Tariq Aziz

31.05.2016 ( Modifié le : 09.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Tariq Aziz est né en 1936 dans une modeste famille de chrétien assysrien près de Mosul, à Tell Kaif en Irak. Son vrai nom est Mikhail Yahunna.

Dans les années 1950, il a été un des premiers membres à rejoindre le parti Bass. Le parti a été crée en 1947 avec pour but l’unification des différents Etats arabes en une seule et grande nation. C’est à ce moment qu’il a changé son nom pour celui de Tariq Aziz, qui signifie «chemin glorieux».

C’est par leur implication commune au sein du parti Bass que Tariq Aziz a fait la connaissance de Saddam Hussein.

Suite au coup d’Etat de 1963, il a été engagé comme éditeur du journal du parti de Baas. Par la suite il a été envoyé en Syrie pour son travail. Dès lors, Tariq Aziz a rapidement accédé à différentes positions dans le gouvernement et dans le parti Baas.

Il est membre du Commandement régional du parti depuis 1974. Par la suite, il est devenu membre du leadership national et, en 1977, il est arrivé à la tête du party Ba’th.

De 1974 à 1979, il a été le ministre de l’information. En 1977, il a été élu au Conseil de Commandement de la Révolution. Depuis 1979 il a été vice-premier ministre et, de 1983 à 1991, ainsi que brièvement en 2001, il a été ministre des affaires étrangères.

En avril 1980, il a été la cible d’un assassinait, mais n’a pas été blessé.

En 1984, suite à la rencontre à la Maison Blanche de Tariq Aziz et du président Reagan, les relations diplomatiques entre les USA et l’Irak ont été restaurées.

Tariq Aziz a obtenu le soutien des américains durant les huit années de guerre entre l’Iran et l’Irak. Il a aussi tissé un fort lien économique avec la France et la Russie.

En 1990, sa mission a été de défendre l’attaque irakienne au Koweit.

Le 23 mars 1991, il a été déchargé de son porte de ministre des affaires étrangères, et a réinvesti son poste de vice-premier ministre.

En 1992, quarante-deux commerçants sont accusés d’avoir spéculé sur les prix des produits alimentaires durant l’embargo international imposé à l’Irak suite à l’invasion du Koweit en 1990. On suppose que ces commerçants ont été arrêtés puis exécutés après un procès sommaire et que leurs biens ont été saisis.

En décembre 2002, le gouvernement américain a accusé l’Irak au sujet des armes de destructions massives. D’après Tariq Aziz, les américains ne voulaient pas un «changement de régime» mais un « changement de région».

Durant les premiers mois de l’invasion américaine, Tariq Aziz alors vice-premier ministre de l’Irak, a constamment nié la possession ou le développement par l’Irak d’armes de destructions massives.

Le 19 mars 2003, plusieurs sources ont rapporté que Tariq Aziz aurait été tué alors qu’il essayait d’entrer dans la partie kurde du pays. La rumeur s’est tue au moment où il a tenu une conférence de presse. Après la chute du régime, Tariq Aziz a été destitué de toutes ses positions. Sa maison a aussi été pillée.

Il s’est rendu aux forces américaines le 24 avril 2003.

procédure légale

Tariq Aziz s’est rendu aux forces américaines le 24 avril 2003.

Il a été remis au gouvernement intérim irakien le 30 juin 2004 et a été traduit en justice le 1er juillet 2004.

Le quatrième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (TSI), qui a été établi pour juger les membres les plus importants du gouvernement de Saddam Hussein, débuta le 19 avril 2008. Aziz et Al-Majid (cf ramifications), qui a été condamné à mort trois fois pour génocide (notamment pour la supervision de la mise à mort de villageois kurdes en 1988), étaient les deux défendeurs les plus important dans le procès concernant six autres membres du gouvernement accusés d’être impliqués dans l’exécution des quarante-deux marchands irakiens à Bagdad en 1992.

Le 11 mars 2009, Tariq Aziz été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et condamné à 15 ans de prison.

Par la suite, il a été condamné une deuxième fois le 2 août 2009 à une peine de 7 ans d’emprisonnement par le TSI pour son rôle dans les exactions contre les Kurdes de confession chiite dans les années 1980.

Le 26 octobre 2010, le Tribunal criminel irakien suprême a condamné Tariq Aziz à mort par pendaison pour son rôle dans la commission d’actes de persécution, de torture et de meurtre de membres du parti Chiite Islamiste.

Le Président irakien, Jalal Talabani, a déclaré que nonobstant la condamnation à mort par pendaison en raison de l’âge avancé d’Aziz et de sa religion chrétienne, il ne signerait pas l’ordre d’exécution. Or, en vertu de la Constitution irakienne, une telle condamnation ne peut être exécutée sans l’apposition de la signature présidentielle.

Le 29 novembre 2010, la justice irakienne a augmenté de 10 ans la peine de réclusion criminelle de Tariq Aziz. Il été reconnu coupable du déplacement forcé et des meurtres des Kurdes Shia Faili durant la guerre Iran-Irak.

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.