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Victor Hugo Soto Diéguez

09.05.2016 ( Modifié le : 06.01.2020 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

En 1986, Victor Hugo Soto Diéguez entre dans le Département des enquêtes techniques (DIT de son acronyme espagnol) de l’ancienne police guatémaltèque. Il intègre ensuite la Brigades des enquêtes spéciales sur le narcotrafic, connu sous son acronyme espagnol (BIEN).

En 1997, à la suite des accords de paix signés en 1996 entre le gouvernement guatémaltèque et la guérilla, la police guatémaltèque est réorganisée et prend le nom de Police nationale civile (PNC).

En 2002, Soto Diéguez devient le chef des Opérations du Service des enquêtes criminelles puis est promu au poste de chef de la Division des enquêtes criminelles (DINC de son acronyme espagnol).

Soto Diéguez est mis en cause dans plusieurs affaires en 2005, 2006 et 2007 :

2005, le Plan Gavilán:

Le 22 octobre 2005, 19 détenus réussissent à s’échapper de la Prison « El Infiernito » (prison de haute sécurité dans la périphérie de la ville de Guatemala). Soto Diéguez et d’autres hauts responsables de la police (comme Erwin Sperisen) sont alors accusés d’avoir mis en place le « Plan Gavilán » dont l’objectif était de retrouver les détenus en fuite et de les exécuter. Une récompense était offerte pour toute information portant sur leur localisation. Neuf évadés furent retrouvés et capturés, trois d’entre eux furent exécutés.

2006, Prison Pavón:

La prison de Pavón est une prison de haute sécurité à la périphérie de la ville de Guatemala. En 2006, elle était sous le contrôle des détenus depuis déjà plusieurs années. Le niveau de corruption au sein des autorités avait permis à la situation de devenir si grave qu’aucun garde ne circulait entre ses murs.

Le 25 septembre 2006, une opération est mise en œuvre par Soto Diéguez, Javier Figueroa, Erwin Sperisen et d’autres membres des forces de sécurité afin de reprendre le contrôle de la prison : l’opération « tolérance zéro » (Pavo Real).

Dans la soirée du 25 septembre, plus de 3000 agents de la PNC, de l’armée et des gardes sont déployés dans la prison. Au cours de cette opération, sept détenus sont sommairement exécutés.

2007: L’affaire El Boquerón

Le 17 février, trois députés salvadoriens et leur chauffeur sont retrouvés morts dans leur voiture à proximité de la ville de Guatemala. Quatre policiers appartenant à la DINC sont accusés d’avoir participé aux meurtres et placés en détention à la prison de haute sécurité « El Boquerón ». Ces quatre policiers seront à leur tour assassinés au cours de leur incarcération.

Le 12 décembre 2006, un accord est signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala, établissant la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). La CICIG est une institution indépendante mandatée pour assister le bureau du Procureur du Guatemala, la police nationale et d’autres organismes chargés d’enquêter sur les crimes commis au Guatemala. Elle est également habilitée à enquêter proprio motu (de son propre chef).

Les enquêtes sur les événements qui ont eu lieu aux prisons de l’Infiernito et de Pavón ont permis la mise en accusation de plusieurs acteurs : Erwin Sperisen, Javier Figueroa, Carlos Vielmann ou encore Soto Diéguez.

Le 21 juin 2010, une procédure légale est ouverte pour les exécutions de la prison de Pavón et le dossier transféré au Tribunal des risques majeurs (« Tribunal Primero B de Mayor Riesgo »). Le 10 octobre, le tribunal (composé de trois juges) joint les affaires « Trois morts dans le dossier Infiernito » et « Sept morts dans le dossier Pavón » en une seule procédure.

 

procédure légale

Le 21 juin 2010, une procédure légale est ouverte pour les exécutions de la prison de Pavón et le dossier transféré au Tribunal des risques majeurs (« Tribunal Primero B de Mayor Riesgo »). Le 10 octobre, le tribunal (composé de trois juges) joint les affaires « Trois morts dans le dossier Infiernito » et « Sept morts dans le dossier Pavón » en une seule procédure.

Le procès s’ouvre le 23 mai 2013. Au cours du procès, le Ministère public et la CICIG présentent de très nombreux éléments de preuve (déclarations de témoins, documents audiovisuels, preuves matérielles, photos, experts).

Le 8 août 2013, le Tribunal des risques majeurs condamne Soto Diéguez à 33 ans et 3 mois de prison pour sa participation aux meurtres de la prison de Pavón et de l’Infiernito. Il dépose immédiatement un recours devant la Cour d’appel.

Le 26 février 2014, la Cour d’appel annule la procédure en raison d’irrégularités procédurales et ordonne l’ouverture d’un nouveau procès. Le Ministère public et la CICIG font appel devant la Cour suprême. Le 29 mai 2014,  la Cour suprême donne raison au Ministère public et rétablit la peine prononcée le 8 août 2013 par le Tribunal des risques majeurs. Le dossier passe devant la Chambre des recours de la Cour suprême.

