Trent Thomas

13.04.2015 ( Modifié le : 13.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

Thomas D. Trent est né en 1982. Il est grandi à St Louis, en Illinois, aux Etats Unis. En tant qu’adolescent, il vivait avec sa sœur mineure et leur mère à Madison en Illinois, dans une maison abandonnée. Après environ cinq ou six mois vivant sans service public, il a emménagé chez un ami de la famille et sa sœur a emménagé chez un parent de cet ami. Thomas a travaillé dans un fast food pour aider sa mère qui avait deux emplois. Thomas a grandi avec une forte fois chrétienne et ses amis l’ont surnommé « Rev ». Il s’est diplômé à Venice High School en 2001. Après que sa sœur ait obtenu une bourse d’études pour le Messanger Bible College en Missouri, Thomas a passé un semestre et demi dans la même université, faisant principalement des études théologiques. Ayant toujours voulu devenir un marine, il a quitté l’université pour s’enrôler et a terminé le camp d’entraînement et l’école d’infanterie au Camp de Pendleton. Il a servi pendant trois missions en Irak et durant la deuxième il a vécu la bataille de Fallujah en Novembre 2004. Thomas a été touché par des éclats d’obus et a reçu la Purple Heart. Thomas a une femme qui s’appelle Erica et ils ont deux jeunes enfants. En 2008, Thomas était encore en congé non rémunéré de l’armée américaine. Son état actuel n’est pas connu.

Thomas était à sa troisième mission en Irak et faisait partie d’un groupe de sept marines américains et d’un aide-soignant de la marine de guerre américaine (le caporal Marshall L. Magincalda, le vice-caporal Robert B. Pennington, l’aide-soignant de troisième classe de la marine Melson J. Bacos, le sergent Lawrence G. Hutchins III, le vice-caporal Jerry Shumate E. Jr., le soldat de première classe John J. Jodka et le vice-caporal Tyler A. Jackson) qui ont été accusés d’avoir pris Hashim Ibrahim Awad de sa maison dans Hamdania et d’avoir tiré sur lui dans la nuit du 26 avril 2006. Les membres de la famille d’Awad disent que vers 02:00, les marines américaines allaient de maison en maison dans le petit village de Hamdania (également orthographié « Hamdaniya »), à l’ouest de Bagdad, près d’Abou Ghraib, en frappant aux portes des gens. Pendant qu’ils étaient dans la maison de la famille du cousin d’Awad, les Marines ont pris un fusil AK47 et une pelle. Les marines américains ont été vus plus tard prendre Awad de sa maison, par les bras. Des coups de feu ont été entendus environ une demi-heure plus tard. Awad avait onze enfants, était un officier de police handicapé et était connu comme « Hashim le boiteux » à cause de la barre de métal qui lui avait été implanté chirurgicalement dans sa jambe après avoir été blessé pendant la guerre avec l’Iran dans les années 1980. Dans la matinée, la famille a été informée par la police locale qu’Awad avait été frappé à mort et laissé dans un trou sur le bord de la route. L’ AK47 et la pelle avait été laissé à côté de lui, probablement pour qu’il semble qu’il avait creusé un trou pour planter une bombe.

Selon la famille d’Awad, il avait été approché par des militaires américains désireux qu’il devienne un informateur, ce qu’il avait refusé de faire. Au procès, Thomas a déclaré que le 26 avril 2006, le groupe avait décidé de tuer Saleh Gowad, un insurgé connu. Lorsqu’ils n’ont pas réussi à trouver Gowad, ils ont délibérément enlevé un autre homme, Awad.

Les marines américains ont d’abord été détenus au camp de Fallujah en Irak et par la suite au camp de Pendleton, dans le comté de San Diego, en Californie. Thomas a été mis au fers et emmené au camp de Pendleton, le 24 mai 2006.

procédure légale

Thomas a été mis au fers et emmené au camp de Pendleton, le 24 mai 2006.

Le 3 Août 2006, Thomas a été formellement accusé de complot, d’assassinat de premier degré avec préméditation, de vol, d’enlèvement et de mensonges en vertu du Code uniforme de justice militaire (UCJM) :

– I chef d’accusation: violation du UCMJ, article 81 (complot) Spécifications : il a comploté pour commettre vol, cambriolage, fausses déclarations officielles, enlèvement, assassinat , entrave à la justice ;

– II chef d’accusation: violation du UCMJ, article 107 (fausse déclaration officielle) Spécification: fausse déclaration officielle;

– III chef d’accusation : violation du UCMJ, article 118 (assassinat) Spécification: fait avec préméditation, assassinat de Hashim Ibrahim Awad ;

– IV chef d’accusation : violation du UCMJ, article 121 (vol) Spécification: il a volé une pelle et un fusil d’assaut AK-47 ;

– V chef d’accusation: violation du UCMJ, article 128 (agression) Spécification : il a forcé Hashim Ibrahim Awad au sol et lié ses mains et pieds ;

– VI chef d’accusation: violation du UCMJ, article 130 (cambriolage) Spécification: il a pénétré illégalement une habitation, la propriété de Hashim Ibrahim Awad, avec l’intention de commettre un acte criminel, à savoir enlèvement de celui-ci.

