Simone Ehivet Gbagbo

14.04.2016 ( Modifié le : 31.08.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Simone Ehivet Gbagbo est née le 20 juin 1949 à Moossou, en Côte d’Ivoire. Elle était professeur de littérature, syndicaliste et femme politique ivoirienne. De 2000 à 2010, elle a été la première dame de Côte d’Ivoire, et a été très active dans la vie politique nationale.

A partir du 28 novembre 2010, une crise post-électorale a opposé son époux Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara. Les Forces pro-Gbagbo, constituées essentiellement des Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes (FDS), de milices de jeunes et de mercenaires, auraient perpétré des meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, ainsi que des actes de persécution et d’autres actes inhumains contre la population civile, à Abidjan et dans l’ouest du pays. Ces violences, auraient été dirigées contre des partisans d’Ouattara et des communautés ethniques et religieuses spécifiques. Elles se seraient déroulées jusqu’en mai 2011. Selon le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ces attaques auraient été commises dans le cadre d’un plan commun établit par Laurent Gbagbo.

Simone Gbagbo aurait personnellement été impliquée dans ce plan. Elle aurait fréquemment participé aux réunions des conseillers proches de Laurent Gbagbo et des hauts gradés des FDS pour discuter de l’exécution et de la coordination dudit plan. Elle aurait également défendu publiquement ce plan au cours de rassemblements politiques. En outre, en tant que membre de l’entourage immédiat de Laurent Gbagbo, elle aurait exercé un contrôle conjoint sur les crimes en ayant le pouvoir de contrôler et de donner des instructions directes aux milices de jeunes, qui avaient systématiquement été recrutés, armés, formés et intégrés au FDS afin d’exécuter ce plan.

Le 11 avril 2011, Simone Gbagbo et son époux Laurent Gbagbo ont été arrêtés par les Forces Armées Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) pro Ouattara, appuyés par l’opération des Nations-Unies en Côte d’Ivoire et les forces françaises de l’opération Licorne. Placée en détention en même temps que son époux dans un hôtel d’Abidjan, Simone Gbagbo a ensuite été transférée à Odienné, dans le nord du pays, où elle a été placée sous résidence surveillée.

procédure légale

PROCÉDURE DEVANT LA CPI

La Côte d’Ivoire a confirmé sa déclaration d’acceptation de la compétence de la CPI le 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011.

Le Procureur de la CPI, estimant que les critères nécessaires pour l’ouverture d’une enquête étaient réunis, a présenté le 23 juin 2011 une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête de sa propre initiative (proprio motu).

Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire a fait droit à la demande du Procureur d’ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis par les deux camps en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010. La Chambre a ensuite accepté d’élargir le champ de cette enquête pour inclure les crimes qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

Le 29 février, un mandat d’arrêt fut délivré sous scellés, lesquels furent levés le 22 novembre 2012.

Simone Gbagbo est poursuivie, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il s’agit de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains.

Le 20 septembre 2013, la Côte d’Ivoire a décidé d’ignorer le mandat d’arrêt de la CPI, et a choisi de présenter l’affaire Simone Gbagbo devant les tribunaux ivoiriens.

Le 1 octobre 2013, la Côte d’Ivoire a soulevé́ une exception d’irrecevabilité́ de la procédure devant la CPI. Il était allégué que la procédure devant la CPI ne pouvait avoir lieu dans la mesure où la même affaire, concernant la même personne et les mêmes faits, se tiendrait au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire a rejeté́ cette exception d’irrecevabilité et a rappelé à la Côte d’Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone à la Cour.

En attendant le transfèrement de Simone Gbagbo au siège de la Cour à La Haye, l’affaire reste au stade préliminaire.

PREMIER PROCÈS DEVANT LES COURS IVOIRIENNES

Le 10 juillet 2013, Simone Gbagbo et 82 autres individus ont été accusés d’avoir tenté de mettre en péril la sécurité nationale, d’avoir formé des groupes armés, d’avoir pris part à des mouvements d’insurrection, d’avoir troublé l’ordre public et d’avoir fait preuve de tribalisme et de xénophobie.

