Sadi Bugingo

23.04.2016 ( Modifié le : 08.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Sadi Bugingo est né au Rwanda en 1966. Pendant le génocide, Bugingo aurait été un haut membre de la milice de la préfecture de Kibungo, aujourd’hui district de Ngoma, et un homme d’affaires de renom dans la ville de Kibungo. 
Il aurait été membre de la milice Interahamwe, responsable de la plupart des assassinats dans le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel environ 800.000 personnes ont été tuées. Bugingo aurait supervisé les meurtres, planifié les attentats et la distribution des rations alimentaires aux milices Interahamwe.

Un membre du Parlement qui a survécu aux exécutions de Kibungo a déclaré au journal rwandais «New Times» que les hommes de la milice Interahamwe formaient des lignes et se déplaçaient dans les buissons et les fossés afin de chasser et tuer les Tutsis cachés. Lorsque les gangs Interahamwe revenaient de leurs virées assassines quotidiennes, un rapport sur les meurtres indiquant les noms et le nombre de tués était soumis à trois personnes: Etienne Nzabonimana, Habimana alias Cyasa et Bugingo.

Le survivant a déclaré en outre que Bugingo ainsi que les deux autres avaient été clairement parmi les leaders de l’Interahamwe qui organisaient la distribution de nourriture de la journée et les attaques du lendemain. Le survivant a également déclaré que pendant que les deux autres entraient dans la brousse pour chasser et tuer les Tutsis cachés, Bugingo se déplaçait dans un véhicule Suzuki pour surveiller les rues de Kibungo.

En 2001 Bugingo a déménagé à Bergen (Norvège) avec son épouse et trois enfants. Selon le «New Times», il travaillait comme agent de propreté dans un centre commercial. 
Le Rwanda a transmis une mise en accusation et un mandat d’arrêt international à la Norvège pour Bugingo en janvier 2008.

Le 3 mai 2011, Bugingo a été arrêté en Norvège par le Service national des enquêtes criminelles. Selon John Bosco Siboyintore, chef par intérim de l’Unité de recherche des fugitifs du génocide (GFTU), les enquêteurs et les procureurs norvégiens s’étaient rendus au Rwanda pour recueillir des renseignements et enquêtaient sur lui depuis déjà deux ans.

procédure légale

Le 3 mai 2011, Bugingo a été arrêté en Norvège par le Service national des enquêtes criminelles. Selon John Bosco Siboyintore, chef par intérim de l’Unité de recherche des fugitifs du génocide (GFTU), les enquêteurs et les procureurs norvégiens s’étaient rendus au Rwanda pour recueillir des renseignements et enquêtaient sur lui depuis déjà deux ans.

Selon l’acte d’accusation, Bugingo a été accusé de génocide, complicité de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide et de crimes contre l’humanité. Sont également inclus sur la feuille de charge l’assassinat, l’extermination ainsi que la formation, l’appartenance, la direction et la participation à une association de malfaiteurs dont le but et l’existence est de s’attaquer à un groupe de personnes ou à leurs biens. Bugingo aurait prétendument tué des gens à l’économat général du diocèse de Kibungo et à l’église baptiste de Kibungo. Il est également accusé d’avoir participé au meurtre de Tutsis dans divers endroits dont Birenga, Zaza, et Nyakarambi. Bugingo est le deuxième rwandais à être arrêtée en Norvège pour sa participation présumée au génocide au Rwanda après Charles Bandora arrêté en Juin 2010.

Le procès a commencé en Norvège en septembre 2012 et devrait durer jusque début de 2013. C’est le premier procès pour génocide en Norvège.

Les procureurs ont demandé une peine de prison de 21 ans pour Bugingo pour avoir supervisé le meurtre de 2’000 personnes et la coordination des attaques de la milice Interahamwe. Environ 100 témoins devraient témoigner, certains par vidéo depuis Kigali, au Rwanda.

Bugingo a nié toutes les charges à son encontre.

Le 14 février 2013, la Cour d’Oslo a condamné Sadi Bugingo à 21 ans de prison pour son rôle dans le génocide au Rwanda. Les juges ont reconnu à l’unanimité Bugingo coupable du meurtre de 2’000 personnes au cours de trois attaques différentes. La Cour a indiqué “qu’il a été prouvé que l’accusé a pris part à la planification des meurtres qui faisaient partie du génocide au Rwanda”.

Après avoir été condamné à 21 ans de prison en première instance à Oslo le 14 février 2013, Bugingo a fait appel. Le procès en appel a été ouvert le 26 août 2014 et Bugingo plaide à nouveau non coupable. Selon le journal Dagbadet, Bugingo aurait fait l’objet d’une demande d’extradition de la part du Rwanda. Le tribunal de première instance avait nié l’existence une telle demande d’extradition. Cela affaiblirait en effet la pertinence d’un procès norvégien.

Le 16 Janvier 2015, la Cour d’appel norvégienne de Borgarting a confirmé le jugement rendu en première instance condamnant l’accusé à 21 ans d’emprisonnement.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.