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Theoneste Bagosora

02.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Théoneste Bagosora est né le 16 août 1941, dans la commune de Giciye, préfecture de Gisenyi, Rwanda.

Diplômé en 1964 de l’Ecole des officiers de Kigali avec le grade de sous-lieutenant, il est également titulaire du brevet d’études militaires supérieures de l’école militaire française. Bagosora a successivement occupé les fonctions de Commandant en second de l’Ecole Supérieure Militaire de Kigali et de Commandant du camp militaire de Kanombe avant d’être nommé en juin 1992, directeur de cabinet au Ministère de la Défense. Mis à la retraite de l’armée Rwandaise le 23 septembre 1993, il a néanmoins continué d’exercer les fonctions de directeur de cabinet au Ministère de la Défense. Suite au départ du Ministre de la Défense James Gasana le 19 juillet 1993, Bagosora assume lui-même une grande partie de la gestion des affaires courantes du ministère. Il occupe encore ces fonctions le 6 avril 1994, et y reste jusqu’à son départ du pays en juillet 1994.

Considéré comme le «cerveau du génocide» Bagosora aurait, en 1990 déjà, commencé à élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile tutsie et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir. Selon l’acte d’accusation, ce plan comportait entre autres éléments le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer. Dans l’exécution de ce plan, Bagosora et ses acolytes auraient organisé, ordonné et participé aux massacres perpétrés à l’encontre de la population tutsie et des Hutus modérés.

Le 4 décembre 1991, le Président Habyarimana crée une commission militaire chargée de répondre à la question: «Que faut-il faire pour vaincre l’ennemi sur le plan militaire, médiatique et politique ?». Bagosora en est nommé président. Le rapport de cette commission n’est rien d’autre qu’un appel à la haine. Définissant l’ennemi comme étant «les Tutsis de l’intérieur, les Hutus mécontents du régime en place, les étrangers mariés aux femmes tutsies,…», il sera diffusé massivement parmi les forces armées à travers le pays. Ce document et l’utilisation qu’en ont faite les officiers supérieurs auraient aidé, encouragé et favorisé la haine et la violence ethniques.

Dès 1993, Bagosora aurait, à plusieurs reprises déclaré publiquement que la solution à la guerre était de faire sombrer le pays dans l’apocalypse pour éliminer tous les Tutsis et ainsi assurer une paix durable.

Fervent opposant aux accords d’Arusha (signés en août 1993), Bagosora aurait quitté la table lors des négociations, déclarant qu’il rentrait au Rwanda «pour préparer l’apocalypse». Par la suite, il aurait encouragé les militaires à rejeter et à manifester leur désaccord vis-à-vis de ces accords. Il aurait même été jusqu’à déclarer publiquement que l’extermination des Tutsis serait la conséquence inévitable de toute reprise des hostilités par le FPR ou de la mise en application des accords d’Arusha. Ces propos en font, entre autres éléments, l’un des principaux suspects de l’attentat qui a coûté la vie aux Présidents burundais et rwandais, le 6 avril 1994, et qui a marqué le début du génocide.

Dès le début de 1993, Bagosora a distribué des armes et fait distribué des armes aux miliciens et à certains membres soigneusement choisis de la population civile dans l’intention d’exterminer la population tutsie et d’éliminer les complices.

En 1992, lors d’une réunion, Bagosora aurait demandé aux deux Etats-majors d’établir des listes de personnes identifiées comme étant l’ennemi et ses complices. Du 7 avril à la fin juillet 1994, ces listes auraient aidé les militaires et les Interahamwe (milices extrémistes) lors de la perpétration des massacres de membres de la population tutsie et des Hutus modérés.

