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Stanislas Mbanenande

27.04.2016 ( Modifié le : 13.07.2020 )
TRIAL International rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Stanislas Mbanenande est né le 26 août 1958 à Kibuye, Rwanda et fait partie de l’ethnie Hutu. Il a fait des études en génie civil et a travaillé comme chargé de cours dans les universités de la préfecture de Butare. Au début du génocide, le 6 avril 1994, M. Mbanenande était à Kibuye, où il a agit comme leader informel de jeunes Hutus, dont beaucoup d’entre eux sympathisaient avec les extrémistes. Au cours du génocide, M. Mbanenande possédait une arme à feu et comme il y avait surtout des personnes en position de leader qui possédait des armes à feu, il a renforcé sa position de leader parmi les jeunes Hutus. M. Mbanenande est accusé d’avoir commis et participé à des meurtres, des tentatives d’assassinat et des disparitions forcées dans l’intention de détruire, en tout ou en partie le groupe ethnique Tutsi au cours de la période comprise entre le 6 avril et le 30 juin 1994. Il est accusé d’avoir commis les actes mentionnés ci-dessus dans les cas suivants:

M. Mbanenande est accusé d’avoir participé aux tueries entre le 12 et le 16 avril 1994, lorsque plus d’une centaine de personnes avaient fui à la montagne de Ruhiro dans la partie sud de la préfecture de Kibuye. La plupart d’entre eux étaient des Tutsis non armés qui ont été attaqués par plusieurs groupes paramilitaires causant la mort de centaines de victimes. M. Mbanenande est accusé d’avoir commis cette attaque et d’avoir tué plusieurs victimes en leur tirant dessus ou en les battant à mort. Deux des victimes présumées étaient un vieil homme et une vieille femme. M. Mbanenande est également accusé d’avoir participé au massacre de plusieurs victimes en dehors de l’école de Nyamishaba en tirant sur la foule avec une arme automatique.

Le 17 avril 1994, M. Mbanenande a prétendument participé aux massacres et atrocités de l’Église catholique et de l’hôtel Saint Jean de Kibuye. La plupart des gens n’étaient pas armés et avaient recherché protection dans cette zone que leur avaient conseillé les autorités. Les victimes ont été forcées par les groupes armés à rester dans la zone et dans la journée plusieurs centaines de miliciens, policiers et civils ont attaqué et tué la majorité des personnes en quête de protection. Les agresseurs ont utilisé des armes à feu, des grenades, des machettes et d’autres armes et ont forcé les gens cachés à l’intérieur de l’église à sortir en les enfumant avant de les tuer une fois dehors. Les agresseurs ont utilisé des pneus de voiture brûlés pour forcer les gens à sortir hors de l’église et des gaz lacrymogènes. De nombreuses personnes sont mortes noyées en essayant de fuir par le lac Kivu. M. Mbanenande est accusé d’avoir tiré sur un groupe de personnes qui essayait de s’enfui avec une arme automatique dans l’intention d’en tuer le plus possible.

Le 18 avril 1994, M. Mbanenande est accusé d’avoir participé au massacre dans le Stade Gatwaro à Kibuye, où des milliers de personnes, principalement des Tutsis, s’étaient réunis pour se protéger. Les victimes ont été encerclés par des militaires, des groupes paramilitaires et des groups armés et ont attaqué avec des armes, des machettes, de grenades et d’autres armes. Plusieurs victimes sont mortes ou ont été grièvement blessées. Le 19 avril, les personnes se trouvant à l’intérieur du stade ont été arrêtées par l’armée alors qu’ils tentaient de fuir de sorte que ceux qui ont survécu à la journée précédente et qui n’ont pas réussi à s’enfuir, ont été tués le lendemain.

M. Mbanenande est également accusé d’avoir patrouiller autour de Kibuye avec l’intention de trouver et de tuer les Tutsis entre le 20 avril et le 30 juin 1994. M. Mbanenande a prétendument, pendant ce temps, tué sept hommes et une femme en leur tirant dessus ou en les battant à mort. M. Mbanenande est également accusé d’avoir tué un homme en frappant à de nombreuses reprises sa tête avec une pierre et un bloc de béton. De plus, il aurait lancé une grenade au sein d’une foule qui aurait fait plusieurs morts. Mbanenande aurait également, en collaboration avec d’autres, contraint un homme à sortir d’une maison en utilisant des pneus en feu et en utilisant des gaz lacrymogènes et une fois que l’homme est sorti, il l’aurait, avec d’autre, torturé et tué.

M. Mbanenande est en outre accusé d’avoir participé à des attaques contre des dizaines de milliers de personnes qui avaient fui vers le massif de Bisesero au sud de Kibuye entre le 9 avril et le 30 juin 1994. M. Mbanenande est accusé d’avoir participé aux massacres ainsi que d’avoir organisé des groupes de jeunes Hutus avec l’intention de les laisser participer au massacre des Tutsis.

M. Mbanenande aurait participé à un massacre le 17 avril 1994 dans la ville de Kibuye où des hommes, des femmes et des enfants s’étaient réfugiés à l’intérieur et autour de l’église catholique et de l’hôtel. La plupart de ces personnes étaient sans armes et venaient chercher protection dans cette zone suivant le conseil des autorités. Des groupes armés ont forcé ces personnes à rester dans la zone et pendant plusieurs jours des centaines de miliciens, policiers et civils ont attaqué et tué la majorité de ceux qui étaient venus chercher protection. Les agresseurs ont utilisé des armes à feu, des grenades, des machettes et d’autres armes et ont forcé les gens cachés à l’intérieur de l’église à sortir en les enfumant avant de les tuer une fois dehors. De nombreuses personnes sont mortes noyées en essayant de fuir par le lac Kivu. M. Mbanenande est accusé d’avoir tiré sur un groupe de personnes qui essayait de s’enfui avec une arme automatique dans l’intention d’en tuer le plus possible.

