Zahid Hossain Khokon

08.05.2016 ( Modifié le : 07.06.2016 )
Trial Watch would like to remind its users that any person charged by national or international authorities is presumed innocent until proven guilty.

faits

Zahid Hossain Khokon, également connu sous le nom de Khokon Razakar, est né le 11 janvier 1942 à Nagarkanda, un village appartenant à l’upazila (subdivision administrative) de Nagarkanda à Faridpur au Bangladesh. Khokon était un dirigeant local du parti islamiste Jamaat-e-Islami à Nagarkanda pendant la guerre de libération du Bangladesh et devint le chef de Nagarkanda Razakar Bahini, une force supplétive de l’armée régulière.

Le 21 avril 1971, Khokon a suivi une formation militaire pour devenir un Razakar (volontaire paramilitaire).

En mai 1971, Khokon, avec son grand frère Zafor Khokon, forme un Razakar Bahini dans leur zone. Après la mort de son grand frère lors d’un combat contre les Forces de libération, Zahid Khokon prend le contrôle absolu et devient le commandant de Razakar Bahini. Khokon est directement impliqué dans les crimes contre l’humanité et le génocide perpétrés dans le district de Nagarkanda à Faridpur.

Pendant la guerre de libération du Bangladesh, Khokon a étroitement collaboré avec l’armée d’occupation pakistanaise.

Le 27 avril 1971, Khokon et ses complices sont allés au village de Bangram où ils ont pillé et brûlé deux habitations. Ils ont également pris dix-sept habitants innocents à la station de police et les ont détenus et torturés pendant deux jours.

Khokon est aussi impliqué dans plusieurs crimes de guerre qui ont coûté la vie à cinquante individus, et blessé gravement huit autres ; deux femmes ont également été violées. Khokon a aussi été directement impliqué dans la déportation de sept individus et dans la conversion forcée à l’islam de neuf Hindus ; il est également impliqué dans l’incendie de nombreuses maisons et de deux temples.

Durant la période après-guerre, Khokon rejoint le parti nationaliste du Bangladesh (BNP), abandonnant ainsi les membres de Jamaat-e-Islami. Il devient le vice-président senior du BNP de Nagarkanda Thana jusqu’à ce qu’il soit élu maire de Nagarkanda Pourashava. Le gouvernement le congédie après le début de son procès en 2013.

Le procès de Khokon démarre le 23 juin 2013 lorsque le procureur général soumet des charges formelles sous la section 9(1) du texte « International Crimes (Tribunals) Act » de 1973, devant le tribunal international des crimes (ITC) jugeant les crimes commis au Bangladesh.

procédure légale

Le procès de Khokon démarre le 23 juin 2013 lorsque le procureur général soumet des charges formelles sous la section 9(1) du texte « International Crimes (Tribunals) Act » de 1973, devant le tribunal international des crimes (ITC) jugeant crimes au Bangladesh.

Le 13 septembre 2013, l’ITC inculpe Khokon de onze chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité : extermination, meurtre, viol, enlèvement, détention, oppression, incendie volontaire, conversion forcée à l’Islam sur des Hindous et enfin déportation. Le Tribunal a émis un mandat d’arrêt contre Khokon sans aucun effet car ce dernier a probablement fui en Suède.

La défense de Khokon a sérieusement réfuté toute implication de l’accusé clamant une erreur formelle sur l’identité de ce dernier. Cependant, selon les juges de l’ITC-1, les témoignages corroborant l’identité de l’accusé ne laissent pas de doute sur le bien fondé de l’inculpation de Khokon par le procureur général.

L’ITC- 1 a conclu que toutes les charges retenues contre l’accusé, à l’exception du premier chef d’accusation d’enlèvement, sont irréfutables grâce aux enquêtes fiables et aux témoignages fournis par plusieurs témoins.

Le 13 novembre 2014, Khokon est déclaré coupable de meurtre, torture, déportation, viol, détention, enlèvement et autres actes inhumains qui rentrent tous dans la définition de crime contre l’humanité comme stipulé dans la section 3(2)(a)(g) et (h) de l’« International Crimes (Tribunals) Ac » de 1973. Il a été condamné à la peine capitale pour six chefs d’accusation et un total de quarante années d’emprisonnement pour les quatre autres chefs. Ces condamnations seront réunies sous une unique peine capitale, lorsque Khokon sera arrêté ou s‘il se rend à l’ITC-1.