Suite à l’attentat du 6 avril 1994 qui coûte la vie aux présidents du Burundi et du Rwanda, Bagosora manifeste à plusieurs reprises sa volonté de prendre le pouvoir avec l’aide d’autres officiers. Confronté à l’hostilité de certains, il se contente finalement de la mise en place d’un gouvernement intérimaire qu’il contrôle avec des dirigeants du Mouvement Républicain National pour le Développement (MRND) et des ailes dites «power» des autres partis politiques. Ce gouvernement intérimaire va aider et encourager la continuation des massacres. Bagosora refuse maintes fois la possibilité de consulter le Premier Ministre, Agathe Uwilingiyimana (tuée le 7 avril par des membres de l’armée rwandaise), et de respecter les accords d’Arusha. Il se présente à de nombreux interlocuteurs étrangers (représentants de l’ONU et des Etats-Unis, entre autres) comme étant l’interlocuteur de référence.

Outre la planification et la préparation, Bagosora aurait joué un rôle central dans le déroulement des massacres qui se sont produits dès le 7 avril 1994. Il aurait fait partie des autorités qui ont donné les ordres et directives sur la base desquels les miliciens et militaires ont agi.

Le matin du 7 avril, Bagosora aurait, en personne, donné l’ordre à un groupe d’Interahamwe de Rennera de commencer l’extermination de la population civile tutsie. Lors de cette même journée, il aurait ordonné au Major Ntabakuze (Commandant du Bataillon Para-Commando), au Major Nzuwonemeye (Commandant du Bataillon de Reconnaissance – cf. « ramifications ») et au Lieutenant Colonel Nkundiye (ancien Commandant de la Garde Présidentielle), de commencer les massacres. Il aurait également ordonné à des groupes de militaires, dont des éléments de la garde présidentielle et du bataillon Para-Commando, de procéder à des assassinats sélectifs de personnes figurant sur une liste.

Toujours le même jour, les radios auraient diffusé un communiqué de Bagosora demandant à la population de demeurer à la maison en attendant de nouvelles directives. Ce communiqué aurait simplifié le processus d’élimination par les militaires et miliciens de la population tutsie et des Hutus modérés.

Le 11 avril 1994, des militaires (dont des éléments de la garde présidentielle et des Interahamwe) encerclent l’Ecole Technique Officielle pour en faire sortir les nombreux Tutsis qui y ont trouvé refuge. Bagosora se serait trouvé sur les lieux au même moment. Après une marche forcée de deux kilomètres, les réfugiés seront massacrés par les militaires et les miliciens.

D’avril à juillet 1994, Bagosora a participé avec les officiers de l’Etat-major de l’armée à des réunions quotidiennes où ils ont été informés des massacres perpétrés contre la population civile tutsie. Ils n’auraient pris aucune mesure pour arrêter ces massacres, refusant catégoriquement d’intervenir.

En avril 1994, Bagosora aurait ordonné le transfert des fonds de la Banque Nationale de Kigali à Gitarama par le Bataillon de Reconnaissance. Il aurait par ailleurs négocié l’achat d’armes (entre autres à l’Afrique du Sud) au nom et pour le compte du Gouvernement. Il aurait continué après sa fuite (été 1994) à voyager à travers l’Afrique afin d’acheter des armes pour alimenter le génocide rwandais.

Considéré comme «le cerveau du génocide», Bagosora est surtout accusé d’avoir participé à la planification, la préparation et l’exécution d’un plan permettant de perpétrer bon nombre des atrocités commises durant le génocide. Ces crimes auraient été perpétrés par lui-même ou par des personnes qu’il aurait aidées ou par ses subordonnés, alors qu’il en aurait eu connaissance ou y aurait consenti.

Bagosora a résidé à Yaoundé de juillet 1995 jusqu’à son arrestation le 9 mars 1996.

 

procédure légale

Arrêté le 9 mars 1996 à Yaoundé (Cameroun), Bagosora a été transféré le 23 janvier 1997 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha.

Bagosora est accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de complicité de génocide, d’incitation publique et directe à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève et de son second Protocole additionnel.

Il a plaidé non coupable des accusations retenues contre lui.