– VII chef d’accusation : violation du UCMJ, article 134 (article général) Spécification 1 : il a volontairement et injustement saisi et retenu Hashim Ibrahim Awad contre sa volonté (enlèvement) Spécification 2 : il s’efforcer d’entraver une investigation (entrave à la justice).

En vertu d’ un plaidoyer de marchandage, Thomas a plaidé coupable en échange de 12 ans de prison. Cependant, Thomas a stupéfié le tribunal militaire en retirant ensuite son plaidoyer de culpabilité, ce qui a entraîné un procès complet. Thomas était défendu par six avocats – trois en uniforme et trois civils – dont un était Victor Kelley.

L’avocat de Thomas a fait valoir que le client ne faisait que suivre les ordres de son chef d’escouade et a demandé que les 519 jours qu’il avait déjà purgés dans le camp soient comptés et qu’il puisse retourné au service actif. Ils n’ont pas fait valoir que le meurtre n’a pas eu lieu de la manière décrite ni ont soutenu que Thomas n’a pas participé. Thomas a dit à la cour qu’il voulait retourner au service militaire: «Je n’ai jamais été qu’un bon à rien jusqu’à ce que j’intègre le corps de marines. Il est assez évident que Michael Jordan a été conçu pour jouer au basket. Tiger Woods a été conçu pour jouer au golf. Le corps des marines, c’est moi .» Un jury militaire de trois officiers et six marines enrôlés a délibéré sa peine pendant moins d’une heure avant de revenir avec sa décision. Thomas a été reconnu coupable d’enlèvement et de complot pour vol, cambriolage, enlèvement, fausses déclarations officielles et assassinat. Thomas a été déclaré non coupable d’assassinat, de vol, de cambriolage et d’avoir fait une fausse déclaration officielle.

Le 18 juillet 2007 Thomas a été condamné à une démobilisation pour mauvaise conduite et à une dégradation militaire au grade de soldat de deuxième classe, ainsi qu’un réduction du temps purgé (14 mois). La sentence a été critiquée dans la presse – Tom Umberg, un ancien procureur militaire, a qualifié la peine de Thomas comme « assez scandaleuse » et a suggéré que les jurés pourraient avoir été influencés par leurs propres expériences de combat. «Je n’ai jamais entendu parler d’une cour martiale qui a condamné quelqu’un de complot pour assassinat et enlèvement et qui n’a pas statué sur une sorte de peine (comme la prison) », a déclaré Umberg. « Evidemment, il y avait une certaine sympathie, peut-être aussi de l’empathie, car tous les membres du groupe avaient servi en Irak. »

S’exprimant à l’extérieur du tribunal, Thomas a déclaré: «Je crois que nous avons fait ce que nous devions faire pour sauver la vie des marines. Je pense que tous ce qui savent ce qu’est la guerre ou le combat, comprendront. »

contexte

Le Tribunal spécial irakien est un tribunal hybride crée le 10 décembre 2003 à Bagdad par l’Autorité provisoire de Coalition, c’est-à-dire par le gouvernement établi après l’invasion de l’Irak en 2003. Ce tribunal a pour mission de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes de guerre commis entre le 17 juillet 1968 et le 1er mai 2003, période couvrant le régime politique du Parti Baas. Il vise donc spécifiquement les crimes commis par les Irakiens lors de la période susmentionnée et notamment ceux commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-1988) et l’invasion du Koweït (1990-1991).

Le Tribunal spécial irakien a vu le jour dans le contexte de la guerre d’Irak, également connue sous le nom de la guerre du Golfe, qui a débuté le 20 mars 2003 par l’opération « Iraqi Freedom ». Cette opération n’est autre que l’invasion de l’Irak par la coalition menée par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la coalition internationale pour renverser le Parti Baas de Saddam Hussein. Le Parti Baas, originellement crée à Damas en 1947, est arrivé au pouvoir en Irak en 1963 mais ce n’est que grâce au coup d’Etat du 17 juillet 1968 qu’il se saisit définitivement du pouvoir jusqu’en 2003. Lors de l’avènement au pouvoir de Saddam Hussein le 16 juillet 1979, le parti changea nettement et se militarisa ; en s’organisant en diverses cellules dans tout le pays, le parti s’est montré fortement résistant face aux épreuves.

