William Calley

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

faits

William Calley est né le 8 juin 1943 aux Etats-Unis. Au moment des faits, il était lieutenant dans l’armée américaine.

Le 16 mars 1968, vers huit heures du matin, la Compagnie Charlie, l’une des trois composantes de la Task Force Barker de l’armée américaine, est entrée dans le village de My Lai, dans la Province de Quang Ngai au sud du Vietnam. Cette compagnie était commandée par le Capitaine Ernest Medina. En un peu plus de trois heures, des membres de cette compagnie exécutèrent environ 500 civils, y compris des enfants, femmes et personnes âgées.

Le lieutenant William Calley, en tant que chef d’une section, a participé activement au massacre. Avec l’aide de l’un de ses soldats, il a tiré sur un groupe d’environ 80 civils réunis sur la place du village. Presque tous sont morts. Calley ordonna aussi à ses soldats de tuer environ 80 autres personnes réunies dans un fossé. Il a lui-même participé à ces exécutions.

En mars 1969, Ronald Ridenhour, un ancien GI, ayant appris ce qui s’était passé à My Lai, décida d’en informer les autorités américaines. Le cas a alors été transmis à l’Inspecteur général de l’armée pour enquête. Il fut ensuite confié à la Division d’enquête pénale de l’armée.

Parallèlement, le Département de la défense a mené sa propre enquête. Ce processus a abouti à un rapport, le Peers Report, recommandant que soient poursuivis plusieurs soldats et officiers notamment pour meurtres et viols.

Le 5 septembre 1969, William Calley a été inculpé pour le meurtre de 22 personnes et pour une tentative de meurtre à l’encontre d’un enfant de deux ans.

legal procedure

Le 5 septembre 1969, William Calley a été inculpé pour le meurtre de 22 personnes et pour une tentative de meurtre à l’encontre d’un enfant de deux ans.

Le 29 mars 1971, Calley a été reconnu coupable en application de l’article 118 du code unifié de justice militaire (UCMJ) et a été condamné aux travaux forcés à perpétuité et radié de l’armée.

Calley a fait appel de sa condamnation.

Le 21 décembre 1973, la Cour Militaire d’Appel a eu l’occasion de se prononcer sur ce cas. Elle a rappelé que le droit militaire américain considérait depuis longtemps que l’exécution d’un prisonnier n’opposant aucune résistance était un meurtre. Plutôt que d’exécuter systématiquement les villageois, Calley aurait dû libérer ceux d’entre eux qui étaient clairement des civils et arrêter ceux que l’on pouvait soupçonner d’être des combattants. Même des actes d’hostilité qu’auraient pu commettre certaines des ces personnes avant leur arrestation n’aurait pu justifier leur exécution.

La Cour d’Appel a aussi considéré que Calley ne pouvait invoquer les ordres qu’il avait reçus de sa hiérarchie pour s’exonérer de sa responsabilité. En effet, un acte exécuté en conformité avec un ordre illégal n’est pas punissable, sauf
1. si l’inculpé savait que l’ordre était illégal: dans ce cas il faut tenir compte de la personnalité de l’inculpé (formation, niveau hiérarchique, expérience du terrain, etc.) ou
2. si une personne «de sens et d’entendement commun» aurait su, dans les mêmes circonstances, que cet ordre était illégal: dans ce cas, l’évaluation ne se concentre plus sur la personnalité de l’inculpé, mais sur un standard définit abstraitement.

En l’espèce, la Cour a considéré que l’ordre de tuer des enfants et des civils désarmés incapables de résister était très clairement illégal. N’importe quelle personne «de sens et d’entendement commun» s’en serait rendue compte. Il était même possible d’être plus exigeant à cet égard dans le cas de Calley, compte tenu de son grade et de son expérience.

L’appel de Calley a donc été rejeté.

Après une succession de révisions de sa sentence, Calley a été mis en liberté conditionnelle le 9 novembre 1974. Sa détention n’a duré que 3 ans et demi.