Sosthène Munyemana

25.04.2016 ( Modifié le : 21.08.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Sosthène Munyemana est né 1955 à Gitarama, au Rwanda. Il était médecin gynécologiste à l’hôpital universitaire de la préfecture de Butare.

Le 7 avril 1994, lorsque les massacres ont débuté, des milliers de réfugiés Tutsis ont fui vers Butare, traditionnellement réputée pour sa cohabitation paisible entre les différentes communautés du pays.

Le 7 avril 1994, M. Munyemana aurait prononcé un discours dans lequel il aurait exprimé clairement son intention d’exterminer la communauté Tutsi de Tumba. Son discours aurait encouragé les habitants de Tumba, et en particulier les Hutus, à localiser les Tutsis de la ville.

Le 21 avril les massacres systématiques ont débuté dans le secteur de Tumba. Les premières cibles visées ont été des intellectuels et des hommes d’affaires tutsis.

Munyemana aurait participé directement aux attaques, mais il aurait également commandé un groupe de militaires. Nommé chef d’équipe de la ronde nocturne, Munyemana aurait détenu la liste des familles à attaquer la nuit. Il est également soupçonné d’avoir distribué des munitions et compilé une liste de Tutsis à éliminer.

Par ailleurs, entre avril et juin 1994, Munyemana se serait rendu régulièrement dans sa commune natale de Rusambira pour y veiller au bon déroulement de la campagne d’extermination de la communauté Tutsi.

A la fin du mois de juin 1994, Munyemana s’enfuit du Rwanda. En octobre 1994, il est recruté, avec sa femme, par l’Université de Bordeaux où il coordonne un groupe de travail sur le SIDA au Rwanda.

Procédure Légale

Le 18 octobre 1995, quatre citoyens français et rwandais vivant en France, soutenus par le collectif girondin pour le Rwanda, l’association Survie et la FIDH ont déposé plainte contre Munyemana, à Bordeaux, l’accusant de complicité de génocide, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et ont demandé son arrestation. Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda en France (CPCR) s’est également constitué partie civile contre Munyemana et a enrichi le dossier de témoignages recueillis dans le pays auprès des victimes. En 2001, l’instruction a été renvoyée à Paris.

En 2006, le Rwanda, a émis un mandat d’arrêt pour « participation à des crimes de guerre et génocide » contre Munyemana.

En janvier 2008, la Cour nationale du droit d’asile a rejeté la demande d’asile de Munyemana. L’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait conclu « au défaut de sincérité et à la volonté délibérée d’occulter la réalité des faits » et qu’il existait « une raison sérieuse de penser que l’intéressé s’est rendu coupable de crime de génocide et de crime contre l’humanité au sens des stipulations de l’article 1(F)(a) de la Convention de Genève du 1951 relative au statut des réfugiés. »

En octobre 2008, Munyemana a été condamné en première instance, par contumace, par les juridictions traditionnelles rwandaises, les Gacaca de Butare. Il a été condamné à perpétuité pour les crimes commis à l’hôpital de Butare et à 30 ans de prison pour les crimes commis à Tumba.

Le 20 janvier 2010, Munyemana a été interpellé par la police bordelaise sur la base du mandat d’arrêt émis auparavant par le Rwanda, qui réclamait également son extradition. Munyemana a été remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l’attente de sa comparution devant la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel.
Le 19 octobre 2010, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux a rejeté la demande d’extradition de Kigali en raison de l’imprécision de la même demande, et a levé le contrôle judiciaire à l’encontre de Munyemana.

Le 30 janvier 2010, le Collectif girondin pour le Rwanda (Cauri) avait organisé une manifestation devant les grilles de l’hôpital de Villeneuve où travaille Munyemana. Ce dernier a porté plainte et le 8 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné le Cauri pour atteinte à la présomption d’innocence.

Le 14 décembre 2011, Munyemana a été mis en examen à Paris pour génocide et crime contre l’humanité et placé sous contrôle judiciaire.

Le 9 mai 2017, le juge d’instruction a clôturé son enquête.

Le 11 mai 2018, le procureur du pôle spécialisé en matière de crimes internationaux du tribunal de grande instance de Paris, a rendu son réquisitoire définitif à l’encontre de Munyemana.

Le 13 juin 2018, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), conjointement avec la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) ont demandé dans leurs observations finales que Sosthène Munyemana comparaisse en justice.

Le 3 décembre 2018, les juges d’instructions ont ordonné le renvoi de Sosthène Munyemana devant une Cour d’Assises.

point fort

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, les Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsi et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux et la communauté internationale a notoirement échoué à répondre autrement à ce moment.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Le Tribunal a été dissout le 31 décembre 2015. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours devant le soi-disant Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles pour les tribunaux pénaux (ci-après « le Mécanisme »).Le Mécanisme a été établi par la résolution 1966 (2010) du CSNU afin de prendre en charge les fonctions et activités qui restaient en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugés devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandaisPaul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.