C’est sous l’impulsion des Etats-Unis qu’a été menée la guerre en Irak, plusieurs raisons ayant été officiellement invoquées par le gouvernement de G.W. Bush : lutte contre le terrorisme, l’élimination des armes de destruction massive qu’était censé détenir l’Irak, l’arrestation de Saddam Hussein, pour ne citer que les principales. Après une défaite rapide de l’armée irakienne fin avril 2003 et la capture de Saddam Hussein, la coalition et l’Irak ont tenté d’instaurer un gouvernement de transition démocratique représentatif de toutes les communautés irakiennes, et parallèlement, de procéder au jugement des membres du Parti Baas fraîchement capturés.

En collaboration étroite avec le département de la Justice étatsunien dont il relève directement, Paul Bremer, second administrateur civil de l’Iraq, instaure par décret le statut du Tribunal spécial irakien le 10 décembre 2003. Les Etats-Unis auraient octroyé plus de 100 millions de dollars pour assurer la « construction de la salle d’audience, mener les exhumations, pour l’étude des documents saisis, la préparation des preuves et la formation des membres du TSI».

Le statut de ce tribunal mêle les deux modèles procéduraux existants en s’inspirant fortement du droit accusatoire américain ainsi que du droit égyptien, essentiellement inquisitoire. En cas d’insuffisance du statut, il est explicitement prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

En ce qui concerne la typification des crimes, le statut du Tribunal a introduit, à côté de la législation pénale irakienne, un certain nombre de qualifications déduites des statuts des autres cours pénales internationales afin d’incriminer l’ex-dirigeant Saddam Hussein ainsi que ses collaborateurs, à savoir le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. En outre, chaque fois que l’un de ces derniers crimes ne trouve pas de correspondance dans l’ordre pénal irakien, le statut autorise les juges du tribunal à fixer eux-mêmes l’importance de la peine en tenant compte de la gravité du crime, des caractéristiques individuelles de l’accusé et de la jurisprudence internationale.

Quant à sa composition, le Tribunal spécial irakien comprend 20 procureurs contractés pour une durée de trois ans, trois chambres composées chacune de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel composée de neuf juges ainsi que de 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Il est formé seulement de magistrats iraquiens dont un certain nombre ont dénoncé dès le début les pressions exercées par le gouvernement provisoire. D’autres de ces magistrats ont été victimes de menaces, d’enlèvement voire d’assassinat.

Bien que disqualifié dès sa mise en place pour être considéré comme une instance censée rendre la justice des vainqueurs, le Tribunal spécial irakien s’est donné les moyens pour réaliser au plus vite son objectif central, celui de juger l’ancien chef d’Etat Saddam Hussein ainsi que les principaux représentants du régime baasiste. Outre le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre, le tribunal a également juridiction pour la manipulation de la magistrature, le gaspillage des ressources nationales et l’utilisation de la force armée irakienne contre un autre pays arabe : l’ensemble de ces crimes sera effectivement porté en accusation lors des premiers procès.

Le premier procès qui s’est déroulé devant cette instance iraquienne était le très attendu procès de Saddam Hussein, jugé parallèlement à sept de ses lieutenants, le 19 octobre 2003. Les conditions dans lesquelles le procès a débuté a jeté très tôt des doutes sur son équité, raison pour laquelle plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme dont Human Rights Watch ont dénoncé les limites, tant techniques que financières, qui risqueraient d’entraver le travail de la Défense, en comparaison avec le soutien reçu par l’Accusation.

Autre point sujet à de vives controverses porte sur le rétablissement de la peine de mort le 30 juin 2004, portant abolie en 2003 par Paul Bremer. Bien que la position acquise aujourd’hui en Droit International soit clairement abolitionniste, plusieurs condamnations à mort ont été très tôt prononcées dont le paroxysme n’est autre que la pendaison de Saddam Hussein en décembre 2006, volontairement rendue publique. Après ladite pendaison, le tribunal a continué et continue toujours de poursuivre les anciens membres du gouvernement baassiste.

A l’heure actuelle, le Tribunal spécial irakien évolue toujours dans un contexte de crise politique et d’attentats à répétition. L’exécution en date du 25 janvier 2010 d’ « Ali le Chimique », le cousin de Saddam Hussein, semble avoir d’autant ravivé les mouvements d’opposition émanant des minorités religieuses présentes sur le sol irakien.