Straton Musoni

21.04.2016 ( Modifié le : 20.12.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Straton Musoni est né en 1961. Il réside en Allemagne depuis 1986. Il était informaticien dans l’état allemand de Baden-Württemberg, et a notamment travaillé pour le ministère de la justice de l’état.

Depuis 2005, Musoni est l’adjoint de Ignace Murwanashyaka, le chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Auparavant appelées «Armée de libération du Rwanda» (ALiR), les FDLR ont été créées en 2001 et regroupent des Hutus rwandais – environ 5’000 personnes qui vivent dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la région frontalière avec le Rwanda. Les FDLR sont considérées comme la principale cause d’insécurité dans la région des Grands Lacs d’Afrique.

Musoni est accusé d’avoir coordonné avec Murwanashyaka des actes de violence commis entre janvier 2008 et juillet 2009 par les FDLR. En particulier, Musoni et Murwanashyaka seraient responsable des attaques à Kipopo, Mianga, Busurungi, Kubua et Maje. Les FDLR auraient tué plusieurs centaines de civils, pillé et incendié de nombreux villages, violé et soumis à d’autres formes de violence sexuelle un grand nombre de femmes. Pour effectuer ces opérations, de nombreux enfants soldats auraient été recrutés de force.

En 2005, le Conseil de Sécurité des Nations Unies avait adopté des sanctions contre les rebelles hutus rwandais et contre des miliciens congolais. Musoni avait alors fait l’objet de sanctions telles que le gel de ses avoirs à l’étranger et des interdictions de voyager.

Musoni a été arrêté en Allemagne en 2006 pour infraction de la législation relative à l’immigration mais a été libéré peu après.

procédure légale

Le 17 novembre 2009, Murwanashyaka et Musoni ont été arrêtés en Allemagne. Ils ont été arrêtés sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour fédérale de justice allemande. Le parquet fédéral allemand enquêtait de manière active depuis plus d’une année sur ces deux suspects, qui étaient recherchés par Interpol, à la demande de Kigali.

Le 8 décembre 2010, le procureur fédéral allemand a inculpé Musoni et Murwanashyaka pour crimes contre l’humanité (26 chefs d’accusation) et pour crimes de guerre (39 chefs d’accusation), qui auraient été perpétrés par les FDLR sur le territoire congolais entre janvier 2008 et novembre 2009. Musoni et Murwanashyaka étaient accusés en tant que vice-président et président des FDLR d’avoir ordonné et coordonné les crimes perpétrés par les FDLR depuis l’Allemagne et de ne pas les avoir empêché. Musoni était également accusé d’appartenance à un groupe terroriste étranger.

Le procès a débuté le 4 mai 2011 devant le tribunal de grande instance de Stuttgart et s’est terminé le 28 septembre 2015, après 320 jours de procès. Durant le procès, plusieurs chefs d’accusation, tel que le recrutement d’enfants soldats, ont été écartés pour manque de preuves.

Le tribunal de grande instance à Stuttgart a rendu son jugement le 28 septembre 2015, jugeant Musoni coupable d’appartenance à un groupe terroriste étranger et le condamnant à 8 ans de prison. Il a été acquitté des crimes de guerres et crimes contre l’humanité pour faute de preuves suffisantes de son implication directe dans la commission de l’un de ces crimes. Il a ensuite été libéré du fait qu’il ait été en détention provisoire pendant presque six ans. Il a ainsi bénéficié d’une libération conditionnelle pour bonne conduite.

Musoni et Murwanashyaka ont fait appel de la décision.

La Cour fédérale d’appel a rejeté l’appel de Musoni le 20 décembre 2018.

point fort

Cette affaire est la première à être jugée en vertu du Code allemand sur les crimes violant le droit international (CCVDI), adopté en juin 2002. Le CCVDI offre un fondement juridique pour poursuivre des criminels de guerre présumés en vertu du principe de compétence universelle – qui autorise un État à engager des poursuites à l’encontre d’étrangers même en l’absence de tout lien avec l’État en question. Murwanashyaka et Musoni pourraient également être jugés par une cour allemande parce qu’ils sont accusés d’avoir commis les crimes depuis le territoire de l’Allemagne, où ils résident.

contexte

LA PREMIERE GUERRE DU CONGO

Après environ 40 ans de dictature de Mobutu, une nouvelle période de conflits éclate en 1996 en République démocratique du Congo (RDC, anciennement connu sous le nom de Congo belge, Congo-Léopoldville ou Zaïre), en raison du débordement sur son territoire de la guerre civile qui fait rage dans le Rwanda voisin. A la fin du conflit armé – impliquant le Rwanda et l’Ouganda – Mobutu doit prendre la fuite et Laurent-Désiré Kabila devient président du pays.

LA DEUXIEME GUERRE DU CONGO

En 1998, l’alliance passée par Kabila avec le Rwanda et l’Ouganda tourne déjà à l’hostilité. Les groupes rebelles s’engagent dans un conflit armé contre les forces gouvernementales. En raison de la participation d’environ 25 groupes armés et de huit États (l’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe soutenant le gouvernement de la RDC et le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi soutenant les rebelles), cette guerre est également connue comme la Première Guerre continentale africaine.

Le 18 janvier 2001, Laurent Kabila meurt assassiné, laissant le pays entre les mains de son fils Joseph. Après de nombreux accords de cessez-le-feu, la fin de la guerre est officiellement déclarée en 2002.

Les accords de paix mènent à de nouvelles élections dont Joseph Kabila sort vainqueur.

LES CONFLITS AU NORD ET SUD KIVUS ET EN ITURI

De nouveaux conflits armés ont continué dans les régions frontalières de la RDC entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles.

Les causes des hostilités sont principalement d’origine ethnique mais également dues à l’importance des ressources naturelles dans les Kivus et en Ituri.

Malgré de fragiles accords de paix signés en 2007 (en Ituri) et en 2009 (dans les Kivus), des milliers de personnes meurent de faim et des conséquences du conflit.

PROCEDURES INTERNATIONALES

En 2005, la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu l’Ouganda coupable de violation de l’intégrité territoriale de la RDC durant la Deuxième guerre du Congo et d’une vaste exploitation illégale des ressources naturelles congolaises.

En 2005, Joseph Kabila a demandé à la Cour pénale internationale de se déclarer compétente pour ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la RDC et ce depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Jusqu’à présent, cinq individus ont été poursuivis par la CPI, dont Thomas Lubanga, le tout premier condamné de la CPI.