Base de données compétence universelle
La base de données compétence universelle offre un aperçu des principales affaires liées à la compétence universelle dans le monde. Elle inclut aussi certaines affaires de crimes internationaux fondées sur la personnalité active et passive. Ces affaires figurent aussi dans le Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) que TRIAL International publie tous les ans.
Sauf mention contraire, les affaires de la base de données ne sont pas portées par TRIAL International. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir des informations exactes, certaines informations sont susceptibles de changement.
Recherche avancée
Hamid Noury
08.04.2021 - (Modifié le : 28.04.2021)
FAITS
Pendant la guerre qui a opposé l’Iran et l’Irak, le dirigeant de l’Iran Rouhollah Khomeini a ordonné l’exécution de tous les prisonniers favorables à des partis de gauche ou à l'Organisation populaire des Mojahedin (People’s Mojahedin Organization of Iran en anglais, ou PMOI), un mouvement illégal d’opposition. Les prisonniers de la prison de Karaj, dans les en...
Luis Esteban Kyburg
08.04.2021
FAITS
Entre 1976 et 1983, la dictature de Jorge Rafael Videla en Argentine a laissé libre cours au développement d’un terrorisme d'État, qui a entraîné de nombreuses violations des droits humains et des crimes contre l'humanité. En effet, au moins 30 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées après s'être opposées au régime. Il a également été révélé que,...
Islam Alloush
08.04.2021
FAITS
Islam Alloush (également connu sous le nom de Majdi Mustafa Ne’ma) était un officier de haut rang et le porte-parole de Jaysh al-Islam, un groupe armé principalement actif en Ghouta orientale (dans les environs de Damas, en Syrie). Le groupe aurait été impliqué dans l’enrôlement forcé d’enfants dans le groupe, de kindnapping et d’actes de torture.
Le groupe...
Eric Danboy Bagale
08.04.2021
FAITS
Eric Danboy Bagale est un ressortissant centre-africain. Dans son pays d’origine, il a été un « libérateur », un nom donné aux partisans du Général François Bozizé qui l’ont porté au pouvoir en 2003, renversant le président Ange-Félix Patassé. Eric Danboy Bagale est membre du groupe ethnique Gbaya et est devenu un officier des milices anti-Balaka. Ces groupes é...
Nurten J.
08.04.2021
FAITS
Nurten J. est une ressortissante allemande. Selon l'acte d'accusation, elle s'est rendue en Syrie avec sa fille de trois ans en février 2015 pour rejoindre l'État islamique (EI). Elle a épousé un membre de haut rang de l'EI et ils ont vécu gratuitement dans des appartements fournis par l’EI, après que les propriétaires aient fui ou aient été déplacés de force....
Nabil Greseque
07.04.2021
FAITS
En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles ont été enlevées et réduites à l’esclavage sexuel.
Nabil Greseque aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de...
Sabri Essid
07.04.2021
FAITS
En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, le bastion des Yézidis, une minorité kurdophone du nord de l’Irak. Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles ont été enlevées et réduites à l’esclavage sexuel.
Sabri Essid aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de l’E...
Roger Lumbala
07.04.2021
LES FAITS
Roger Lumbala est un ressortissant congolais. Il est l'ancien dirigeant du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD).
En 2003, les Nations Unies ont publié un rapport impliquant le RCD dans des crimes contre l'humanité, notamment des viols, des exécutions sommaires, des mutilations et des actes de cannibalisme pendant la deuxième guerre c...
Gibril Massaquoi
07.04.2021
LES FAITS
Gibril Massaquoi est un ressortissant sierra-léonais. Il a occupé un poste de direction au sein du RUF, un groupe rebelle sierra-léonais qui avait des liens étroits avec le Front national patriotique du Liberia (NPFL) de l'ancien président libérien Charles Taylor. Gibril Massaquoi était également le porte-parole et l'assistant du fondateur du groupe, Foday...
Séraphin Twahirwa
07.04.2021
LES FAITS
Séraphin Twahirwa a dirigé une milice Interahamwe (l'organisation de jeunesse du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement) pendant le génocide de 1994 au Rwanda. La milice serait responsable de massacres de Tutsis dans une région centrale du pays.
PROCÉDURE
Séraphin Twahirwa et deux autres suspects ont été inculpés de violatio...
Christophe Ndangali
07.04.2021
LES FAITS
Christophe Ndangali était un enseignant et un intellectuel au Rwanda pendant le génocide de 1994. Il aurait participé à l'exclusion des Tutsis du système scolaire et aurait appelé à l'extermination des Tutsis.
PROCÉDURE
Christophe Ndangali et deux autres suspects ont été inculpés en Belgique de violations graves du droit international humanitaire le 30 se...
Pierre Basabose
07.04.2021
LES FAITS
Pierre Basabose est un homme d'affaires qui était proche du gouvernement rwandais pendant le génocide de 1994. Il est soupçonné d'avoir financé la propagande génocidaire.
PROCEDURE
Pierre Basabose et deux autres suspects ont été inculpés de violations graves du droit international humanitaire le 30 septembre 2020. Il est actuellement détenu en Belgique. I...