Sylvain Nsabimana

26.04.2016 ( Modifié le : 22.07.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Sylvain Nsabimana est né le 29 juillet 1953 dans la commune de Mbazi, préfecture de Butare, au Rwanda. Le 19 avril 1994, il a été nommé préfet de Butare. Il a occupé ce poste jusqu’au 17 juin 1994, date à laquelle Alphonse Nteziryayo l’a remplacé à ce poste. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de la préfecture. Il exerçait son autorité sur ses subordonnés ainsi que sur les bourgmestres et pouvait réquisitionner l’armée et la gendarmerie nationale.

De fin 1990 à juillet 1994, Nsabimana aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait planifié, ordonné et participé aux massacres. D’avril à juillet 1994, Nsabimana aurait publiquement incité la population à exterminer les Tutsis.

Le 19 avril 1994, la cérémonie d’investiture de Nsabimana en tant que nouveau préfet a donné lieu à un grand rassemblement du gouvernement intérimaire à Butare, lors duquel le président (ad intérim) Théodore Sindikubwabo a prononcé un discours appelant ouvertement et explicitement la population de Butare à participer au massacres des Tutsis. Nsabimana ne se serait pas dissocié de ce discours.

Le 20 avril 1994, Pauline Nyiramasuhuko aurait demandé au préfet Sylvain Nsabimana de lui fournir une assistance militaire pour procéder aux massacres dans la commune de Ngoma. Nsabimana aurait accepté sa demande et aurait ordonné aux autorités militaires de lui fournir les renforts nécessaires.

Dans les jours qui ont suivi son investiture le 19 avril 1994, Nsabimana aurait convoqué une réunion de tous les bourgmestres de la préfecture. A cette occasion, il aurait été informé de l’étendue des massacres de Tutsis qui avaient débuté dans les communes de Butare. Il n’aurait pris aucune mesure ni aucune décision pour les faire cesser. De plus, il aurait fait limoger les autorités administratives qui se sont opposées aux massacres.

De nombreux Tutsis ont trouvé refuge au bureau préfectoral de Butare. Dès le 19 avril 1994, des Interahamwe et des militaires se seraient rendus à plusieurs reprises à cet endroit pour attaquer les réfugiés. Ces attaques se seraient déroulées alors que Sylvain Nsabimana était sur les lieux. Certains réfugiés ont demandé à Nsabimana de les protéger, mais celui-ci n’aurait rien fait alors que des réfugiés ont été enlevés, agressés et tués sur place.

Entre la mi-mai et la mi-juin 1994, Nsabimana et Jospeh Kanyabashi auraient ordonné que les Tutsis réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de Nyaruhengeri, et notamment à Nyange, dans des autobus appartenant à l’Office National de Transport en Commun. Une fois arrivés sur place, ils ont été attaqués par des individus armés. Plusieurs d’entre eux ont été tués.

En mai et juin 1994, sur ordre de Nsabimana, des réfugiés auraient été transférés par des militaires, du bureau préfectoral à l’École Évangéliste du Rwanda (EER.). Ils ont ensuite été emmenés dans la forêt avoisinante à l’EER, où un grand nombre de réfugiés ont été battus puis exécutés par des militaires.

Face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Nsabimana a fui le Rwanda.

Sylvain Nsabimana a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

procédure légale

Sylvain Nsabimana a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa comparution initiale, le 24 octobre 1997, Nsabimana a plaidé non coupable des cinq chefs d’accusation dont il était inculpé selon un premier acte d’accusation daté du 16 octobre 1997. Après modification de son acte d’accusation, selon une décision du 12 août 1999 portant à neuf le nombre de chefs d’accusation, Nsabimana a de nouveau plaidé non coupable.

Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Nsabimana et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont: Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la famille et de la promotion féminine) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).

Sylvain Nsabimana est accusé d’«entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que d’«incitation directe et publique à commettre le génocide», d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité», d’«extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», d’«actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crimes de guerre.

Le procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR.

Les auditions ont été closes le 25 février 2009.

Les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009 après que le procureur eut requis la prison à vie contre l’accusé. Le jugement fut rendu le 24 juin 2011 avec la condamnation de Nsabimana à 25 ans de prison.

point fort

Le procès « Butare » est le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale.

Les débats ont été particulièrement longs en raison notamment de difficultés avec les témoins et de l’extrême lenteur des interrogatoires. Plusieurs témoins experts ont été cités dans le procès, dont certains sont restés un mois dans le box. Lors de présentation des preuves à décharge, des conflits d’intérêt entre accusés ralenti davantage la procédure.

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.