Saddam Hussein

02.05.2016 ( Modifié le : 08.11.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Saddam Hussein est né le 28 avril 1937 à Tikrit, village pauvre et rural proche de Bagdad. Orphelin de père, il est élevé par sa mère. En 1955, il part pour Bagdad, s’y politise et en 1957 adhère au parti Baas.

En 1958, les officiers de l’armée guidés par le général Abdul Karim Kassem renversent le roi Faysal II d’Irak. Les Baasistes s’opposent au nouveau régime. En 1959 Saddam Hussein participe à la tentative d’assassinat du Premier Ministre Kassem. Blessé à une jambe, Saddam Hussein parvient à s’enfuir d’abord en Syrie, puis en Egypte. Il est condamné à mort par contumace. En exil, il étudie le droit à l’Université du Caire.

En 1963, le Baas participe au coup d’Etat d’officiers de l’armée qui renversent Kassem. Déchiré par des luttes intestines, le nouveau régime est renversé sept à huit mois plus tard. Dans l’intervalle, Saddam Hussein retourne en Irak. En 1964, un groupe anti-Baasiste dirigé par Abdul Rahman Arif prend le pouvoir. Saddam Hussein est emprisonné mais s’échappe en 1967. Il est nommé à l’un des postes les plus importants du parti.

En juillet 1968, un deuxième coup porte les Baasistes au pouvoir. Le général Ahmed Hassan al-Bakr, originaire de Tikrit et parent de Saddam Hussein prend les rennes de l’Etat. Saddam Hussein accède à la vice-présidence et est nommé vice-président du Conseil de commandement de la révolution (CCR).

Il nationalise l’industrie pétrolière, qui devient la principale source de richesses du pays. Au début des années 1970, il profite de la hausse du prix du pétrole pour lancer plusieurs programmes de développement économique, créer de nouvelles usines et étendre l’offre de services publics: électricité, hôpitaux, écoles.

En 1979, le Président Al-Bakr entame un rapprochement avec la Syrie baasiste et conclu plusieurs traités visant à terme l’unification des deux pays. Ce rapprochement ferait du président syrien Hafez el-Assad le vice-président de l’union ce qui inévitablement risquerait de porter de l’ombre à Saddam Hussein. Finalement, malade, Al-Bakr démissionne le 16 juillet 1979 laissant ainsi la présidence de l’Irak à Saddam Hussein.

Le 22 juillet 1979, Saddam Hussein réunit une assemblée des dirigeants du parti Baas. Durant cette réunion qu’il fait filmer, il prétend que son parti est infiltré par des espions et des conspirateurs. Il nomme unes par unes les personnes susceptibles de lui nuire. Jugées déloyales, elles sont chassées de la salle et exécutées par le peloton qui les attend à la sortie. Il clôt l’assemblée en félicitant les personnes restant, pour leur loyauté passée et future. Cette même année, il mène l’opposition arabe aux Accords de Camp David entre Israël et l’Egypte.

Le 22 septembre 1980, quelques mois après la prise de pouvoir de Khomeyni, l’Iran et l’Irak entrent en guerre. Cet événement fait suite à plusieurs escarmouches entre les deux voisins au sujet du fleuve frontière Shatt-al-Arab. Si cette dispute territoriale sert de prétexte au déclenchement des hostilités, il apparaît que la guerre fut davantage une tentative de l’Irak, aidé par les Etats Unis et l’Union Soviétique de faire barrage à l’expansion de la révolution iranienne.

Durant les 8 années de guerre, 1,7 millions de personnes sont tuées, des centaines de milliers blessées. L’Irak fait usage d’armes chimiques contre les forces iraniennes et contre les séparatistes kurdes. Ainsi, le 16 mars 1988 les troupes irakiennes, sous les ordres de Saddam Hussein, bombardent la ville kurde d’Halabja à l’arme chimique. 5’000 personnes, dont une majorité de femmes et d’enfants, sont tuées. Selon certaines sources, l’Iran aurait également pris part aux bombardements et serait donc co-responsable.

A la fin de la guerre, en 1988, l’économie des deux Etats est en ruine. Saddam Hussein, qui avait le soutien politique et financier de nombreux pays arabes durant la guerre, se réveille avec une dette de guerre de quelques 75 milliards de dollars. Il cherche désespérément de l’argent à l’étranger, cette fois pour la reconstruction.

