Tomás Zarpate Castillo

26.10.2016
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

De 1980 à 1992, El Salvador a été divisé par une guerre civile entre le Front Farabundo MartÍ de libération nationale (FMLN), mouvement rebelle, et le gouvernement, dirigé par l’Alliance républicaine nationaliste (ARENA).

Dans ce contexte, le 16 novembre 1989, six prêtres jésuites, une employée et sa fille de 16 ans ont été tués au centre pastoral de l’Université centro-américaine José Simeón Cañas (UCA) à San Salvador. Les victimes furent les Pères Ignacio Ellacuría, recteur de l’Université ; Ignacio Martín-Baró, vice-recteur ; Segundo Montes, directeur de l’Institut des droits de l’homme ; Armando López, Joaquín López y López et Juan Ramón Moreno, tous trois professeurs à l’UCA ; ainsi que Elba Ramos et sa fille, Celina Ramos.

Ces meurtres ont fait l’objet d’une enquête par la Commission de la vérité, instituée en 1992 au moment des accords de paix de Chapultepec. D’après leurs constatations, le colonel René Emilio Ponce a donné l’ordre au colonel Guillermo Alfredo Benavides d’éliminer le Père Ignacio Ellacuría et tous les témoins potentiels.

Le 16 novembre 1989, un groupe de soldats du bataillon Atlacatl a pénétré dans le centre pastoral de l’UCA. Initialement, les soldats tentèrent de forcer l’entrée du batiment,,avant que les prêtres ne leur ouvrent finalement la porte. Les prêtres furent forcés de s’allonger face contre terre dans le jardin à l’arrière, pendant que les soldats fouillaient la résidence.

Le lieutenant Guerra aurait donné l’ordre de tuer les prêtres. Le soldat Grimaldi aurait tué les Pères Ellacuría, Martín-Baró et Montes, alors que le sergent adjoint Antonio Avalos Vargas aurait tué les Pères López et Moreno.

Ensuite, le Père Joaquín López y López aurait été tué par Angel Pérez Vásquez, pendant que le sergent adjoint Tomás Zarpate Castillo a abattu Julia Elba Ramos et sa fille Celina Mariceth Ramos. Le soldat José Alberto Sierra Ascencio leur a tiré dessus de nouveau pour s’assurer qu’elles étaient bien mortes.

Enfin, selon la Commission de la vérité, les soldats ont tiré à coup de mitrailleuse, de grenades et de roquettes sur la façade de la résidence et auraient laissé une pancarte qui indiquait « Le FMLN a exécuté ceux qui les ont espionnés. Victoire ou mort, FMLN».

Procédure légale

 

Procès au El Salvador

Le 12 janvier 1990, la Commission de la vérité a soumis son rapport au président de l’époque Cristiani. Le rapport a identifié neuf personnes comme étant responsables des crimes : quatre officiers et cinq soldats. Tous ont été arrêtés et traduits en justice.

Le procès devant jury débuta le 26, 27 et 28 septembre 1991 devant la Cour suprême d’El Salvador. Le jury devait se prononcer uniquement sur les chefs d’accusation de meurtre et d’actes de terrorisme, tandis que la décision sur les autres chefs d’accusation revenait au juge.

Le colonel Guillermo Alfredo Benavides Moreno et le lieutenant Yusshy René Mendoza Vallecillos ont été reconnus coupables de meurtre, ainsi que d’instigation et complot en vue de commettre des actes terroristes. Mendoza a été aussi reconnu coupable de complicité. Le juge leur infligea la peine maximale, soit 30 ans de prison.

Le lieutenant José Ricardo Espinoza Guerra et le sous-lieutenant Gonzalo Guevara Cerritos ont été reconnus coupables d’instigation et de complot en vue de commettre des actes terroristes et condamnés à trois ans de prison.

Le lieutenant-colonel Carlos Camilo Hernández Barahona a été reconnu coupable de complicité et condamné également à trois ans de prison.

Les sergents adjoints Tomás Zarpate Castillo et Antonio Avalos Vargas, ainsi que le caporal Angel Pérez Vásquez et le soldat Oscar Mariano Amaya Grimaldi ont été accusés de meurtre, d’actes de terrorisme et d’actes préparatoires au terrorisme. Le soldat Jorge Alberto Sierra Ascencio a été jugé en son absence pour meurtre. Ces derniers furent acquittés, puis relâchés et le 1 avril 1993, en vertu de la loi salvadorienne d’amnistie nouvellement adoptée, les détenus furent libérés de prison.

 

Procédure en Espagne

Le 13 novembre 2008, l’association espagnole pour les droits de l’homme (APDHE) et le centre pour la justice et la responsabilité (CJA) portèrent plainte devant la Cour nationale espagnole contre l’ancien président salvadorien Alfredo Cristiani Burkard et contre 14 anciens officiers et soldats militaires pour leur participation présumée dans les meurtres des six prêtres jésuites, de leur employée et de sa fille, ainsi que dans la dissimulation de ces crimes.

Le 13 janvier 2009, le juge Eloy Velasco, le juge de la sixième Chambre de la Cour nationale espagnole, a formellement inculpé 14 anciens officiers de meurtre, de crimes contre l’humanité et de terrorisme d’Etat pour leur participation dans le massacre. Parmi les personnes incriminées se trouvaient notamment le colonel Ponce, ancien chef des forces armées à l’époque des meurtres, le général Rafael Humberto Larios, ancien ministre de la défense, le colonel Juan Orlando Zepeda, ancien vice-ministre de la défense, et le colonel Inocente Orlando Montano Morales, ancien vice-ministre de la sécurité publique.

