Robert Pennington

26.04.2016 ( Modifié le : 14.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Robert Pennington est né en 1984. Il a fréquenté le lycée de Mukilteo, dans l’Etat de Washington, dont il est sorti en 2002. Suite aux évènements du 11 septembre 2001, il s’est engagé dans le corps des marines de l’armée américaine. A ce titre, il a effectué avec sa compagnie trois séjours en Iraq. Les faits qui suivent ont été commis lors de sa troisième affectation comme soldat sur le front.

Le 26 avril 2006, vers 2 heures du matin, un groupe de marines s’est rendu à Hamdania, un petit village de l’ouest de Bagdad, afin d’effectuer une fouille. Pennington était l’opérateur radio du groupe. Ils se sont rendus au domicile de Hashim Awad Al Zobaï, un homme de 52 ans et père de 11 enfants et Ils se sont emparés de lui et lui ont ligoté les mains avant de le forcer à marcher sur les lieux d’une embuscade qui avait opposée l’armée américaine à des insurgés iraquiens quelques temps auparavant. Là, ils lui ont ligotés les pieds et Pennington l’a placé de force dans un cratère causé par un engin explosif. Les marines se sont ensuite reculé, et certains ont tiré sur lui, ligoté au fond du trou, pendant que d’autres tiraient en l’air avec la kalachnikov dérobée quelque temps auparavant afin de faire croire qu’un combat «loyal» était en train de se dérouler.

Une fois l’homme décédé, les marines ont dispersé les douilles de la kalachnikov autour du corps et mis l’arme à ses côtés. Avant de partir, les marines lui ont également ôtés les liens qui lui entravaient pieds et jambes. Leur objectif était de faire croire que Hashim Awad avait été pris en train d’installer un IED au bord de la route, et que sa mort résultait d’un combat régulier. Le lendemain, des policiers locaux ont trouvés le corps et ont interrogés des voisins pour l’identifier.

Sept marines et un infirmier de la Marine ont été poursuivi pour complot, enlèvement et meurtre par les autorités militaires américaines pour cette affaire.

procédure légale

Sept marines et un infirmier de la Marine ont été poursuivi pour complot, enlèvement et meurtre par les autorités militaires américaines dans l’affaire du meurtre d’un civil à Hamdania. Les charges ont été officiellement retenues le 21 juin 2006. Six d’entre eux ont plaidé coupable, dont Pennington.

Son procès s’est ouvert en février 2007.

Pennington s’est finalement vu exonérer du chef de meurtre, notamment du fait de sa collaboration active avec les autorités militaires dans l’établissement de la responsabilité de certains des co-accusés.

Les avocats de Pennington ont fait valoir que les supérieurs hiérarchiques du groupe de marines de Hamdania leur auraient fait part, avant les évènements, de leur mécontentement du fait de leur «trop grande délicatesse». Ils auraient vu leurs supérieurs battre un suspect irakien et auraient subi une pression constante pour être plus agressifs, dans un environnement franchement hostile à leur égard à cette époque. Ainsi encouragés, les hommes en auraient eu assez des règles d’engagement et auraient décidé, selon Pennington, d’ «écrire leurs propre règles afin de rester vivants».

Quant à l’étendue de la participation de Pennington dans le meurtre de Hamdania, les enquêteurs ont établi que son rôle se limitait à avoir placé Hashim Awad dans le trou, tout en l’empêchant de crier.

Suite à un accord avec le procureur, Pennington a plaidé coupable des chefs de complot et d’enlèvement, ce qui lui a permis de se faire exempter d’une partie de sa peine.

Le 17 février 2007, il a été condamné par un juge militaire à 14 ans de prison. En application des termes de l’accord passé avec le procureur, la peine a été ramenée à 8 ans, accompagnée d’une dishonorable discharge (renvoi de l’armée).

Pennington n’a finalement passé que quelques mois en prison. Le 11 août 2007, bénéficiant d’une mesure de clémence, il a été libéré. Sept autres personnes ont été condamnées à des peines allant d’un renvoi de l’armée à 15 ans de prison pour cet acte, dont celui considéré comme le principal instigateur, le sergent Lawrence Hutchins.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.