Prétendant que la guerre contre l’Iran avait bénéficié à d’autres Etats arabes du Golfe, Saddam Hussein demande à ce que sa dette soit annulée. Il presse le Koweït de renoncer à ses 30 milliards de dollars de créances. Les relations entre le Koweït et l’Irak se détériorent rapidement. Au sein de l’OPEP, le Koweït refuse d’augmenter le prix du pétrole et s’oppose aux coupes de production demandées par Saddam Hussein. D’autre part, l’émirat réactive des puits de pétrole situés en territoires disputés par l’Irak. A cela s’ajoutent d’anciennes disputes concernant l’accès à la mer.

Ayant reçu des informations contradictoires concernant la réaction des États-Unis à une éventuelle invasion du Koweït, Saddam Hussein envahit et annexe le Koweït le 2 août 1990. Il contrôle ainsi 20% des réserves de pétrole du Golfe persique.

Aux Nations Unies, les États-Unis et l’Union Soviétique s’entendent pour faire passer des résolutions, devant le Conseil de Sécurité. Ce dernier exhorte l’Irak de mettre fin à son agression et d’évacuer ses troupes du Koweït. Saddam Hussein ignore l’ultimatum du Conseil de Sécurité. En janvier 1991, une coalition d’Etats portée par les Etats-Unis et incluant l’Egypte, la Syrie et l’Arabie Saoudite, bombarde l’armée irakienne et la repousse hors des frontières koweitiennes. Côté irakien, la guerre fait près de 85’000 morts et 175’000 prisonniers.

En Irak, les divisions ethniques et religieuses cumulées aux brutalités générées par le conflit crée un terrain propice à la rébellion. Les malaises sociaux et ethniques parmi les chiites musulmans, les kurdes et les unités militaires dissidentes menacent la stabilité du régime. Des insurrections dans le Nord kurde, le Sud et Centre chiite irakiens, sont brutalement réprimées. Même à Tikrit, la base naturelle de Saddam, les soutiens s’érodent. Le régime irakien devient de plus en plus répressif et arbitraire. Les fils de Saddam Hussein, Uday Hussein et Qusay Hussein, montent en puissance et créent leur propre régime de terreur. Ils semblent ne pas être étrangers à la fuite en Jordanie des beaux-fils de Saddam Hussein (Hussein Kamel et Saddam Kamel). Un temps hauts dignitaires de l’armée irakienne, les deux beaux-fils sont exécutés à leur rentrée d’exil en février 1996.

Dans un souci de s’attirer la sympathie des couches religieuses conservatrices de la société, Saddam Hussein cherche alors à se faire passer pour un musulman dévot. Des éléments de la Charia sont réintroduits (tel l’édit 2001 imposant la peine de mort pour homosexualité et autres offenses sexuelles). La phrase rituelle «Allah Akbar» («Dieu est Grand»), calligraphiée de la main de Saddam Hussein, est ajoutée au drapeau national.

Sur le plan international, la donne change considérablement avec les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis. En janvier 2002, dans son discours sur l’état de l’Union, le président américain George W. Bush parle d’un «axe du mal» comprenant l’Iran, la Corée du Nord et l’Irak. Bush affirme que «le gouvernement irakien complote depuis plus de dix ans pour mettre au point le bacille du charbon, des gaz neurotoxiques et des armes nucléaires». Il ajoute que «l’Irak continue à afficher son hostilité envers les États-Unis et à soutenir le terrorisme». En mars 2003, après des mois de débats, les États-Unis et la Grande Bretagne entrent en guerre contre l’Irak sans le soutien du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Après quatre semaines de combat, les forces terrestres et aériennes de la coalition entrent à Bagdad. Tikrit tombe à son tour. Le Pentagone déclare la fin des grands combats.

Le 13 décembre 2003, les forces américaines capturent Saddam Hussein aux environs de Tikrit.

procédure légale

Le 13 décembre 2003, les forces américaines capturent Saddam Hussein aux environs de Tikrit.

Le 30 juin 2004, Saddam Hussein et 11 anciens officiers baasistes sont transférés juridiquement (mais pas physiquement car il n’y a actuellement aucune prison irakienne adéquate pour eux) au gouvernement intérimaire irakien. Ils sont traduits en justice le 1er juillet 2004.

