Base de données compétence universelle
La base de données compétence universelle offre un aperçu des principales affaires liées à la compétence universelle dans le monde. Elle inclut aussi certaines affaires de crimes internationaux fondées sur la personnalité active et passive. Ces affaires figurent aussi dans le Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) que TRIAL International publie tous les ans.
Sauf mention contraire, les affaires de la base de données ne sont pas portées par TRIAL International. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir des informations exactes, certaines informations sont susceptibles de changement.
Recherche avancée
Umm Sayyaf
04.04.2022
Général
Faits
Umm Sayyaf et son mari, Abu Sayyaf al-Iraqi (Abu Sayyaf), un haut dirigeant d'ISIL, sont accusés d'avoir réduit en esclavage au moins sept jeunes filles yazidies et la travailleuse humanitaire américaine Kayla Mueller dans leur maison d'Al-Shaddadi, en Syrie.
Pendant leur esclavage, elles auraient été soumises à la torture, au viol et à des violences sexuell...
Khedr A. K.
04.04.2022 Général
Faits
Khedr. A. K. est un ressortissant syrien. Son affaire s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.
Procédure
L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Sy...
Sami A. S.
04.04.2022 Général
Faits
Sami A. S. est un ressortissant syrien. Son cas s'inscrit dans le cadre d'enquêtes structurelles et individuelles en cours en Allemagne pour des crimes internationaux commis par des membres de groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak.
Procédure
L'enquête structurelle concernant les crimes commis par des groupes armés non étatiques en Syrie et...
Pierre Kayondo
04.04.2022 Général
Faits
Pierre Kayondo aurait été actionnaire de la Radio Télévision Les Milles Collines, une station de radio qui a joué un rôle fondamental dans le génocide, en incitant aux massacres et en répandant la haine contre les Tutsis et les Hutus modérés.
Il aurait été membre du Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement, qui avait des liens ét...
Marcel Hitayezu
04.04.2022 Général
Faits
En tant que prêtre de la paroisse de Mubuga (sud du Rwanda), Marcel Hitayezu est accusé d'avoir refusé aux Tutsis qui s'étaient réfugiés dans son église de la nourriture et de l'eau tout en fournissant de la nourriture aux milices Interahamwe qui ont attaqué les Tutsis rassemblés dans l'église. Hitayezu conteste ces faits.
Procédure
En 2016, la justice rwanda...
Isaac Kamali
04.04.2022 Général
Faits
Isaac Kamali est accusé d'avoir pris une part active aux massacres de 1994 alors qu'il travaillait comme agent du ministre des Travaux publics et de l'Énergie. Il aurait participé à l'organisation des tueries, en fournissant des armes et des véhicules à la milice Interahamwe. Il aurait également participé directement aux massacres.
Procédure
En 2003...
Nurten J.
08.04.2021 - (Modifié le : 04.04.2022)
FAITS
Nurten J. est une ressortissante allemande. Selon l'acte d'accusation, elle s'est rendue en Syrie avec sa fille de trois ans en février 2015 pour rejoindre l'État islamique (EI). Elle a épousé un membre de haut rang de l'EI et ils ont vécu gratuitement dans des appartements fournis par l’EI, après que les propriétaires aient fui ou aient été déplacés de force....
Omaima A.
06.04.2021 - (Modifié le : 04.04.2022)
FAITS
Omaima A. est une ressortissante germano-tunisienne. Elle a quitté la Turquie en janvier 2015, avec ses trois enfants mineurs, pour s'installer en Syrie. Là, elle s'est occupée de la maison et des enfants, soutenant son mari qui a participé aux hostilités en tant que combattant. Entre le printemps et l'été 2015, Omaima A. a détenu comme esclave une jeune fille...
Yahya Jammeh
29.07.2020Rifaat Al-Assad
29.07.2020Hassan Faroud
28.07.2020 - (Modifié le : 04.04.2022)
FAITS
Hassan Faroud est un ressortissant syrien et combattant présumé de l’État Islamique (EI). Il aurait commandé une petite unité de l’EI dans la province de Homs en Syrie. Il est soupçonné d’avoir ordonné l’occupation d’Al-Sukhnah (province de Homs) et d’avoir élaboré une liste de « personnes à abattre » qui s’opposaient aux objectifs de l’EI et devaient par consé...
Suleiman Al-Yusuf
28.07.2020 - (Modifié le : 29.07.2020)
Faits
Suleiman Al-Yusuf est Colonel dans l'armée syrienne. Il est l’un des neuf haut-gradés des forces de sécurité et de renseignements syriens visés dans une affaire en Espagne pour les crimes internationaux présumés commis en Syrie depuis 2011.
Le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un ressortissant syrien né à Idleb, a disparu lors d’une liv...