Saleh Younous

09.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Saleh Younous est né le 1er janvier 1949 à Faya-Largeau, au Tchad. Il s’agit du premier directeur de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), qui a assuré ces fonctions entre le mois d’avril 1983 et le 30 mai 1987.

Créée par le Décret présidentiel n° 005/PR du 26 janvier 1983, la DDS était une centrale de renseignements directement subordonnée à la Présidence de la République. À cette époque, le Président de la République était Hissène Habré, actuellement poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture devant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

En tant que directeur de la DDS, Younous supervisait à N’Djaména les opérations d’arrestation et de torture réalisées par la Brigade spéciale d’intervention rapide (BSIR), qui procédait aux interrogatoires. En outre, Younous a été désigné par plusieurs victimes comme auteur d’actes de torture.

En 1990, Habré a été chassé du pouvoir et s’est enfui au Sénégal. La même année, un décret au Tchad a créé une Commission nationale d’enquête, qui a publié son rapport en mai 1992, après 17 mois de travail.

En 2000, une plainte a été déposée par des victimes devant les tribunaux tchadiens. Le Tchad n’y a pas donné suite, jusqu’à ce que les choses évoluent en 2014, en raison d’une procédure parallèle devant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

procédure légale

En 2000, une plainte a été déposée par des victimes devant les tribunaux tchadiens. Le Tchad n’y a pas donné suite, jusqu’à ce que les choses évoluent en 2014, en raison d’une procédure parallèle devant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Le 11 octobre 2013, la Chambre africaine extraordinaire d’instruction a émis à son encontre un mandat d’arrêt international, en sachant que ce dernier se trouvait au Tchad, où il était détenu.

Dans son réquisitoire introductif du 2 juillet 2013, le Parquet général près les Chambres africaines extraordinaires a requis l’inculpation de Habré, ainsi que de cinq autres individus, dont Younous.

L’inculpation de ce dernier a été réclamée par la Chambre africaine extraordinaire d’instruction le 3 octobre 2014, par l’intermédiaire d’une commission rogatoire internationale qui n’a pas été exécutée, le Tchad invoquant le fait que cet individu avait déjà été inculpé par un juge tchadien. Par la même occasion, le Tchad a refusé de transférer ce dernier aux Chambres africaines extraordinaires.

Le 23 octobre 2014, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de N’Djaména a rendu une ordonnance de renvoi de 29 complices allégués de Hissène Habré, dont Younous, devant une chambre criminelle de la même ville. Les crimes visés par cette ordonnance étaient les suivants : assassinats, tortures, séquestrations, détentions arbitraires, coups et blessures volontaires, coups et blessures volontaires mortels et autres actes de barbarie.

Le 14 novembre 2014, le procès de ces 29 complices allégués s’est ouvert à N’Djaména.

En parallèle, le 13 février 2015, la Chambre africaine extraordinaire d’instruction a rendu une ordonnance dans laquelle elle renvoyait Hissène Habré devant la Chambre africaine extraordinaire d’assises. Par la même occasion, la Chambre d’instruction a précisé que le statut d’inculpé ne pouvait être reconnu à Younous, d’une part en raison du fait que la commission rogatoire internationale du 3 octobre 2014 n’avait pas été exécutée, en raison d’une procédure parallèle au Tchad, et d’autre part étant donné que ce dernier n’avait pas été renvoyé devant les Chambres africaines extraordinaires.

Selon cette ordonnance de renvoi du 13 février 2015, la responsabilité de Younous aurait pu être engagée pour crimes contre l’humanité et torture au titre de l’entreprise criminelle commune.

Le 25 mars 2015, la cour d’appel de N’Djaména a rendu son jugement. Younous, conjointement avec sept responsables des services de sécurité, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour assassinats et tortures. Trois accusés ont été condamnés à une peine de 20 ans de travaux forcés, quatre accusés ont été relaxés et les autres ont été condamnés à des peines allant de sept à quinze ans de travaux forcés.

La cour d’appel de N’Djaména s’est également prononcée sur la réparation dans son jugement. Elle a décidé que les 7’000 victimes devraient toucher FCFA 75’000’000’000, provenant pour une moitié de la vente des biens des personnes condamnées et pour l’autre moitié de l’Etat tchadien, déclaré civilement responsable. Il a également été décidé qu’un monument en mémoire des victimes serait édifié par le gouvernement et que l’ancien siège de la DDS serait transformé en musée.

point fort

Le procès qui s’est déroulé à N’Djaména du 14 novembre 2014 au 25 mars 2015 est la première procédure ayant abouti au Tchad concernant les crimes commis sur ce territoire sous la présidence de Hissène Habré, de 1982 à 1990.

