, qui avait succédé Rioberto Viola, démissionna. Bignone fut alors élu président et prit ses fonctions le 1 juillet 1982. Au cours de sa présidence, les partis politiques furent autorisés à reprendre leurs activités et il annonça que des élections auraient lieu en octobre. Entre-temps, des membres des forces armés s’efforcèrent de détruire toutes les preuves des crimes commis durant la dictature.

Le 28 avril 1983, Bignone prit un décret ordonnant la destruction de tous les documents existants sur la détention, la torture et les assassinats des personnes disparues, ainsi que la destruction des document autorisant ces crimes, appelé le document final sur la guerre contre la subversion et le terrorisme (Documento Final sobre la Lucha contra la Subversion y el Terrorismo).

Le 23 septembre 1983, Bignone entérina une loi d’autoamnistie, appelée la loi de réconciliation nationale (Ley de Pacificación Nacional), pour tous les membres des forces armées concernant les actes commis pendant la dictature militaire.

Le 30 octobre 1983, le candidat du Parti de l’Union civile radicale, Raúl Alfonsín, gagna les élections.

procédure légale

Le 21 décembre 1983 un juge d’instruction émit un acte d’accusation à l’encontre de Bignone pour la disparition de deux membres de la Fédération de la Jeunesse communiste (Federación Juvenil Comunista).

Le 22 décembre 1983, le Congrès annula la loi d’autoamnistie adoptée par Bignone. Ainsi, tout obstacle aux poursuites des responsables de la répression politique pendant la dictature, y compris Bignone, était supprimé.

Le 10 janvier 1984, Bignone fut arrêté et détenu dans la caserne de Campo de Mayo, par le juge d’instruction fédéral Carlos Oliveri, sans possibilité de libération sous caution. Bignone était poursuivi pour la disparition des conscrits Luis Pablo Steinberg et Luis Daniel Garcia en 1976 au cours de leur service militaire obligatoire à l’académie militaire, alors dirigée par Bignone. Cependant, le Tribunal Militaire Suprême ordonna sa libération le 28 juin 1984.

Sur la même période, le juge Luis Córdoba menait une enquête à l’encontre de Bignone concernant la disparition de l’industriel Alfredo Giorgi en 1978.

En 1985, Bignone fut reconnu coupable d’enlèvements, de torture et de meurtres, actes commis lorsqu’il était à la direction des centres de détention du Campo de Mayo. Toutefois, il fut libéré avant la fin de sa peine en raison des lois d’amnistie du 23 décembre 1986 (Loi de devoir d’obéissance) et du 8 juin 1987 (loi d’amnistie «Point final») émis par le Président Alfonsin.

AFFAIRE « PLAN SYSTEMATIQUE »

En décembre 1986, six membres de l’organisation des « Grands-mères de la Plaza de Mayo » (Abuelas de la Plaza de Mayo), déposèrent une plainte contre plusieurs dirigeants militaires, alors retraités. Elles leur attribuaient la préparation et l’exécution d’un plan systématique d’enlèvements d’enfants de détenues ou de mères disparues, afin de remplacer leurs identités. Bignone faisait partie des dirigeants mis en cause. Les Grand-mères demandaient une enquête sur l’enlèvement d’environ 200 enfants nés de mères détenues ou disparues. Ceci marqua le début d’une phase préliminaire d’un nouveau procès contre Bignone.

Le 21 janvier 1999, Bignone fut arrêté et placé en détention provisoire pour son implication alléguée dans l’appropriation d’enfants nés de mères détenues. Le juge l’assigna à résidence due à son âge avancé de 71 ans.

En septembre 1999, la Chambre fédérale affirma que le crime de l’appropriation systématique de mineurs n’etait pas soumis à prescription, rejetant ainsi les arguments de la défense. Le magistrat en effet précisa que ce crime permanent doit être considéré comme un crime contre l’humanité selon la Convention Inter américaine sur les disparitions forcées, intégrée dans la Constitution argentine de 1994. Ce crime n’est donc couvert ni par les lois d’amnistie Point Final et Devoir d’obéissance ni par les amnisties accordées en 1990 par le Président Carlos Menem.

En août 2000, la Cour suprême de Justice décida que le procès sur les crimes d’appropriation de mineurs commis durant la dictature devaient être jugés devant les tribunaux fédéraux, plutôt que devant les tribunaux militaires.

En août 2003, le Congrès déclare que les lois d’amnistie Point Final et Devoir d’obéissance sont nulles. Cette nullité n’est que définitivement validée par la décision de la Cour suprême en 2005 qui a par ailleurs declaré que l’annulation de ces lois inconstitutionnelles avait effet rétroactif.

