Tito Barahira

18.04.2016 ( Modifié le : 12.07.2019 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Tito Barahira était maire de la commune de Kabarondo au Rwanda de 1977 à 1986, jusqu’à ce qu’il soit remplacé par Octavien Ngenzi.

Pendant le génocide au Rwanda en 1994, Barahira était le Directeur d’Electrogaz à Kabarondo, une entreprise créée en 1976 et détenant le monopole de la production et de la distribution d’eau et d’électricité au Rwanda. Il a également été le président local du parti au pouvoir : le Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MRND).

Barahira est accusé d’avoir participé au massacre des Tutsis entre avril et juillet 1994 avec les dirigeants militaires à Kabarondo.

En tant que président du MRND, il est accusé d’avoir présidé et participé à des réunions au cours desquelles des plans d’extermination de Tutsis ont été élaborés. Avec la collaboration de Ngenzi, maire au moment du génocide, il est soupçonné d’avoir encouragé les massacres des Tutsis par la population.

En avril 1994, Barahira aurait organisé et conduit la milice Interahamwe, armée de machettes, vers l’église de Kabarondo. Il aurait participé aux meurtres de Tutsis réfugiés dans cette église.

En outre, il est soupçonné d’avoir participé à l’attaque qui a coûté la vie à de nombreux Tutsis des secteurs Rugenge et Nyakabungo, et d’avoir personnellement ordonné le meurtre d’une femme âgée – Josephine Mukaruhigira.

Procédure Légale

En octobre 2010, Tito Barahira a été mis en examen par le l’Autorité nationale chargée des poursuites au Rwanda pour sa participation alléguée au génocide et pour incitation à commettre des actes de génocide.

Le 28 mars 2011, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Barahira pour son implication alléguée dans les massacres de 1994.

Le 3 avril 2013, Barahira a été arrêté à Toulouse et incarcéré à la prison de Fresnes. Une demande d’extradition formulée par le Rwanda à son encontre a été rejetée par la France.

Le 16 juillet 2013, les affaires Tito Barahira et Octavien Ngenzi ont été jointes. 16 parties civiles se sont jointes à l’affaire.

Le 13 mai 2014, le procureur de la République de Paris a demandé à ce que l’affaire soit renvoyée devant la Cour d’Assises de Paris.

Le 28 mai 2014, le juge d’instruction a renvoyé l’affaire devant la Cour de d’Assises de Paris. Barahira et Ngenzi ont fait appel de la décision devant la Cour de Cassation française, mais celle-ci a rejeté l’appel le 7 janvier 2015.

Le procès s’est tenu du 10 mai au 6 juillet 2016 devant la cour d’Assises de Paris. Le 6 juillet 2016, Barahira et Ngenzi ont été déclarés coupables de génocide et crimes contre l’humanité, et ont été condamnés à une peine de prison à perpétuité. Les avocats de Barahira et Ngenzi ont annoncé le 7 juillet 2016 que les deux hommes feraient appel de leur condamnation.

Le procès en appel a débuté le 2 mai 2018. Le 6 juillet 2018, la cour d’Assises de Paris a confirmé le jugement et la peine de prison de première instance. Ngenzi et Barahira ont interjeté appel de la décision devant la Cour de Cassation française.

Points Forts

Pour la première fois, et contrairement au procès de Pascal Simbikangwa, les victimes ou les proches des victimes ont eu la possibilité de se présenter devant la Cour d’assises, puisque neuf d’entre elles se sont constituées parties civiles. Il est aussi intéressant de souligner que c’est le deuxième procès en France ayant abouti à la condamnation de citoyens rwandais pour la participation dans le génocide de 1994 au Rwanda.

Contexte

Le Rwanda était historiquement peuplé par trois groupes sociaux distincts, les Hutu, Tutsi et Twa. Entre les mois d’avril et de juillet 1994, le pays a été déchiré par un génocide sanglant, au cours duquel les extrémistes Hutus ont pris pour cible les Tutsi et les Hutus modérés. La Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) était impuissante contre les génocidaires, les casques bleus n’étant pas assez nombreux.

 

LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Afin de faciliter le processus de réconciliation nationale et de promouvoir la paix dans le pays, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 8 novembre 1994 la Résolution 955 instituant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), situé à Arusha, en Tanzanie.

La fonction du Tribunal était de poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 1 janvier et le 31 décembre 1994 au Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins. 93 personnes ont été inculpées devant le TPIR. Le Tribunal a été dissout le 31 décembre 2015.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a établi dans sa résolution 1966 (2010) un Mécanisme International Résiduel pour les Tribunaux Pénaux (ci-après ‘le Mécanisme’) afin de prendre en charge les fonctions et activités qui resteront en place suite à la fermeture du TPIR, ainsi que de celle du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY). Le Mécanisme, qui fonctionne depuis le 1 juillet 2012, a pris en charge les fonctions passées du TPIR telles que l’exécution des peines des personnes condamnées par le TPIR, la recherche, l’arrestation et la poursuite des fugitifs assignés en justice devant le Mécanisme, et enfin la protection des témoins.

 

LES JURIDICTIONS ‘GACACA’

Dès 1998, des réflexions ont été engagées – sous la direction du Président de la République rwandaise – sur le possible recours à des tribunaux traditionnels afin de soutenir le système judiciaire ordinaire et le TPIR. Une commission a été créée pour étudier cette possibilité, et son rapport a été la base de la loi organique du 26 janvier 2001, qui a créé les Juridictions Gacaca.

Ces tribunaux étaient chargés de juger les auteurs matériaux du génocide, en dehors des ‘planificateurs’ qui devaient être jugés devant les juridictions ordinaires. Les juridictions Gacaca étaient constituées d’assemblées populaires élues composées de juges non professionnels. La composition et le fonctionnement de ces tribunaux ont soulevé plusieurs préoccupations au sujet du respect du droit à un procès équitable.

Selon les autorités rwandaises, au cours de leur fonctionnement, les tribunaux Gacaca ont jugé presque deux millions de personnes. Le 18 juin 2012, le président rwandais Paul Kagame a annoncé la fin officielle de l’activité des juridictions Gacaca.