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Vladimir Katriuk

25.07.2016
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Faits

Vladimir Katriuk naquit le 1 octobre 1921, dans le village de Luzhany, en Ukraine actuelle. Il fut marié à Maria Stéphanie Kavoom (nom de jeune fille) en 1948, en France.

Vladimir Katriuk aurait rejoint l’unité de protection de la police nazi (Schutzmannschaften) en 1942, sans que l’on sache s’il a rejoint ces forces de manière volontaire ou non. Il faisait parti du bataillon 118 de la Mannschaft, envoyé en Biélorussie et ayant participé à un certain nombre d’actes rendus tristement célèbres par leur brutalité.

En effet, Vladimir Katriuk aurait été impliqué dans le massacre de Kathyn en Biélorussie en 1943.

Le 22 mars 1943, un convoi allemand a été attaqué par les partisans soviétiques, aux alentours du village de Khatyn, provoquant la mort de 4 officiers de police du bataillon 118 de la Mannschaft.

En guise de représailles, comme punition collective contre la population pour avoir supporter les partisans soviétiques, le bataillon 118 détruisit complètement le village de Khatyn. Les premières victimes de l’opération punitive furent, pour une large part, des bûcherons travaillant dans la foret au moment de l’embuscade.

Dans une action conjointe avec la brigade SS (Schutzstaffel), le bataillon 118 entra ensuite dans le village de Khatyn, et conduisit ses habitants dans un local qui fut ensuite couvert de paille puis incendié. Les personnes essayant de s’enfuir furent tués par arme à feu. Le village fut ensuite pillé et entièrement brulé. Dans l’opération, 149 personnes, dont 75 enfants et adolescents furent tués.

Katriuk aurait activement participé aux meurtres des bûcherons et des villageois tentant de s’enfuir.

En aout 1944, Vladmiri Katriuk ainsi que son bataillon furent transférés en France pour combattre les Alliés. Une grande partie de ses hommes désertèrent le bataillon pour rejoindre la Résistance française. Après avoir refusé de retourner en Union soviétique, s’opposant ainsi à l’ordre de la commission de rapatriement soviétique, il rejoignit la légion étrangère française, au sein de laquelle il resta jusqu’à la fin de la Second Guerre Mondiale.

En 1951, Vladimir Katriuk et sa femme émigrèrent de la France au Canada, sous une fausse identité, i.e Nicolas et Maria Stéphanie Schpirka. Après 5 ans de résidence, ils décidèrent d’acquérir la nationalité canadienne mais en utilisant leurs vrais noms, Vladimir et Maria Katriuk. La procédure de changement de nom ainsi que celle pour le changement de nationalité furent respectivement adoptées en mai et novembre 1958.

Le 22 mai 2015, Vladimir Katriuk mourut d’une attaque cardiaque, à l’âge de 93 ans.

 

Procédure légale

Le 31 octobre 1996, le procureur général du Canada, pour le compte du Ministère de la citoyenneté et de l’immigration, ouvrit une procédure contre Vladimir Katriuk devant la Cour fédérale afin de lui retirer sa nationalité. L’avocat général allégua que Vladimir Katriuk avait obtenu sa citoyenneté canadienne sous une fausse identité, ou en commettant une fraude, ou en dissimulant sciemment certaines circonstances matérielles. En effet, il avait dissimulé ses activités durant la Seconde Guerre Mondiale, en particulier sa collaboration avec le régime Nazi et sa participation dans l’opération effectuée par le bataillon Schutzmannschaften et les SS.

La Cour fédérale rendit son jugement le 29 janvier 1999 jugeant que Katriuk avait obtenu la nationalité canadienne sous de fausses prétentions, en cachant aux autorités ses activités durant la Seconde Guerre Mondiale et son soutien à  l’Allemagne Nazi. Néanmoins, la Cour décida qu’il n’existait pas de preuve de sa participation aux atrocités.

Le 17 mai 2007, le Gouverneur général du Conseil décida de lui ôter sa citoyenneté.

En 2012, le nom de Vladimir Katriuk fût ajouté à la liste du centre Simon Wiesenthal concernant les 10 anciens criminels nazis présumés les plus recherchés.

En mai 2015, le comité d’investigation russe lança une enquête criminelle contre  Vladimir Katriuk, l’accusant de génocide pour sa participation présumée dans le meurtre de civils en 1943 à Kathyn. Le 8 mai 2015, la Russie requit son extradition du Canada. La requête fut rejetée.

Seulement deux semaines plus tard, le 22 mai 2015, Katriuk succomba d’une attaque cardiaque.

 

Contexte

A la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux procès ont été effectués tant en Allemagne que dans d’autre pays à l’encontre les criminels de guerre et de ceux responsables pour les crimes nazis.

Bien qu’il soit impossible de fournir un résumé de tous ces procès, ci-dessous se trouve un bref aperçu des procès majeurs qui ont été tenus contres les criminels de guerre à Nuremberg et des procès y succédant.

BASES LEGALES SELON LA LOI DES NATIONS

Les Forces armées allemandes ont capitulé sans condition les 7 et 8 mai 1945.1 Les Alliés (Etats-Unis, Union Soviétique, Grande Bretagne et France) ont repris les fonctions gouvernementales en Allemagne, formé le Conseil de contrôle allié et divisé l’Allemagne en quatre zones d’occupation.

