Samantar Mohammed Ali

23.04.2016 ( Modifié le : 30.12.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Mohamed Ali Samantar est né en Somalie en 1931. Après avoir terminé l’école à Mogadiscio, il devint membre de l’armée somalienne.

Il rejoint le corps des officiers de l’armée nationale somalienne (SNA) en 1960 ou il obtint le grade de lieutenant-colonel puis général.

En 1969, il a participé au coup d’Etat militaire déclenché par l’assassinat de Abdirashid Ali Shermake conduisant Siad Barre au pouvoir. Le 6 août 1971, Samantar devient ministre de la Défense et Premier Vice-Président de la Somalie. Entre 1987 et 1990 Samantar occupa le poste de Premier ministre.

En 1981, le nord-ouest du pays forme un Mouvement national somalien (SNM) opposé à Barre et se soulève contre son régime. Samantar aurait supervisé les représailles menés par les troupes gouvernementales entre mai et juin 1988 et aurait également commandé les forces armés qui se seraient rendues coupables de violation des droits de l’homme telles que des meurtres de masse, disparitions forcées, viols, détentions arbitraires, tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que d’autres crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Environ 5.000 civils ont perdu la vie durant l’assaut.

Lorsque Barre fut renversé en 1991 par le chef de guerre Mohammed Farah Aidid et son groupe rebelle, le Congrès de la Somalie unie (USC), Samantar se réfugia d’abord en Italie puis aux Etats-Unis en 1997.

 

procédure légale

Le 10 novembre 2004, le «Center for Justice & Accountability (CJA)» et le cabinet d’avocats Cosley Godward Kronish ont déposé une plainte auprès de la Cour de district américaine de l’Est de Virginie au nom de cinq survivants d’actes de torture.

En 2007, l’affaire Yousuf c. Samantar a été rejetée en première instance pour des raisons d’immunité. Le CJA interjeta appel auprès de la cour fédérale d’appel du quatrième circuit qui annula la décision de la Cour inférieure et réintégra l’affaire le 8 janvier 2009. Samantar fit appel devant la cour suprême américaine.

Le 1 juin 2010, la cour suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel estimant que Samantar ne bénéficiait pas d’une immunité. L’affaire fut renvoyée à la Cour de district de l’Est de l’Etat de Virginie.

Le 23 février 2012, Samantar a comparu en personne devant la cour et a reconnu sa responsabilité pour les actes de torture, exécutions extrajudiciaires, crimes de guerre et autres violations des droits humains commises à l’encontre de la population civile de la Somalie durant le régime de Siad Barre. Samantar a aussi reconnu devoir verser des dommages et intérêts.

Le 28 août 2012, la juge de la cour de district a accordé 21 millions de dollars en dommages-intérêts compensatoires et punitifs à être versés par Samantar.

Le 5 mai 2014, Samantar a introduit un nouveau recours devant la Cour Suprême.

Le 9 mars 2015, la cour suprême a refusé pour la seconde fois de se prononcer sur le fond, rejetant ainsi le recours. La cour suprême a également confirmé la condamnation de Samantar pour torture et crimes contre l’humanité, ainsi que les $21 millions de dommages et intérêts compensatoires et punitifs à verser aux victimes.

Le 19 août 2016, Samantar est mort dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis. Il avait 85 ans.

point fort

Le cas de la CJA marque la première condamnation d’un membre du gouvernement somalien pour les atrocités perpétrées sous le régime de Siad Barré. La décision de la cour suprême met fin à 11 ans de procédures et procès devant les cours de justice américaines pour les victimes de Samantar et des soldats sous son commandement.