Thomas Kwoyelo

25.04.2016 ( Modifié le : 18.01.2018 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Thomas Kwoyelo est né à Pabo, au nord de l’Ouganda. Il a été enlevé sur le chemin de l’école par l’armée de résistance du seigneur (LRA pour « Lord’s Resistance Army ») en 1987. Il est resté captif et est devenu plus tard colonel dans la LRA. La LRA est un groupe paramilitaire dirigé par Joseph Kony, formé en 1987.

Les membres de la LRA auraient commis des crimes graves tels que des meurtres, viols et actes de torture dirigés à l’encontre de la population du nord de l’Ouganda, du Sud-Soudan et des régions du nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Une des pires attaques de la LRA, également appelée « le massacre de Noël » a eu lieu au Haut-Uélé, RDC, en décembre 2008. Les rebelles se sont divisés en différents groupes afin d’attaquer les villages de Faradje, Batande, Duru, Bangadi et Burgi. Ils ont attendu que les gens se rassemblent pour célébrer les festivités de Noël avant de les entourer et les tuer à coups de haches, machettes et gourdins. Le nombre estimé de victimes oscille entre 189 (Nations Unies, Bureau de la coordination des affaires humanitaires) et 620 personnes (Human Rights Watch). L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a rapporté que 225 personnes, parmi lesquelles 160 enfants, ont été enlevées et plus de 80 femmes violées. Au moins 800 maisons ont été brûlées. Des témoins ont rapporté que les lèvres de certaines personnes ont été tranchées en tant qu’avertissement.

En mars 2009, Kwoyelo a été blessé lors d’hostilités opposant la LRA à l’armée ougandaise à Ukwa, RDC. Il a été transporté en Ouganda pour y être soigné avant d’y être par la suite arrêté.

procédure légale

En juin 2009, Kwoyelo a été accusé d’avoir commis des crimes prévus par le code pénal ougandais. Il a également été accusé en août 2010 d’avoir commis des infractions graves à la Quatrième Convention de Genève sur le fondement de l’art. 147 de l’acte ougandais de 1964 relatif à la Convention IV de Genève, comprenant des homicides intentionnels de civils, prises d’otages, destructions de propriété à grande échelle, atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé et enfin, actes de traitement inhumain.

En 2010, Kwoyelo a déposé une demande d’amnistie en accord avec l’Acte d’Amnistie, adopté par le gouvernement ougandais en 2000 et qui offre l’impunité aux rebelles ayant renoncé à la rébellion. Le directeur des poursuites pénales et la commission d’amnistie n’ont pas donné suite à cette demande d’amnistie.

Le procès s’est ouvert le 11 juillet 2011 devant la Division ougandaise des Crimes Internationaux, une division de la Haute Cour ougandaise. Le 22 septembre 2011, la Cour constitutionnelle ougandaise a décidé que la Division ougandaise des Crimes Internationaux devait mettre fin au procès car aucune explication raisonnable n’avait été apportée pour justifier l’’inaction du directeur des poursuites pénales et de la commission d’amnistie à l’égard de Kwoyelo.

Le 23 novembre 2011, Kwoyelo a déposé une plainte auprès de la Haute cour ougandaise à Kampala, requérant une amnistie. Sa plainte a été rejetée par la Division ougandaise des Crimes Internationaux en février 2012.

Le 8 avril 2015, la Cour suprême a jugé que c’est à juste titre que Kwoyelo a été mis en accusation devant la Division des Crimes Internationaux et a permis la reprise du procès.

Kwoyelo a comparu le 1 février 2017 devant la Cour, à Kampala, pour les audiences préliminaires.

Kwoyelo est accusé de 93 chefs, incluant meurtre, viol, profanation, destruction de récoltes et de biens, recrutement d’enfants soldats et autres crimes contre l’humanité.

Cependant, les audiences préliminaires devant la Haute Cour de Kampala ont été repoussées à plusieurs reprises et pour différentes raisons (retard dans la subsission des pièces par les parties, grève des magistrats, manque de fonds). En l’absence de confirmation des charges portées contre Kwoyelo, le procès n’a toujours pas débuté.

 

Point Fort

Le procès de Thomas Kwoyelo est le premier procès ougandais à porter sur des crimes de guerres, ainsi que le premier procès contre la LRA.

contexte

La Lord’s Resistance Army (LRA) est un groupe de rebelles qui a été fondé en 1987 et qui opère, principalement, dans la région Nord de l’Ouganda de l’Acholiland, depuis des bases situées dans le Sud Soudan.

La LRA est dirigée par Joseph Kony, un médium spirituel autoproclamé qui prétend avoir reçu l’ordre de constituer la LRA de l’Esprit saint afin de libérer le peuple Ougandais de « la corruption, des péchés et des pensées immorales ». Alors que les buts politiques de Kony restent incertains, il semblerait qu’il ait pour ambition de mettre en place une théocratie basée sur les 10 Commandements en Ouganda.