Par l’adoption du Traité de Londres le 8 août 1945, les Alliés ont établi le Tribunal militaire international (TMI) afin de juger les principaux criminels de guerre allemands. L’appendice III du traité contient le statut du Tribunal militaire international (Statut TMI).

LES TRIBUNAUX DE NUREMBERG

Selon les arts. 1 – 3 du Traité de Londres, les criminels de guerre pour lesquels aucun emplacement géographique ne peut être déterminé doivent êtres jugés par le TMI. Pour les autres criminels de guerre allemands, le principe de territorialité s’applique : les tribunaux des Etats sur le territoire duquel les crimes ont eu lieu sont compétents pour juger les criminels sur la base de leur droit national (art. 4 et 6).

La compétence rationae de l’IMT s’étend aux :

– Crime contre la paix ;
– crimes de guerre ; et
– crimes contre l’humanité (art. 6 Statut TMI).

Le TMI était composé de quatre juges et quatre juges de réserves nommés par les quatre puissances alliées (art. 2 Statut TMI). Appliquant l’article 13 du Statut IMT, le tribunal a adopté ses propres règles de procédures.

Le TMI a inculpé 24 personnes. Les jugements se sont déroulés du 20 novembre 1945 au premier octobre 1946. Douze des personnes inculpées ont été condamnées à mort, trois acquittées, et sept autres ont été condamnées à des peines de prison variant de dix ans à la perpétuité. Dans une affaire, l’affaire a été annulée pour des raisons médicales et dans un autre l’inculpé s’est suicidé avant le début du procès.

LES PROCES SUCCESSIF A NUREMBERG

Sur la base du statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 (KRG 10 (5) adopté le 20 décembre 1945 plusieurs procès successifs à Nuremberg ont été menés sous l’administration des puissances alliées. Le statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 visait à fournir une base légale commune aux quatre zones sous occupation afin de poursuivre ceux qui avaient commis des crimes sous le Troisième Reich. Les procès successifs à Nuremberg étaient donc basés sur le KRG 10 et le droit des parties occupantes, et non sur le TMI, bien que les éléments matériels de ce dernier étaient incorporés dans le statut du Conseil de contrôle. Ainsi, selon la section 10 du KRG, il était possible de référer des affaires dirigées contres des allemands ayant commis des crimes en Allemagne à des tribunaux allemands. Cette clause a été utilisée par les gouvernements d’occupation français, russe et anglais.

LES PROCEDURES DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES

Une attention particulière a été donnée aux douze grands procès qui ont été menés par les tribunaux militaires américains jusqu’au milieu de l’année 1949. Dans ces procès, les personnes inculpées étaient regroupées dans différents groupes :

Les procès des médecins regroupaient toutes les affaires ayant trait au programme d’euthanasie suite aux recherches médicales conduites et aux meurtres qui ont été commis afin de collecter des squelettes.

Le procès Milch : procès contre le maréchal Milch pour sa coopération dans le programme de production d’armes.

Le procès des juristes : procès contre seize employés du ministre de justice impériale ou de tribunaux spéciaux.

Administration générale de l’industrie SS : inculpations pour l’administration des camps de concentration.

Procès Flick : procès contre l’industrialiste Flick pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès IG Farben : procès pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.

Procès pour le meurtre d’otages : inculpations pour le meurtre d’otages dans les Balkans.

Procès RuSHA : procès contre les employés du Bureau SS pour la race et le peuplement notamment pour leur collaboration dans l’extermination des juifs et polonais et le déplacement des enfants aryens des territoires allemandes occupées.

Procès contre les Unités spéciales d’extermination : inculpation pour la participation aux massacres dans les territoires occupés de l’Est.

Procès Krupp : affaire contre l’industrialiste Krupp pour, entre autres, l’exploitation de labeur forcée.

Procès Wilhemlstrassen : affaire contre des hauts officiels du régime national-socialiste (NS) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Procès du Centre de commande général des forces armées : affaire contre les hauts officiels des forces armées pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Les documents en lien avec ces procès (bases légales, inculpations, mémoires, jugements, etc.) sont disponibles à www.mazal.com/NMT-HOME.htm et www.ess.uwe.ac.uk/warcrimesindex.htm.

De nombreuses autres affaires ont été jugées devant les tribunaux militaires américains. Au total, 1941 personnes ont été jugées.

PROCEDURES DEVANT DES TRIBUNAUX ANGLAIS, FRANÇAIS ET SOVIETIQUES

Des criminels de guerre allemands ont également été jugés devant les tribunaux des autres puissances occupantes. Les Anglais ont également effectué des jugements en Italie et en France, en particulier contre des collaborateurs des camps de concentration. Les tribunaux français étaient actifs non seulement dans les zones occupées, mais encore en Afrique du nord et en France dans des affaires impliquant des criminels allemands NS et des collaborateurs du régime Vichy. L’Union Soviétique a mené des procès contre des criminels de guerre dans les zones qu’elle reconquérait pendant la guerre. Dans la zone d’occupation soviétique, des employés des camps de concentration ont été poursuivis.

AFFAIRES DANS D’AUTRES PAYS

D’autres pays ont également mené des procès contre des ressortissants allemands, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Yougoslavie, la République Tchèque et Israël.

 

 

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