Le 30 mai 2011, la Cour nationale espagnole délivra un acte d’accusation qui ajouta six nouveaux défendeurs aux 14 initiaux. La Cour a également émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des accusés. En novembre 2011, le juge espagnol envoya une demande d’extradition à l’encontre des défendeurs, en vertu du traité d’extradition entre El Salvador et l’Espagne. Le 9 mai 2012, El Salvador refusa l’extradition des accusés vers l’Espagne.

Le 16 décembre 2015, le juge Eloy Velasco émis à nouveau des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des accusés. Le 5 et le 6 février 2016, quatre officiers salvadoriens furent arrêtés par la police nationale salvadorienne. Parmi les officiers se trouvaient le colonel Guillermo Alfredo Benavides Moreno, ancien directeur de l’école militaire, les sergents Antonio Avalos Vargas et Tomás Zarpate Castillo, et le caporal Angel Pérez Vásquez.

La demande espagnole d’extradition pour Avalos Vargas, Zarpate Castillo, Pérez Vásquez et Benavides Moreno fut refusée le 18 août 2016. La Cour suprême salvadorienne décida que Benavides Moreno devait cependant rester en prison au El Salvador pour achever sa peine prononcée en 1991.

Puisque la loi d’amnistie pour les crimes de guerre commis durant la guerre civile a été abrogée plus tôt en 2016, les accusés pourrait être aujourd’hui jugés au El Salvador pour leurs crimes.

Contexte

En janvier 1932, une révolte paysanne contre le régime en place a été réprimée et 30’000 civils, principalement des autochtones, ont été massacrés par l’armée. Après ces évènements, l’armée salvadorienne a pris la tête du gouvernement et le conflit entre la gauche et la droite devint une caractéristique du pays.

Le 15 octobre 1979, des officiers modérés renversèrent le dictateur Carlos Humberto Romero et formèrent la junte révolutionnaire gouvernementale (JRG). En janvier 1980, des actes de violence commis par la droite, notamment des attentats contre la presse gouvernementale, des kidnappings et des meurtres, éclatent.

Le 24 mars 1980, l’archevêque Romero, qui dénonçait les massacres perpétrés par les escadrons de la mort et prêchait pour la justice, fut assassiné. Le jour de ses funérailles, alors que 250’000 personnes étaient réunies autour de la cathédrale à San Salvador, des snipers ont tiré sur la foule et ont tué 42 personnes, ainsi que blessés 200. Ce massacre a déclenché la guerre civile qui a duré 12 ans.

En décembre 1980, quatre religieuses américaines auraient été violées et tuées par les forces armées et paramilitaires. En dépit de cette outrageuse violation des droits de l’homme, le président américain Ronald Reagan, élu en 1980, réaffirma son soutien au gouvernement militaire salvadorien.

Dans les années 1980, la guerre civile d’El Salvador opposa les forces armées et paramilitaires salvadoriennes, soutenues par les Etats-Unis, contre le Front Farabundo MartÍ de libération nationale (FMLN), une guérilla marxiste-léniniste, créée en septembre 1980 par cinq principales organisations gauchistes révolutionnaires. Des violations systématiques des droits de l’homme, telles que la torture, la mutilation, la disparition forcée, l’exécution sommaire ou le viol, ont été commises.

L’atrocité du massacre des jésuites en novembre 1989 a conduit à la création d’un groupe spécial de travail et d’enquête par le député américain Joseph Moakley. Ses constatations ont révélé que le haut commandement de l’armée salvadorienne avait été responsable des meurtres des jésuites.

Le rapport a aussi présenté une démarche internationale visant à mettre fin au conflit et à réduire l’aide américaine au gouvernement salvadorien de droite – qui avait atteint environ $ 4 milliards, que ce soit en termes d’argent, d’armes ou d’aide à la formation de l’armée salvadorienne durant le conflit.

Il est estimé que 75’000 personnes sont mortes durant la guerre civile, qui s’acheva le 16 janvier 1992 avec la signature des accords de paix de Chapultepec. Une Commission de la vérité, soutenue par l’ONU, a été créée pour enquêter sur les violations commises depuis 1980. La Commission a présenté son rapport final le 15 mars 1993, fournissant des documents sur des milliers de meurtres, disparitions et tortures. Les experts ont désigné des personnes qui seraient responsables de violations des droits de l’homme et ont attribué la forte majeure partie des violations aux forces armées et paramilitaires salvadoriennes. La Commission a énoncé une série de recommandations appelant à ce que des enquêtes soient menées et que soient traduites en justice les personnes responsables des dites violations.

Le 20 mars 1993, cinq jours après la parution de ce rapport et des recommandations, l’Assemblée législative salvadorienne a adopté une loi d’amnistie générale pour empêcher les poursuites des atrocités commises pendant la guerre. En 1999, la Commission interaméricaine considéra que ladite loi violait le droit international en empêchant la poursuite de l’enquête sur les meurtres de 1989 des six jésuites et des deux femmes.

Le 14 juillet 2016, la Cour constitutionnelle a jugé que la loi d’amnistie de 1993 est inconstitutionnelle et viole les obligations internationales du El Salvador en vertu de la Convention américaine sur les droits de l’homme et des Conventions de Genève. Elle a aussi estimé que le délai de prescription ne s’applique pas aux crimes contre l’humanité. La décision a précisé que le gouvernement a une obligation «d’enquêter, d’identifier et de sanctionner les auteurs et les commanditaires de crimes contre les droits de l’homme et de crimes graves de guerre» et d’apporter réparation aux victimes.

On peut espérer que l’annulation de l’amnistie générale va conduire à l’examen et à la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis durant les 12 longues années de guerre civile.