Rifaat Al-Assad

08.11.2017 ( Modifié le : 28.05.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Rifaat Al-Assad est né le 22 aout 1937 à Qardaha dans le nord-ouest de la Syrie. Il est le frère cadet de l’ancien président de la Syrie, Hafez Al-Assad, et l’oncle de l’actuel président Bachar Al-Assad. Il a été membre du Commandement central du parti Baath, commandant des troupes d’élites de défense du régime syrien, les « Brigades de Défense », de 1971 à 1984 et vice-président de 1984 à 1998.

Rifaat Al-Assad aurait participé à la planification et à l’exécution des massacres de Tadmor et Hama dans les années 1980, dans le contexte du conflit armé non international opposant les troupes gouvernementales et l’Avant-garde combattante des Frères musulmans. Le 27 juin 1980, les « Brigades de Défense », sous son commandement,  auraient pénétré dans la prison de Tadmor (aussi appelée la prison de Palmyre) où étaient détenus des prisonniers suspectés de liens avec l’opposition. Les soldats auraient tué jusqu’à 1000 prisonniers. En tant que commandant des « Brigades de Défense », il aurait aussi participé au massacre de milliers de personnes à Hama en 1982.

En février 1982, les forces gouvernementales, dont les « Brigades de Défense », ont assiégé la ville de Hama, tombée sous le contrôle du groupe armé de l’Avant-garde combattante des Frères musulmans. Encerclant la ville, les forces gouvernementales l’ont bombardée au moyen d’artillerie lourde et de tanks. Les exactions contre les civils ont été nombreuses et se sont poursuivies jusqu’à la fin du mois de février 1982. De 10.000 à 40.000 personnes auraient été tuées, des civils pour la plupart, et une partie de la ville a été détruite, dont un quartier de la vieille ville, pratiquement entièrement rasé.

Perçu par beaucoup comme successeur probable de son frère aîné, il a été soupçonné d’une tentative de coup d’État contre ce dernier et contraint à l’exil en 1984. Il a depuis vécu dans plusieurs pays d’Europe où il a investi une large fortune personnelle.

Procédure légale

En novembre 2013, ayant été informé de sa présence en Suisse, l’organisation non-gouvernementale TRIAL International a déposé devant le Ministère public de la Confédération (MPC) une dénonciation pénale concernant le massacre de Hama, sur la base du principe de la compétence universelle. Le MPC a ouvert une instruction pénale en décembre 2013 pour crimes de guerre. En août 2014, une victime s’est jointe à la procédure.

En décembre 2015, suite au retour de Al-Assad en Suisse, TRIAL International et la victime ont demandé aux autorités suisses de l’arrêter. Après que le MPC a refusé d’appréhender celui-ci, la victime a déposé une demande de mesures provisionnelles auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux jours après, le TPF a ordonné au MPC de procéder à l’audition de Rifaat Al-Assad.

En juin 2016, il a été mis en examen en France pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment et travail dissimulé pour des salaires d’employés non déclarés. Des biens lui appartenant ont été saisis en France, puis en Espagne et plus récemment encore en Angleterre.

En 2016 et 2017, TRIAL International a déposé plusieurs compléments de dénonciation, notamment pour les crimes commis à la prison de Tadmor. L’ONG a apporté à l’affaire un nombre important de preuves ainsi qu’une liste de témoins disposés à témoigner. Au fil de la procédure, six victimes se sont jointes à l’affaire.

Le 25 septembre 2017, un collectif d’avocats a révélé l’existence de l’enquête pénale pendante en Suisse depuis 2013 contre Rifaat Al-Assad. Le collectif a déposé un recours pour déni de justice auprès du Tribunal fédéral (TF) en raison de la longueur de la procédure.

Le 30 mai 2018, le TF a rejeté le recours pour déni de justice en considérant que la longueur de la procédure était justifiée au vu de la complexité du cas.

En 2018, le Procureur fédéral en charge de l’affaire a refusé d’octroyer l’anonymat à deux autres victimes malgré le fait que leurs familles étaient encore en Syrie. Par la suite, le Procureur fédéral a rejeté les plaintes concernant le massacre de la prison de Tadmor au motif que Rifaat Al-Assad n’était pas sur le territoire suisse lorsque leurs plaintes ont été déposées.

Le 17 septembre 2018, l’une des victimes a fait appel de la décision du Procureur de rejeter sa plainte concernant le massacre de Tadmor. Cependant, le Tribunal pénal fédéral a confirmé la décision du Procureur, rappelant cependant la possibilité pour les autorités suisses d’ouvrir une enquête si la présence de l’auteur est attendue ou annoncée.

En août 2018, une lettre signée par le rapporteur spécial sur la torture et le rapporteur spécial pour l’indépendance des juges et des avocats a été publiée par les Nations Unies. Cette lettre critique fortement la Suisse pour son manque d’indépendance et ses intérêts politiques dans les affaires de Rifaat Al-Assad et de Khaled Nezzar.

L’enquête suit son cours.