Son procès s’est ouvert le 2 avril 2002 et s’est déroulé devant la Première Chambre de Première Instance du TPIR, présidée par le Juge Erik Møse (Norvège). Bagosora étant considéré comme la pièce maîtresse du génocide rwandais, son procès est sans aucun doute le plus important pour le Tribunal.

Le Tribunal a joint le procès de Bagosora à celui de trois autres officiers des Forces Armées Rwandaises (FAR) dans le «procès des militaires». Tout comme Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva seraient impliqués dans la préparation du génocide. Selon le TPIR, ce type de jonction (déjà utilisé pour le «procès des médias»), outre les avantages économiques évidents qu’il engendre, permet à la justice d’être beaucoup plus rapide. Par ailleurs, en évitant aux témoins la répétition éprouvante des déplacements et dépositions, leur sécurité physique et mentale est mieux protégée.

Malgré le souci de rapidité du TPIR, le «procès des militaires» a mis énormément de temps avant de vraiment démarrer. Le 14 octobre 2004, après deux années d’une présentation laborieuse de la preuve à charge, le procureur a terminé son accusation. En janvier 2005, vient le tour de la défense des quatre accusés.

Le 12 octobre 2005, après une interruption de plus de deux mois, le procès a repris. La défense, qui avait cité 38 témoins depuis le 11 avril 2005, a annoncé plus de 200 témoins en tout. Le Procureur avait pour sa part clôturé son accusation après avoir cité 82 témoins. Au total 242 témoins à charges et à décharges se seront présentés devant le tribunal.

Le 18 décembre 2008, la Chambre de Première Instance du TPIR a condamné Bagosora à la prison à vie pour génocide, de crimes contre l’humanité (assassinat, extermination, viol, persécution, autres actes inhumains), de violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II (atteintes portées à la vie et atteintes à la dignité de la personne). Par contre, le tribunal l’a reconnu non coupable d’entente en vue de commettre le génocide.

Il a été reconnu responsable des meurtres du Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana, de Joseph Kavaruganda, de Frédéric Nzamurambaho, de Landoald Ndasingwa, de Faustin Rucogoza, d’Augustin Maharangari, des 10 militaires belges, d’Alphonse Kabiligi, de même que des crimes commis aux barrages routiers érigés dans la région de Kigali, au Centre Christus, à Kabeza, à la mosquée de Kibagabaga, à l’église catholique de Kibagabaga, à l’école Karama, au Centre Saint-Joséphite, à la paroisse de Gikondo, à la paroisse de Nyundo et à l’université de Mudende, ainsi que des meurtres ciblés perpétrés le 7 avril au matin dans la ville de Gisenyi.

Bagosora a fait appel de cette décision en indiquant notamment qu’il ne faisait pas partie de la chaîne de commandement. Le 30 mars 2011 s’est ouvert le procès en appel.

Le 14 décembre 2011, la chambre d’appel du TPIR a réduit la peine de Bagosora à 35 ans de prison. La Chambre d’appel a confirmé sa condamnation pour génocide, crimes contre l’humanité et de violations graves aux Conventions de Genève. Toutefois, elle a annulé plusieurs condamnations de Bagosora et aussi rejeté sa responsabilité pour avoir ordonner les crimes commis à des barrages routiers région de Kigali. Par contre il est responsable de ces crimes en tant que supérior hiérarchique. La chambre a ainsi considéré que l’annulation de ces condamnations appelait à une révision de sa condamnation à perpétuité.

 

contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, appelés Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsis et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleusn’étant pas assez nombreux.

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal est de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda. Depuis sa création, 92 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Certaines procédures sont toutefois toujours en cours. Le Conseil de sécurité a demandé au Tribunal de terminer ses activités avant le 31 décembre 2014.

Le TPIR devrait fermer ses portes en 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a déjà pris en charge certaines des fonctions actuelles du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin le soin et la protection des témoins.

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugé devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.

 

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