Le 13 octobre 2014, la Chambre révoque définitivement la décision de la Cour d’appel d’ouvrir un nouveau procès et confirme la peine imposée par le Tribunal des risques majeurs.

Soto Diéguez voit confirmée sa condamnation à 33 ans et 3 mois de prison pour exécutions extrajudiciaires.

 

contexte

LA GUERRE CIVILE (1960-1996)

Entre 1960 et 1996 le Guatemala a connu un conflit armé interne qui s’est terminé par la signature de la paix le 29 décembre 1996 et a fait 250’000 victimes (morts et disparus).

En 1960, de jeunes officiers rebelles et des paysans se révoltent contre le régime dictatorial, c’est le début d’une guerre civile qui durera 36 ans. Jusqu’en 1982 va se succéder une série de gouvernements militaires ou pro militaires.

En 1978, le général Fernándo Romeo Lucas García devient président du Guatemala. C’est sous sa présidence que vont avoir lieu les premiers grands massacres à l’encontre de la population maya.

En 1982, le général Efraín Ríos Montt arrive au pouvoir par un coup d’Etat et met en place des patrouilles d’autodéfense civiles (PAC), composées de 900’000 miliciens recrutés de force par l’armée afin de lutter contre la guérilla. Il intensifie la politique de la « terre brûlée », les tortures et les disparitions forcées. Plus de 45’000 personnes fuient vers le Mexique, où ils sont placés dans des camps de réfugiés au Chiapas et au Tabasco. Les quatre groupes principaux de la guérilla (EGP, ORPA, FAR et PGT) réagissent en s’unissant au sein de l’URNG (Union révolutionnaire nationale guatémaltèque), composée de 6’000 miliciens, et le conflit devient alors une véritable guerre civile.

La brève présidence de Ríos Montt (de 1982 à 1983) est considérée comme la période la plus violente du conflit, ayant provoqué la destruction totale de 440 villages mayas et l’exécution de 200’000 mayas dans des attaques d’une cruauté extrême (amputations, empalements, tortures provoquant la mort,…). Bien que les guérillas (de gauche) et les escadrons de la mort (de droite) aient aussi perpétré des exécutions sommaires, disparitions forcées et tortures de civils, la majorité des violations des droits de l’homme (93%) ont été commises par l’armée guatémaltèque et par les PACs qu’elle contrôlait.

Des élections libres sont finalement organisées en 1986 et gagnées par Vinicio Cerezo Arévalo, candidat du Parti Démocrate Chrétien. Ce n’est cependant qu’en 1996 que des accords de paix sont signés entre le gouvernement et la guérilla, mettant fin à un conflit de 36 ans.

COMMISSION D’ÉCLAIRCISSEMENT HISTORIQUE (CEH)

En juin 1994, les Accords d’Oslo créent une commission de vérité, appelée « Commission pour l’éclaircissement historique » du Guatemala, dont le mandat est d’enquêter sur les violations des droits de l’homme liées au conflit armé, de rédiger un rapport concernant ces violations et leurs causes, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques pour « encourager la paix et l’harmonie nationale au Guatemala ». Après avoir entendu le témoignage de milliers de personnes et exhumé plusieurs sépultures clandestines, la Commission publie un rapport final en février 1999, nommé « mémoire du Silence ».

Dans son rapport, la CEH fait état de 200 000 morts, de 50 000 disparus, d’un million de déplacés internes et réfugiés, de plus de 600 communautés détruites. La majorité des crimes (91%) ont été commis sous les régimes des généraux Romes Lucas García (1978-1982) et d’Efraín Ríos Montt (1982-1983).

Les faits établis dans ce rapport ont plusieurs fois été utilisé pour juger des auteurs de violations des droits de l’homme, notamment Felipe Cusanero Coj, ancien officier paramilitaire, première personne à être jugée pour des crimes de disparitions forcées de civils commis durant la guerre civile.

Un autre rapport, le rapport « Nunca Mas », publié le 24 avril 1998 dans le cadre du projet inter diocèses REMHI sur la reconstitution de la mémoire historique, avait dressé le même constat que la CEH.

COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE L’IMPUNITÉ AU GUATEMALA (CICIG).

Le 12 décembre 2006, un accord signé entre les Nations unies et le gouvernement du Guatemala établit la CICIG. Il s’agit d’est une institution indépendante avec pour mandat d’assister le bureau du procureur guatémaltèque, la police nationale et d’autres institutions dans l’investigation de cas sensibles et le démantèlement de groupes de sécurité illégaux. La CICIG peut entamer des enquêtes proprio motu.

Les investigations de la CICIG ont notamment eu pour conséquence l‘émission de 18 mandats d’arrêt dont ceux à l’encontre de Javier Figueroa et de Erwin Sperisen.

 

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