Le 23 avril 2007, le juge fédéral Guillermo Montenegro a décidé que Bignone et 6 autres militaires devraient faire face à un procès public.

Le procès débuta le 28 février 2011. Bignone était accusé d’être responsable de 34 cas d’enlèvement d’enfants de mères détenues dans les centres de détention et de torture dans l’école de mécanique marine et à la base de l’armée Campo de Mayo. Le 5 juillet 2012, le Tribunal Fédéral de Buenos Aires a condamné Bignone à 15 ans de prison pour crimes contre l’humanité, à savoir la mise en place d’un plan systématique de vol et appropriation à l’encontre de 31 mineurs.

PREMIER PROCES POUR CAMPO DE MAYO

Le 8 mars 2007, le juge d’instruction fédéral de la ville de San Martin (dans la province de Buenos Aires), Alberto Suaréz Araujo, a émi un mandat d’arrêt à l’encontre de Bignone pour sa participation alléguée aux disparitions forcées et autres violations des droits de l’homme commises au centre de détention de Campo de Mayo pendant la dictature militaire.

Le 2 novembre 2009, un nouveau procès s´est ouvert l´encontre de Bignone devant le Tribunal Oral Fédéral de San Martín pour crimes contre l´humanité commis à Campo de Mayo à l´encontre de 56 victimes de 1976 à 1978. Il était accusé de détention illégale aggravée par des actes de torture, violation de domicile et vol qualifié.

Le 20 avril 2010, Bignone a été condamné à 25 ans de prison pour crime contre l’humanité. Il fut notamment reconnu coupable pour sa participation comme coauteur à 56 affaires de meurtres, actes de torture, détention illégale et vols. Bignone, qui avait été assigné à résidence pendant plusieurs années, doit purger sa peine en détention.

Le verdict a été confirmé par la Cour fédérale des appels criminels le 7 décembre 2012.

SECOND PROCES POUR CAMPO DE MAYO

Le second procès concernant le campo de mayo s’est ouvert le 27 septembre 2010.

Le 14 avril 2011, Bignone a été condamné à la prison à perpétuité par le tribunal fédéral de San Martin. Le tribunal l’a reconnu coupable de privations illégales de liberté, torture, homicides doublement aggravés dans le cas de « Diego Muniz Barreto y Juan José Fernández ».

La Cour fédérale des appels criminels a confirmé le 7 décembre 2012 la décision du tribunal de première instance.

AFFAIRE HOPITAL POSADAS

Le 20 octobre 2011, un nouveau procès s’est ouvre à l’encontre de Bignone dans le cadre de l’affaire du centre de torture clandestin “Policlínico Profesor Alejandro Posadas” où 22 personnes auraient été privées de liberté et cinq soumises à la torture.

Le 29 décembre 2011, le Tribunal Oral Fédéral de Buenos Aires a condamné Bignone à 15 ans de prison pour crimes contre l’humanité et plus précisément privation illégale de liberté à l’encontre de 15 personnes.

Le verdict a été confirmé la Cour fédérale des appels criminels le 28 novembre 2012.

TROISIEME PROCES POUR CAMPO DE MAYO

Dans le troisième procès concernant le campo de mayo, Bignone est accusé de violations de droits de l’Homme de 23 personnes, y compris sept femmes enceintes qui ont été forcées d’accoucher dans les centres clandestins illégaux.

Le 12 mars 2013, Bignone est condamné à la prison à perpétuité par le Tribunal Oral Fédéral de San Martín pour crimes contre l’humanité pour sa participation dans 20 cas de détention illégale, de vol, de torture et de meurtre.

LE « PROCES DES OUVRIERS »

En juillet 2014, un nouveau procès s’est ouvert contre Bignone concernant l’affaire des 60 ouvriers, dont 28 auraient été enlevés et torturés et 32 disparus. La plupart des victimes étaient des syndicalistes.

Le 7 octobre 2014, Bignone a été reconnu coupable par le Tribunal Oral Fédéral de San Martín, pour l’enlèvement et la torture de 32 ouvriers par les forces militaires à la périphérie nord de Buenos Aires. Il a été condamné à 23 ans de prison.