À l’issue du verdict, le procureur général a confié à des reporters que Khokon avait fui en Suède pour s’y cacher avec sa famille qui y habite.

contexte

LA “GUERRE DE LIBÉRATION” DU BANGLADESH DE 1971

La partition de l’Inde de 1947 a mené à l’émergence du Pakistan, pays composé de deux territoires: le Pakistan occidental (aujourd’hui Pakistan) et le Pakistan oriental (aujourd’hui Bangladesh). En réponse à la victoire de la Ligue Awami aux élections générales de 1970, l’armée pakistanaise lança l’Opération Searchlight le 25 mars 1971, une opération militaire massive conçue pour mettre fin au mouvement nationaliste au Pakistan oriental. Le conflit armé qui s’ensuivit, connu sous le nom de « guerre de libération », dura jusqu’au 16 décembre 1971.

Ce conflit fut caractérisé par des meurtres généralisés et d’autres atrocités –déplacements forcés, disparitions, destruction et confiscation de propriété, torture et violence sexuelle– commises par l’armée pakistanaise avec le soutien de groupes religieux et politiques du Pakistan oriental et occidental. Le nombre exact de victimes du conflit n’est pas déterminé. Les autorités du Bangladesh affirment que 3 millions de personnes furent tuées, tandis que le chiffre cité par une enquête du gouvernement pakistanais est de 26.000. Le conflit a suscité une crise humanitaire majeure, avec 8 à 10 millions de réfugiés fuyant vers l’Inde. La violence sexuelle aurait été utilisée en tant qu’arme de guerre : il est estimé que 200.000 femmes furent victimes de viol.

LOI DE 1973 RELATIVE AU TRIBUNAL POUR CRIMES INTERNATIONAUX (LTCI)

Le 20 juin 1973, la LTCI fut adoptée afin de permettre les poursuites de toute personne pour “crimes contre l’humanité, génocide, crimes contre la paix, crimes de guerre, violation de toute loi humanitaire et autres crimes sous le droit international » commis au Bangladesh. La LTCI, utilisant le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg en tant que modèle, devait servir de base pour la mise en place d’un tribunal national.

Le coup militaire de 1975 mit toutefois fin à ces efforts. Par ailleurs, le nouveau régime abrogea la « Loi relative aux collaborateurs » de 1972 qui avait été adoptée afin de mener en justice ceux qui avaient collaboré avec l’armée pakistanaise. Ceci mit fin aux poursuites de « collaborateurs » qui n’avaient pas bénéficié de l’amnistie du 30 novembre 1973 : tous ceux qui avaient été inculpés et mis en détention furent pardonnés et relâchés.

LE TRIBUNAL POUR LES CRIMES INTERNATIONAUX DU BANGLADESH (TCI)

En 2008, le TCI fut ressuscité dans le cadre du manifeste d’élection de la Ligue Awami. En 2009, le gouvernement issu de la Ligue Awami adopta une résolution afin d’initier la mise en place d’un tribunal civil. Ceci mena à l’amendement de la LCTI en 2009. En mars 2010, le Tribunal pour les crimes internationaux (TCI) fut établi ; ses règles de procédure furent adoptées le 15 juillet 2010.

Le TCI fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la communauté internationale, dont le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, Human Rights Watch, Amnesty International et l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis en charge des crimes de guerre. Cette critique porte principalement sur les violations du droit à un procès équitable. L’Union Européenne a également fait part de son inquiétude en ce qui concerne la mise en pratique potentielle de la peine de mort.

LIMITATIONS AUX PROCÈS DES CRIMES INTERNATIONAUX

Plusieurs ordres législatifs et exécutifs ont accordé l’immunité à certains groupes impliqués dans la guerre de libération de 1971. En février 1973, peu après l’adoption de la LTCI, le décret relatif à la lutte de libération nationale du Bangladesh a octroyé l’immunité à tous les combattants pro-libération pour tout acte commis en lien avec la « lutte de libération ». Le 30 novembre 1973, une amnistie générale fut déclarée pour tout citoyen du Bangladesh ayant collaboré avec l’armée pakistanaise, à l’exception de ceux accusés de meurtre, viol, incendie criminelle ou génocide. Finalement, l’accord tripartite du début de l’année 1974 organisa le retour des prisonniers de guerre pakistanais, dont ceux accusés d’avoir commis des crimes de guerre, sans prévoir de poursuite à leur encontre.

La LTCI ne fut quant à elle jamais abrogée et prévoit la poursuite de ressortissants du Bangladesh n’ayant pas bénéficié d’immunité pour crimes internationaux commis durant la guerre de libération.