fbpx

Rifaat Al-Assad

29.07.2020
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
Contrairement aux autres affaires de la base de donnée compétence universelle, cette affaire est portée par TRIAL International. Elle fait donc l’objet d’une page plus détaillée.
©2020 trialinternational.org | All rights reserved | Avertissement | Statuts | Designed and Produced by ACW