Sufyian Barhoumi

11.01.2017
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Sufyian Barhoumi est né à Alger, en Algérie, le 28 Juillet 1973. En 1995, il quitte l’Algérie en tant que travailleur migrant pour l’Europe (Espagne, France, puis Angleterre).

Barhoumi est recruté en 1999 au Centre Culturel Islamique de Londres, pour recevoir un entrainement militaire en Afghanistan dans le but de participer au Jihad en Tchétchénie.

Barhoumi fait voyage au Pakistan avec un faux passeport français sous le nom de Khalid Stouf. Par la suite, il atteint l’Afghanistan où il participe à un entrainement militaire sponsorisé par Al-Qaida dans plusieurs petits camps de Mars 1999 à Février 2000.

Après l’attaque du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Barhoumi quitte l’Afghanistan pour le Pakistan. En Mars 2002, il voyage jusqu’à Faisalabad, au Pakistan, où il est capturé deux semaines plus tard par les forces de Sécurité Pakistanaises durant un raid la nuit du 28 Mars 2002.

Barhoumi est ensuite transféré à Guantanamo, à Cuba, le 18 Juin 2002. Les raisons de son transfert sont liées entre autres à ses relations avec les membres d’Al-Qaida au Royaume-Uni et ses connaissances présumées de la direction d’Al-Qaida et de ses camps d’entrainement.

D’autres détenus de Guantanamo l’accusent d’être formateur au sein des camps d’Al-Qaida. Selon le groupe de force opérationnelle (Joint task force) de Guantanamo, Barhoumi serait un spécialiste des appareils explosifs. Il est considéré comme étant un informateur de haute importance.

Procédure légale

Barhoumi était à l’origine accusé de conspiration en vue de commettre des actes de terrorisme le 7 novembre 2005 devant la Commission Militaire. En 2006, la Court Suprême américaine, dans sa décision Hamdam contre Rumsfield, a statué que la Commission Militaire n’avait pas juridiction dans la mesure où ses règles de procédure violent le Code uniforme de justice militaire, ainsi que les Conventions de Genève.

En Septembre 2006, le Congrès américain adopta le « Military Commissions Act », autorisant les commissions militaires. De nouvelles poursuites furent alors engagées contre Barhoumi le 29 Mai 2008. Cependant, en Octobre 2008 les poursuites furent brièvement abandonnées, pour être à nouveau soulevées en janvier 2009.

Le 10 Aout 2010, Barhoumi a déposé une requête en Habeas Corpus. Celle-ci fut rejetée le 5 Mai 2013.

En 2013, une haute instance intergouvernementale américaine de procédure de révision, connue sous le nom de « Periodic Review Board » (PRB), fut créée. Son mandat est de déterminer si les détenus peuvent être transférés ou non.

En Mai 2016, le statut de Barhoumi fut examiné par la PRB, et le 9 Aout 2016, le PRB a approuvé son transfert.

Contexte

Guantanamo Bay, officiellement « Force opérationnelle interarmées de Guantanamo », est un centre de détention situé dans la base navale américaine de Guantanamo à Cuba. La prison a été ouverte en janvier 2002 dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par les Etats-Unis. Cette campagne internationale d’opérations militaires était fondée légalement sur plusieurs décrets et réformes politiques de l’administration du Président George W. Bush, après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

L’objectif de ce centre de détention est d’interroger et de poursuivre des suspects qualifiés de dangereux, accusés d’être membre de groupes terroristes. Cependant, sur les 779 détenus, il a été démontré que la majorité d’entre eux étaient en réalité des civils sans preuve d’une affiliation quelconque à Al-Qaïda, aux Talibans ou à d’autres organisations terroristes connues.

La base légale de la création de Guantanamo Bay repose sur une résolution conjointe des deux chambres du Congrès adoptée en septembre 2001. Cette dernière autorisait le Président de l’époque Bush à utiliser « la force militaire nécessaire et apropriée» contre les suspects des attaques du 11 septembre et à empêcher de futures attaques.