Bien que la LRA ne soit pas en position de déstabiliser le gouvernement ougandais, voilà 18 ans qu’elle terrorise la population civile du Nord de l’Ouganda. La LRA a son origine dans le soulèvement des Acholis contre l’Ougandais du Sud, Yoweri Museveni, qui a débuté après que ce dernier a renversé le président en place, Okello, en 1986. Cependant, Joseph Kony, n’a pas réussi à gagner le soutien durable de la population Acholi et a rapidement été obligé de se retirer sur le territoire du Soudan. Se sentant trahi par ses propres pairs, il a depuis dirigé la plupart des attaques de la LRA contre la population civile Acholi.

La caractéristique principale de la LRA est qu’elle est constituée à 85% d’enfants âgés entre 11 et 15 ans. Afin de remplir ses rangs, les troupes de la LRA enlèvent de manière systématique des enfants, les utilisant en tant que soldat, porteurs ou esclaves sexuels. Selon les estimations, environ 20’000 enfants ont ainsi été enlevés. Les enfants enlevés sont souvent forcés de tuer leurs propres parents afin de détruire toute perspective de retour dans leur maison. Par ailleurs, afin d’empêcher les enfants enlevés de s’échapper, la LRA oblige les enfants à tuer ceux qui tentent de s’échapper.

La LRA est responsable d’abus généralisés à l’encontre de la population civile. Ils ont tués des dizaines de milliers de civils et on estime que beaucoup d’autres sont morts de faim et de maladie en suite du conflit.

Les soldats de la LRA sont connus pour procéder à des mutilations des personnes soupçonnées de collaborer avec le gouvernement, entre autres, en leur coupant les mains, les lèvres et les oreilles. En conséquence des pillages et de la destruction de villages entiers, jusqu’au trois quarts de la population Acholi a ainsi été déplacée de manière forcée.

Certains observateurs prétendent que le gouvernement soudanais soutenait la LRA du fait que le gouvernement ougandais supportait, prétendument, la Sudan People’s Liberation Army (SPLA), le mouvement rebelle combattant le gouvernement soudanais. Toutefois, en vertu d’un accord bilatéral conclu en 1999, les deux gouvernements ont promis de cesser leur soutien aux groupes rebelles.

Egalement sur la base d’un accord bilatéral avec le Soudan, le gouvernement ougandais peut poursuivre les rebelles de la LRA sur le territoire du Soudan, mais seulement jusqu’à la limite d’une « ligne rouge » marquée par une voie de terre, 100 km à l’intérieur du pays.

Toutefois, en date du 10 octobre, le gouvernement ougandais a indiqué que le Soudan lui avait donné, pour un mois, la permission de poursuivre la LRA où qu’elle se trouve au-delà de la frontière.

Justice pénale ou amnistie ?

De nombreuses ONG’s, soit disant au nom des victimes, demandent qu’il soit mis fin aux efforts de la CPI en vue de poursuivre Joseph Kony. Elles avancent que seule une amnistie générale peut amener la paix en Ouganda. Les poursuites menées par la CPI, qui continueraient indépendamment d’une amnistie nationale, mènerait à une prolongation du conflit, puisque la LRA combattra alors de manière plus impitoyable et perdra par là même toute volonté de participer à des négociations de paix.

D’autres ONGs sont d’avis que l’attention internationale à laquelle la procédure devant la CPI a menée, a eu pour conséquence que le Soudan a retiré son appui à la LRA. Du fait de l’ouverture d’une procédure d’instruction par la CPI, une plus grande pression a été exercée sur les deux parties, ce qui a déjà eu pour conséquence la tenue de négociations de paix.

Une expertise de juillet 2005 du International Center for Transitional Justice, pour laquelle 2’585 habitants du Nord de l’Ouganda ont été interrogés, a conclu que les personnes ont des sentiments mitigés vis-à-vis des milices de la LRA, en raison, principalement du fait que beaucoup de leurs enfants combattent dans les rangs de la LRA.

C’est également la raison pour laquelle plus de la moitié des personnes interrogées ne veulent pas que les membres de rang inférieur de la LRA soient incriminés pénalement. Leur opinion est différente en ce qui concerne les dirigeants: les trois quarts des personnes interrogées considèrent que les dirigeants doivent être mis face à leurs responsabilités. Une grande majorité s’est prononcée en faveur de leur condamnation: sur la question du sort des dirigeants, deux tiers ont répondu être en faveur de poursuites et seulement un peu moins du quart voulait les laisser libre de toutes charges tel que le prévoyait la solution classique d’une amnistie. 84% des personnes interrogées étaient d’avis que la communauté internationale devait être impliquée dans ce processus. Une grande partie pense d’ailleurs que la communauté internationale devrait être l’acteur principal de ce processus vers une justice pour le Nord de l’Ouganda.

A la question de savoir si le processus de paix devrait se faire par le biais d’une amnistie ou de procédures pénales, une petite majorité de 53% s’est prononcée en faveur d’une paix reposant sur une poursuite judiciaire des criminels.

En résumé et contrairement à l’avis de beaucoup d’ONGs, paix et justice ne s’excluent pas aux yeux de la population Nord ougandaise. Le fait de mettre les dirigeants de la LRA face à leurs responsabilités est considéré comme très important par la population.