M. Mbanenande est également accusé d’avoir tué un homme en frappant à de nombreuses reprises sa tête avec une pierre et un bloc de béton. De plus, il aurait lancé une grenade au sein d’une foule qui aurait fait plusieurs morts

Après le génocide, M. Mbanenande a fui vers la Suède où il a demandé l’asile. Il a ensuite obtenu la nationalité suédoise.

En 2009, une cour Gacaca a condamné M. Mbanenande à l’emprisonnement à vie en absence pour son rôle dans le génocide de 1994 à l’encontre des Tutsi. Après la condamnation de la cour Gacaca, Interpol a émit un mandat d’arrêt et M. Mbanenande a été arrêté par la police suédoise de 22 décembre 2011. Il a été mis en détention préventive le 26 décembre 2011. Après l’arrestation de M. Mbanenande, des officiers suédois de police et de l’accusation se sont rendus au Rwanda pour discuter de l’affaire avec John Bosco Siboyintore, le chef de l’unité du Parquet général chargée de la recherche des accusés de génocide en fuite à l’étranger.

M. Mbanenande a été inculpé par la Cour du district de Stockholm le 5 novembre 2012 pour génocide et jus gentium incluant les crimes de meurtre, tentative de meurtre et enlèvement.

procédure

M. Mbanenande a été inculpé par la Cour du district de Stockholm le 5 novembre 2012 pour génocide et jus gentium incluant les crimes de meurtre, tentative de meurtre et enlèvement. Il a plaidé non coupable.

Le procès a débuté le 16 novembre 2012. Le gouvernement suédois, à la demande du procureur et parce que l’accusé a désormais la nationalité suédoise, a décidé que le procès aurait lieu en Suède. Néanmoins, sur les 80 jours de procès, quelques uns auront lieu au Rwanda. Fin novembre 2012, les magistrats, l’accusation, la défense et les représentants des victimes voyagerons dans la région de Kibuye et, à partir du 28 novembre, entendrons des victimes et témoins dans les locaux de la Cour Suprême de Kigali. Les interrogatoires pourront être suivis par vidéo depuis la Cour de District suédoise. L’accusation appellera plus de 40 témoins dont 19 survivants des tentatives de meurtres supposément commises par Mbanenande.

Il s’agira de la première fois qu’une cour suédoise juge le crime de génocide et de la première affaire concernant les évènements ayant eu lieu au Rwanda. La Cour de district de Stockholm a néanmoins déjà jugé plusieurs cas de crimes de guerre commis au cours de la guerre des Balkans dans les années 1990.

L’avocat de M. Mbanenande, Tomas Nilsson, a indiqué qu’il sera difficile de traiter la preuve dans un cas comme celui-là, les faits ayant eu lieu 18 ans auparavant.

Cette affaire est controversée car M. Mbanenande a déjà été condamné par une Cour Gacaca et les principes du droit international ne permettent pas de juger une même personne deux fois pour le même crime. Cependant, la loi suédoise ne reconnaît pas les cours Gacacas et la Cour a estimé pouvoir jugé l’accusé en Suède. La défense a néanmoins signalé que même si la Cour suédoise ne reconnaît pas le jugement Gacaca, plusieurs témoignages vont coïncider.

Le 20 juin 2013, le tribunal suédois a rendu son jugement et condamné M. Mbanenande à la réclusion à perpétuité.

Selon la Cour, M. Mbanenande a eu un rôle de premier plan à un niveau inférieur et a été directement impliqué dans les meurtres, tentatives de meurtre et l’enlèvement de civils à Kibuye entre le 6 avril et le 18 juillet 1994. Mbanenande a également été condamné pour tentative d’assassinat à plusieurs reprises en tirant avec une arme automatique sur un groupe de personnes. En ce qui concerne certaines des accusations entourant les massacres dans un quartier de Kibuye, la Cour a jugé que le procureur n’avait pas présenté suffisamment de preuves pour obtenir une condamnation.

Selon la Cour, il a été prouvé que M. Mbanenande a commis ces attaques avec l’intention de délibérément et systématiquement détruire, en tout ou en partie, le groupe ethnique tutsi et il a ainsi été considéré coupable de génocide. C’est la première fois que quelqu’un est condamné pour génocide par un tribunal suédois. En raison des actes commis et leur lien avec le conflit armé au Rwanda en 1994, plusieurs violations du droit international humanitaire ont été faites et M. Mbanenande a été reconnu coupable d’avoir enfreint plusieurs règles et principes du droit international coutumier.

Bien que des revendications aient été faites, la Cour n’a pas accordé de dommages et intérêts aux victimes car elle considère que la loi rwandaise devrait être appliquée en ce qui concerne d’éventuelles réparations.

Après avoir nié les accusations, M. Mbanenande a fait appel contre sa condamnation, affirmant que les accusations portées contre lui ont été politiquement motivées, et que l’enquête a été fabriqué.

Le 19 Juin 2014, la Cour d’appel a rendu sa décision, confirmant le jugement de la Cour du district de Stockholm.

La Cour a retenue que la condamnation a été basée sur un certain nombre de témoignages fiables de victimes et de témoins, et qu’il n’y avait aucune raison de modifier la décision.

L’avocat du défendeur a déclaré qu’il y a une possibilité que M. Mbanenande ferait appel à la Cour suprême.

 

point fort

Stanislas Mbanenande est la première personne d’être jugée et reconnue coupable pour génocide devant une cour suédoise.

 

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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