Se fondant sur la sécurité nationale, l’administration de Bush cherchait à exclure les détenus de Guantanamo du régime de protection instauré par la Constitution américaine, soutenant que la Constitution ne s’appliquait pas en dehors des limites du territoire national américain. Le département américain de la Défense a plus également soutenu que les Convention de Genève ne s’appliquaient pas à Guantanamo et que les combattants d’entités terroristes non étatiques, à l’instar d’Al-Qaïda, ne devraient pas être considérés comme des prisonniers de guerre au sens de la Troisième Convention de Genève, mais comme des « combattants ennemis irréguliers ». Ainsi, les détenus de Guantanamo étaient également exclus de la protection fournie par les Conventions de Genève. Ainsi privés de leurs droits fondamentaux, les prisonniers sont détenus indéfiniment, sans procès ou mise en accusation, et sans jugement par une commission militaire.

Cependant, dans sa décision du 28 juin 2004 dans l’affaire Hamdi contre Rumsfeld, la Cour suprême américaine a réaffirmé le droit des détenus à contester leur statut de « combattants ennemis » par une action judiciaire appelé l’habeas corpus, qui remet en cause les détentions sans bases légales. En réponse à cette décision, l’administration Bush a mis en place les « tribunaux d’examen du statut de combattant », des commissions militaires spécialisées vouées à déterminer le statut des détenus.

Dans sa décision du 29 juin 2006, la Cour suprême a jugé que ces nouvelles procédures étaient illégales d’un point de vue de la législation militaire fédérale et des conventions de Genève (affaire Hadam contre Rumsfeld). La Cour affirme que l’administration Bush n’avait pas la compétence d’établir ces tribunaux spéciaux, en l’absence d’autorisation du Congrès.

Après cette décision, le Congrès a voté le « Military Commissions Act » (MCA) en 2006 qui offre une base légale fédérale aux commissions militaires et retire à toutes les cours fédérales l’autorité de statuer sur les actions des « détenus étrangers et combattants ennemis » reposant sur l’habeas corpus. Cependant, dans sa décision relative à l’affaire Boumediene contre Bush du 12 juin 2008, la Cour suprême a jugé les termes du MCA concernant l’habeas corpus d’illégaux et a confirmé le droit des détenus à recourir à l’habeas corpus, conformément à la Constitution.

Au delà de ces problématiques légales, Guantanamo a fait l’objet d’allégations sérieuses et répétées de torture et de mauvais traitement depuis son ouverture.

En décembre 2002, le secrétaire à la Défense de l’époque, Donald Rumsfeld a autorisé l’utilisation des techniques d’interrogatoire « renforcées »(sic) lors d’opérations anti-terroristes américaines, incluant des positions douloureuses, la privation de sommeil, l’intimidation et l’humiliation. L’ancien Général de division Geoffrey D. Miller, directeur de la prison de 2002 à 2004, aurait eu pour mission d’appliquer ces méthodes. Après avoir visité Guantanamo en juin 2004, le Comité international de la Croix-Rouge a soumis un rapport confidentiel au gouvernement américain dans lequel il qualifiait ces techniques de torture.

Ces allégations portées par les détenus et les organisations de droits de l’homme ont été confirmées en 2009 avec la publication par le département de la Justice de notes de service confidentielles, détaillant les techniques d’interrogatoire utilisées. Les fameux « mémos de la torture », rédigés par le Vice-Procureur Général assistant John Yoo et signés par le Procureur Général assistant Jay S. Bybee en août 2002, défendent la légalité de ces méthodes.

Peu après sa prise de fonctions, le Président Obama a affirmé que ces techniques constituaient des actes de torture et il interdit à toutes les agences gouvernementales d’utiliser ces mémos. Cependant, en dépit des nombreuses condamnations émanant des membres du gouvernement américain et de la communauté internationale, en juillet 2016, aucune enquête n’a encore été ouverte à l’encontre des personnes impliquées dans ces notes, ni contre les membres de la CIA ou du département de Justice, soupçonnés d’avoir commis les actes de torture.

Le président Barack Obama a appelé à la fermeture de Guantanamo Bay et au transfert ou à la libération des prisonniers. Cependant, le Congrès s’y est opposé très fortement, en particulier concernant le transfert de prisonniers vers des prisons sur le sol américain. Le Congrès a ainsi anéantit les tentatives de l’administration Obama de mettre fin à ces opérations. D’autres facteurs bloquent encore la fermeture du centre de détention, notamment les procès des derniers détenus dont les aveux ont été obtenus sous la torture.

En janvier 2017, Guantanamo Bay est encore opérationnel, avec 59 prisonniers encore détenus. Le Président Obama a informé le Congres de son intention de transférer 19 détenus supplémentaire avant la fin de son mandat.