Le jugement dans cette affaire a été rendu avant que le procès de Hissène Habré ne commence devant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, le 20 juillet 2015.

Les individus condamnés au Tchad l’ont été pour des crimes de droit commun, le droit tchadien n’ayant pas encore érigé en infraction les crimes internationaux les plus graves.

 

contexte

Le Tchad a obtenu son indépendance de la France le 11 août 1960 et a connu peu de périodes de paix réelle depuis. Une longue guerre civile, plusieurs invasions par la Libye et l’émergence de mouvements rebelles dans différentes régions ont déchiré le pays durant plusieurs décennies. La division entre le Nord du Tchad, désertique et peuplé de Musulmans, et le Sud fertile et habité par des animistes devenus Chrétiens, a été renforcée par le colonisateur français qui a favorisé le Sud et renversé la domination « historique » du nord.

Pendant près de vingt ans, la Libye a eu un poids direct sur les affaires politiques tchadiennes. Elle a occupé en 1973, puis annexé en 1975, la bande d’Aozou, un territoire au Nord revendiqué par les deux pays. Le gouvernement libyen a aussi soutenu plusieurs groupes rebelles du Nord du Tchad, notamment le Front de Libération Nationale du Tchad, FROLINAT, fondé en 1966, et qui voulaient combattre le monopole de pouvoir exercé par le sud.

En 1979, le Gouvernement d’Union Nationale de Transition (GUNT) prend le pouvoir, à la suite des accords de Lagos qui ont réuni les principales factions en guerre. La coalition s’effondre en mars 1980, lorsque le ministre de la défense, Hissène Habré, fait sécession avec les Forces Armées du Nord (FAN), qu’il a fondé trois ans plus tôt, entraînant 9 mois de combats intensifs dans la capitale N’Djaména.

Massivement soutenu par les Etats-Unis de Reagan, Hissène Habré arrive au pouvoir le 7 juin 1982. Il instaure alors un régime de parti unique et se propose de pacifier le Tchad. Il est décidé à en finir avec la dissidence du Sud. En 1982, les FAN d’Habré, désormais armée régulière et qui prendront plus tard le nom de Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT), reprennent les principales villes du sud du Tchad. Loin de se pacifier, le Sud voit l’émergence d’une opposition armée très hétérogène farouchement anti-Habré, les CODOS (abréviation de « Commandos »). Ce climat de résistance et d’opposition à Habré entraînera le « Septembre Noir » de 1984. De nombreuses sources indiquent qu’alors la répression de l’opposition au Sud a été particulièrement violente et a visé non seulement les rebelles CODOS, mais aussi la population civile et surtout les responsables, fonctionnaires et cadres administratifs locaux, tous soupçonnés de complicité. Dans certaines préfectures, des arrestations et des exécutions massives de civils auraient été perpétrées sciemment dans le but de semer la terreur.

Pendant les huit années du régime d’Hissène Habré, de nombreux témoignages font état d’arrestations collectives, de meurtres de masse, de persécutions à l’encontre de différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d’autres groupes sudistes en 1984, les Arabes, les Hadjaraï en 1987 et les Zaghawa en 1989. Une Commission d’Enquête du Ministère tchadien de la Justice, établie par le Président Déby, a ainsi accusé, en 1992, le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La plupart des exactions auraient été perpétrées par la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), dont les directeurs ne rendaient des comptes qu’à Hissène Habré et appartenaient tous à sa propre ethnie, les Goranes.

Après la prise de pouvoir par Hissène Habré, le GUNT continuera sa lutte, mais en exil, avec l’appui de la Libye. En juin 1983, les forces du GUNT prennent Faya-Largeau dans l’extrême Nord du Tchad avec l’aide des troupes libyennes. Les forces libyennes occuperont le Nord du Tchad jusqu’à la contre-offensive des forces de Habré commencée en 1986 et qui se poursuivra jusqu’en mars 1987, date du début de la reconquête du Nord avec le soutien de l’armée française. Habré et Kadhafi concluront un cessez-le-feu en septembre 1987. Les relations diplomatiques entre le Tchad et la Libye seront rétablies en octobre 1988. Les Accords de Bagdad seront signés le mois suivant et scelleront la réconciliation, sous les auspices de l’Irak, entre Habré et Acheikh Ibn Oumar, ancien chef du GUNT.

Le 1er décembre 1990, après une année de rébellion, le Front Patriotique du Salut, force rebelle menée par le Président Idriss Déby, chasse Hissène Habré du pouvoir. Les portes des prisons de sont alors ouvertes et des centaines de prisonniers politiques qui étaient détenus dans différents centres de détention secrets de la capitale du Tchad ont été libérés.