Theodore Tabaro (Rukertabaro)

01.05.2017 ( Modifié le : 17.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Theodore Tabaro est né au Rwanda en 1969 comme Theodore Rukertabaro.

Il est accusé d’avoir été impliqué dans le génocide rwandais de 1994 contre la minorité ethnique tutsi au cours duquel 800’000 personnes ont été tuées. Entre le 9 avril et le 31 mai 1994, il aurait participé au génocide rwandais dans les secteurs de Winteko, Nyakanyinya et Mibirizi, dans le sud-ouest du pays. Il est notamment soupçonné d’avoir pris part à partir du 9 avril 1994 au massacre de nombreux civils et au viol de femmes et jeunes filles dans le secteur de Winteko. Il est suspecté d’avoir participé le 13 avril 1994 à l’attaque de l’école de Nyakanyinya où des centaines de personnes ont été tuées ou grièvement blessées par des grenades, des coups de feu et des armes blanches. Il est également accusé d’avoir pris part à l’attaque de l’église de Mibirizi.

Il est arrivé en Suède en 1998 et a acquis la nationalité suédoise en 2006.

Procédure Légale

Le 25 octobre 2016, Theodore Tabaro a été arrêté dans sa maison d’Orebro pour son implication alléguée dans le génocide rwandais de 1994. L’accusé a ensuite été placé en détention provisoire par le tribunal de district de Stockholm. L’unité suédoise spécialisée dans les crimes de guerres est dès lors chargée de l’enquête.

Le 6 septembre 2017, Tabaro a été accusé de meurtre, tentative de meurtre, viols et enlèvements commis contre la minorité Tutsi. Il est accusé d’avoir organisé, recruté, incité et commis des massacres contre des Tutsis.

Le 26 septembre 2017, l’unité suédoise spécialisée dans les crimes de guerre s’est rendue au Rwanda afin de réunir des éléments de preuve sur les scènes de crime et d’entendre des témoins et des victimes. Au moins 36 morts et sept victimes de viol ont été identifiés au cours de l’instruction. Plus de 30 survivants et proches de victimes se sont constitués partie civile.

Son procès s’est ouvert le 27 septembre 2017 devant une Chambre spéciale du tribunal de Stockholm.

Le 27 juin 2018, il a été condamné par la Cour du district de Stockholm à la prison à perpétuité pour génocide par meurtre, tentative de meurtre et enlèvement contre la minorité Tutsi. Il a cependant été acquitté des chefs d’accusation de viols qui n’ont pas pu être prouvés.

Il a aussi été condamné à indemniser 16 victimes d’un montant compris entre 25’000 et 102’000 couronnes suédoises, soit environ entre 2’800 et 11’600 dollars américains.

Il a fait appel de la décision rendue par la Cour du district de Stockholm. Son procès en appel s’est ouvert le 10 septembre 2018. La Chambre d’appel s’est rendue au Rwanda pour examiner les scènes de crime et le bâtiment de la Cour d’où des victimes rwandaises ont témoigné par vidéoconférence.

En avril 2019, le verdict et la peine ont été confirmés par la chambre d’appel, la décision est définitive.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR.

Le TPIR s’est dissolu le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.