Teodoro Nguema Obiang

14.02.2018 ( Modifié le : 14.12.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Teodoro Nguema Obiang est né le 25 Juin 1969. Il est le fils du président de Guinée Equatoriale et en est l’actuel vice-président.

Entre 2000 et 2011, Teodoro Nguema Obiang aurait dépensé plus de 300 millions d’euros à travers le monde en propriétés, voitures et biens de luxes. Son patrimoine comprend un hôtel particulier avenue Foch d’une valeur de 25 millions d’euros, décoré pour un montant de plus de 40 millions d’euros, dix-huit voitures de luxe, un jet privé, deux yachts, des œuvres d’art, des bijoux et des biens de luxe. Sa fortune ne provient pas de ses revenus perçus pour sa fonction de vice-président car son salaire annuel est de 80 000 euros.

Teodoro Nguema Obiang était suspecté d’avoir détourné des actifs sociaux et des fonds publics pour acquérir ces biens.

Procédure Légale

PROCÉDURE EN FRANCE

En 2008, l’ONG Transparency International appuyé par l’ONG SHERPA, a porté plainte auprès du juge d’instruction du Tribunal Correctionnel de Paris contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.

En 2009, la Cour d’appel de Paris a jugé la plainte irrecevable. Le 9 Novembre 2010, la Cour de Cassation a annulé cette décision estimant que la plainte est recevable.

En septembre 2011 et en février 2012, les juges d’instruction ont ordonné la saisie de plus de 15 voitures de luxes appartenant à Teodoro Nguema Obiang ainsi que des biens de luxes tels que des bouteilles de vin et des œuvres d’art.

Le 11 juillet 2012, un mandat d’arrêt international est émis à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang.

Le 5 Septembre 2016, les juges d’instruction ont ordonné le renvoi de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le procès de Teodoro Nguema Obiang a eu lieu du 19 juin au 5 juillet 2017 à Paris.

Le 27 octobre 2017, le Tribunal Correctionnel de Paris a reconnu Teodoro Nguema Obiang coupable de blanchiment d’argent provenant d’actifs sociaux, de blanchiment et détournement de fond publics, d’abus de confiance et de corruption sur le territoire français entre 1997 et 2011 pour un montant avoisinant 150 millions d euros.

Teodoro Nguema Obiang a été condamné à trois mois de prison avec sursis, à 30 millions d’euros d’amende avec sursis. La Cour a ordonné la saisie de ses biens notamment celle de l’hôtel particulier situé avenue Foch. Cependant, la Cour International de Justice devra décider si la confiscation de l’hôtel particulier, dernièrement utilisé comme ambassade de la Guinée Equatoriale, est conforme au droit international.

Teodoro Nguema Obiang a fait appel de la décision.

L’enquête sur les biens mal acquis au Congo est en cours. En août 2017, les juges d’instructions du Tribunal de Paris ont informé les parties que l’enquête sur les biens mal acquis au Gabon était close.

PROCÉDURE AUX ETATS UNIS

Le 10 octobre 2014, le ministère américain de la Justice et Teodoro Nguema Obiang sont parvenus à un accord reconnaissant que Teodoro Nguema Obiang a utilisé sa position pour corrompre et blanchir de l’argent accumulant ainsi plus de 300 million de dollars aux Etats Unis. Cet accord oblige Nguema Obiang à renoncer à ses actifs d’une valeur estimée à 30 million dollars, et à l’empêcher de cacher tout autre argent volé aux Etats Unis.

PROCÉDURE EN SUISSE

Le 31 octobre 2015, le procureur de Genève a ouvert une enquête à l’encontre de Teodoro Nguema Obiang pour blanchiment d’argent et a ordonné la saisie de 11 voitures. En juillet 2017, le tribunal fédéral a confirmé la saisie des voitures de luxe.