Lors de sa première audience, le 1er juillet 2004, Saddam Hussein a contesté la légitimité du tribunal. Il a rejeté les chefs d’accusations portés contre lui. Bien qu’aucun avocat n’ait été était présent lors de l’audience du 1er juillet, sa première épouse, Sajida Talfah, a engagé une équipe de plus de 20 avocats pour le défendre.

Les sept chefs d’accusation initialement retenus contre Saddam Hussein étaient:

– l’invasion du Koweït (1990)
– la répression de l’insurrection kurde et chiite en 1991
– la campagne d’épuration ethnique contre les Kurdes de 1987 à 1988
– le gazage des Kurdes à Halabja (1988)
– l’écrasement de la rébellion chiite (1991)
– les meurtres avec préméditation de chefs de partis politiques
– les meurtres avec préméditation de dignitaires religieux (1974)
– le massacre de membres de la tribu kurde des Barzani en 1983

Le Gouvernement irakien a annoncé à la fin du mois de juin 2005 que l’ancien dictateur devrait répondre de 12 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, quand bien même plus de 500 dossiers existeraient contre lui.

Le premier procès s’est ouvert le 19 octobre 2005.

Saddam Hussein doit dans un premier temps répondre du massacre de Doujaïl. Il est accusé, avec sept autres individus (Taha Yassin Ramadan, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, Awad Hamed Al-Bandar, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mohammed Azzam al-Ali, Mezhar Abdullah Rouaid), d’avoir ordonné et supervisé le meurtre, en juillet 1982, de plus de 140 Chiites du village de Doujaïl, à 35 km au nord de Bagdad, des actes constitutifs de crimes contre l’humanité selon l’accusation.

Les personnes tuées l’auraient été en représailles d’une tentative d’assassinat sur le convoi de Saddam Hussein, alors que celui-ci traversait le village. Il est soutenu que, les tueries mises à part, des centaines de femmes et d’enfants du village ont été emprisonnés durant des années dans des camps d’internement situés dans le désert et que les cultures de dattes qui constituaient l’essentiel de l’économie locale ont été complètement détruites.

Lors de la première audience, Saddam Hussein a plaidé non coupable des accusations formulées contre lui.

Le procès a été suspendu jusqu’au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.

Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accuses a dû faire face à d’importants problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.

En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense ont menacé de boycotter le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.

Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et étasuniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.

Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d’un troisième défenseur qui a quitté l’Irak après avoir été blessé.

Le procès s’est poursuivi durant plusieurs mois. Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d’infliger la peine capitale à Saddam Hussein, Barzan al-Tikriti et Taha Yassine Ramadan.

La plaidoirie de la défense s’est déroulée le 26 juillet 2006. Un avocat désigné par le Tribunal s’en est chargé, les avocats de Saddam Hussein ayant boycotté le procès.

Le 5 novembre 2006, Saddam Hussein a été condamné à la peine de mort par pendaison. En cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, une procédure automatique d’appel est prevue.

Le 3 décembre 2006, les avocats de la défense ont fait appel contre la condamnation à mort de Saddam Hussein, Barzan Ibrahim Al-Tikriti et Awad Hamed Al-Bander.

Le 26 décembre 2006, la Chambre d’appel a confirmé la condamnation à mort contre Saddam Hussein. Il devrait en principe être exécuté par pendaison dans un délai de 30 jours, selon la chambre d’appel.

Il a été exécuté par pendaison le 30 décembre 2006.

Un nouveau procès contre Saddam Hussein devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal concernait une campagne contre les Kurdes dans les années 1980 connue sous le nom « Anfal ». Il est allegué qu’au cours de la campagne entre 50’000 et 100’000 Kurdes ont été tués.

Saddam Hussein et un des co-accusés (Ali Hassan al-Majid, alias « Ali le Chimique », voir « ramifications) étaient inculpés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, voir « ramifications », Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Hussein Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) étaient inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l’humanité.

Le procès a commencé le 21 août 2006.

Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manœuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.

Suite à l’exécution de Saddam Hussein, le procès a continué sans celui-ci et le verdict a été rendu le 24 juin 2007.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.