Après deux années d’enquête, Simone Gbagbo a été transférée à Abidjan, où son procès a débuté le 26 décembre 2014 devant la Cour pénale d’Abidjan. Bien qu’initialement accusée d’une pluralité de crimes, la plupart des accusations ont été abandonnées en raison du manque de preuves à son encontre. Par conséquent, Simone Gbagbo a été uniquement accusée d’atteinte à la sécurité de l’Etat.

Au cours des débats, Simone Gbagbo a affirmé avoir agi pour le compte du parti politique légitime et démocratiquement élu de Côte d’Ivoire, et a rejeté les témoignages selon lesquels elle avait distribué des armes aux escadrons de la mort pro-Gbagbo.

Le 10 mars 2015, le Tribunal d’Abidjan a reconnu Simone Gbagbo coupable, et l’a condamnée à une peine de 20 ans de prison, soit la peine maximale pour le crime dont elle était accusée.

Le procès a été dénoncé par de nombreux acteurs, dont Human Rights Watch, dans la mesure où il ne répondait pas aux exigences du procès équitable. Le procès a également été critiqué en ce qu’il n’a abouti qu’à une condamnation d’un crime perpétré à l’encontre de l’Etat, et n’a donc pas rendu justice aux 3’000 victimes de la crise post-électorale.

Son pourvoi en cassation a été rejeté le 26 mai 2015.

DEUXIÈME PROCÈS DEVANT LES COURS IVOIRIENNES

Le deuxième procès contre Gbagbo a commencé devant la Cour d’assise à Abidjan le 31 mai 2016.

Dès le début du procès, trois organisations de défense des droits de l’Homme – la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, (FIDH), le Mouvement ivoirien des Droits de l’Homme (MIDH) et la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO) – représentant 250 victimes et parties civiles ont décidé de ne pas participer au procès. Celles-ci ont affirmé que l’instruction visant Simone Gbagbo semblait avoir été achevée prématurément, et que les droits des victimes n’avaient pas été respectés, mettant en doute la crédibilité du procès.

Simone Gbabgo a été inculpée de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Elle a plaidé non-coupable.

Le 28 mars 2017, la Cour criminelle d’Abidjan a acquitté Simone Gbagbo de toutes charges. Les parties civiles ont par la suite annoncé leur pourvoi en cassation.

Le 26 juillet 2018, la Cour suprême ivoirienne a cassé le jugement d’acquittement de Simone Gbagbo, la renvoyant devant une nouvelle Cour d’assises.

Cependant, le 6 août 2018, le président ivoirien Allassane Ouattara a accordé une amnistie à 800 personnes, dont Simone Gbagbo, afin de favoriser la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire.

Simone Gbagbo a annoncé quelques jours suivant son amnistie qu’elle envisageait de déposer un recours devant la CPI afin de demander l’annulation des poursuites contre elle. La CPI a toutefois répondu que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo demeurait en vigueur et que l’amnistie accordée n’avait pas d’impact sur les procédures de la CPI.

Fiche d'information
Nom: Simone Ehivet Gbagbo
Nationalité: Côte d'Ivoire
Contexte: Côte d'Ivoire
Chefs d'accusation: Crimes contre l'humanité; crime de guerre
Statut: Enquête en cours devant le CPI; Amnistiée devant les juridictions ivoiriennes
Lieu du procès: CPI et République de Côte d’Ivoire
Détails: Mandat d’arrêt délivré sous scellés par la CPI le 29 février 2012. Reconnue coupable d’atteinte à la sécurité de l’Etat par la cour pénale à Abidjan le 10 Mars 2015. Acquitté pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour criminelle d’Abidjan. Acquittement cassé par la Cour suprême ivoirienne le 26 juillet 2018. Amnistie accordée par le président le 6 août 2018.