PROCES DE « L’OPERATION CONDOR »

Le 5 mars 2013 le procès intitulé “Opération Condor” a débuté. 25 accusés, dont Bignone, ont été accusés de crimes contre l’humanité commis entre 1976 et 1983. L’opération Condor était un plan mis en place par les dictateurs d’Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay dans les années 80 et 70 qui permettait aux unités de polices secrètes de traverser la frontière de ces différents pays afin d’enlever, torturer et tuer des adversaires politiques qui avaient fui leur pays.

Le 27 mai 2016, Bignone a été condamné à 20 ans d’emprisonnement pour avoir fait partie d’une association illicite, pour enlèvement, et pour abus de pouvoir concernant la disparition forcée de plus de 100 personnes. La cour a jugé que les délais de prescription n’étaient pas applicables au vu du fait que la plupart des corps n’ont pas été retrouvées et que le crime de dissimulation de leur décès est ainsi continu.

 

contexte

En décembre 1986, le Parlement argentin a adopté une loi dite « del punto final », qui a fixé à 60 jours le délai de prescription des délits et crimes contre le droit international.

En mai 1987, le Parlement a approuvé la loi dite « d’obéissance due » exemptant de poursuites judiciaires la plupart des militaires de la junte. Seuls pouvaient aller devant les tribunaux des personnes ayant commandé, sous la dictature, un corps de l’armée ou une région militaire, et ceux responsables de l’une des forces de sécurité, soit une trentaine de personnes. Pour les subalternes, ne pouvaient être poursuivis que ceux accusés de vol, de viol ou d’enlèvement d’enfants. En juin 1987, la Cour suprême a soutenu la constitutionnalité de cette loi.

Par ailleurs, dès le mois de décembre 1990, les premiers décrets de grâce ont été signés.

Finalement, 1195 militaires actifs lorsque la junte était au pouvoir ont bénéficié d’amnistie: 730 au titre de la loi « del punto final », 379 de la loi sur « l’obéissance due », 49 par des amnisties prononcées par la Cour suprême de justice, et 42 par décret de grâce.

Mi-août 2003, le nouveau président argentin, Nestor Kirchner, a fait abroger les lois d’amnisties, comme il a fait entériner l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Des poursuites deviennent à nouveau possibles en Argentine. Vingt anciens militaires sont ainsi détenus pour les crimes commis dans le cadre du plan « Condor ». Le nombre total de militaires détenus et inculpés par la justice argentine pour des violations des droits de l’homme s’élève à 120, auxquels il faudrait ajouter deux Argentins détenus en Espagne. Certaines procédures concernent des enfants enlevés à leur naissance aux prisonniers politiques, un crime que les juges n’ont jamais estimé couvert par l’amnistie.

Par ailleurs, le 14 juin 2005, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles, par 7 voix contre 1, avec une abstention, la loi d’amnistie (« Ley de Punto Final »; Ley 23.492) et la loi d’obéissance due (« Ley de Obediencia debida »; Ley 23.521). La Cour a déterminé que ces lois étaient contraires à l’article 76 alinéa 22 de la constitution de 1994, qui accorde un statut constitutionnel, entre autres, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre le génocide, à la Convention contre la torture, et à la Convention interaméricaine des droits de l’homme. La Cour a observé que, selon plusieurs décisions de la Cour américaine relative aux droits de l’homme et d’autres textes internationaux, l’Etat a une obligation d’enquêter, de traduire en justice et de punir les auteurs de violations du droit à la vie, de tortures ou de disparitions forcées. Ces obligations ne peuvent pas être limitées ni abrogées par des lois d’amnistie ou d’obéissance due, ce qui avait déjà été constaté par la Cour inter-américaine des droits de l’homme dans l’affaire Barrios Altos c. Perou.

Cette décision historique va ouvrir la porte aux poursuites nationales et internationales des militaires qui sont suspectés d’avoir participé à la torture, à la disparition forcée et/ ou au meurtre de plus de 30’000 personnes en Argentine entre 1976 et 1983.

Le 20 septembre 2006, dans le cadre d’un procès dirigé contre Miguel Etchecolatz, un tribunal de la ville de La Plata a déclaré, pour la première fois, que les violations des droits de l’homme commis durant la dictature militaire (1976-1983) pouvaient être qualifiées de génocide. Un tel constat était exigé depuis longtemps par nombre d’organisations de défense des droits de l’homme. Etchecolatz, un ancien officier de police, a été condamné à la prison à vie pour torture, meurtre et enlèvement d’opposants au régime.

Les juges ont souligné qu’il s’agissait d’un génocide organisé par l’Etat. Cette appréciation juridique pourrait avoir une grande signification dans le cadre d’autres procédures engagées contre d’anciens policiers ou militaires.