Base de données compétence universelle
La base de données compétence universelle offre un aperçu des principales affaires liées à la compétence universelle dans le monde. Elle inclut aussi certaines affaires de crimes internationaux fondées sur la personnalité active et passive. Ces affaires figurent aussi dans le Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) que TRIAL International publie tous les ans.
Sauf mention contraire, les affaires de la base de données ne sont pas portées par TRIAL International. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir des informations exactes, certaines informations sont susceptibles de changement.
Recherche avancée
Umm Sayyaf
04.04.2022
Général
Faits
Umm Sayyaf et son mari, Abu Sayyaf al-Iraqi (Abu Sayyaf), un haut dirigeant d'ISIL, sont accusés d'avoir réduit en esclavage au moins sept jeunes filles yazidies et la travailleuse humanitaire américaine Kayla Mueller dans leur maison d'Al-Shaddadi, en Syrie.
Pendant leur esclavage, elles auraient été soumises à la torture, au viol et à des violences sexuell...
Ahmad al-Y
04.04.2022 Général
Faits
Ahmad al-Y a commandé des combattants d'Ahrar al-Cham et a pris part à une offensive dans la ville de Hama en avril 2015. Pendant cette période, il aurait soumis des personnes hors de combat à un traitement humiliant et dégradant en posant avec le cadavre d'un combattant ennemi et en donnant des coups de pied au corps d'un autre. En outre, il est apparu dans un...
Bai L.
04.04.2022 Général
Faits
Bai L. serait un ancien membre de l'escadron de la mort Junglers, une unité paramilitaire gambienne soupçonnée d'avoir commis de nombreuses violations des droits humains pour le compte de l'ancien président gambien Yahya Jammeh. Selon le mandat d'arrêt, Bai L. a été chauffeur pour les Junglers de décembre 2003 à décembre 2006.
Dans ce contexte, Bai L. aurait...
Mouafak Al D.
04.04.2022 Général
Faits
Selon le mandat d'arrêt, Mouafak Al D. a tiré une grenade à partir d'une arme antichar sur une foule de personnes sur la place Rejeh à Damas, en Syrie, le 23 mars 2014. Les personnes étaient des civils du quartier d'Al Yarmouk qui attendaient des colis de nourriture devant être distribués par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés...
Khedr A. K.
04.04.2022 Général
Faits
Khedr. A. K. est un ressortissant syrien. Son affaire s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.
Procédure
L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Sy...
Sami A. S.
04.04.2022 Général
Faits
Sami A. S. est un ressortissant syrien. Son cas s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.
Procédure
L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Syrie et...
Anwar Raslan et Eyad Al-Gharib
04.04.2022 Général
Faits
Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignement syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l'opposition. En septembre 2011, le procureur fédéral allemand a ouvert une enquête structurelle sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par les institutions gouvernementales. D'aut...
Eugène Rwamucyo
04.04.2022 Général
Faits
Eugène Rwamucyo est un citoyen rwandais. Il dirigeait le Centre de santé publique de l'Université de Butare, au Rwanda, pendant le génocide de 1994. Il est accusé d'avoir supervisé l'enterrement des victimes tutsies et d'avoir achevé les personnes déjà blessées dans la préfecture de Butare.
Procédure
Le 23 avril 2007, le Collectif des parties civile...
Pierre Kayondo
04.04.2022 Général
Faits
Pierre Kayondo aurait été actionnaire de la Radio Télévision Les Milles Collines, une station de radio qui a joué un rôle fondamental dans le génocide, en incitant aux massacres et en répandant la haine contre les Tutsis et les Hutus modérés.
Il aurait été membre du Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, qui avait des liens ét...
Marcel Hitayezu
04.04.2022 Général
Faits
En tant que prêtre de la paroisse de Mubuga (sud du Rwanda), Marcel Hitayezu est accusé d'avoir refusé aux Tutsis qui s'étaient réfugiés dans son église de la nourriture et de l'eau tout en fournissant de la nourriture aux milices Interahamwe qui ont attaqué les Tutsis rassemblés dans l'église. Hitayezu conteste ces faits.
Procédure
En 2016, la justice rwanda...
Isaac Kamali
04.04.2022 Général
Faits
Isaac Kamali est accusé d'avoir pris une part active aux massacres de 1994 alors qu'il travaillait comme agent du ministre des Travaux publics et de l'Énergie. Il aurait participé à l'organisation des tueries, en fournissant des armes et des véhicules à la milice Interahamwe. Il aurait également participé directement aux massacres.
Procédure
En 2003...
Khaled H. et autres
29.03.2022 - (Modifié le : 04.04.2022) Général
Faits
Les autorités autrichiennes chargées des poursuites enquêtent sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis par les services de renseignement militaire, de renseignement de l'armée de l'air et de renseignement général, notamment des meurtres, des exterminations, des tortures, des lésions corporelles graves et des privations de...