Base de données compétence universelle

Base de données compétence universelle

La base de données compétence universelle offre un aperçu des principales affaires liées à la compétence universelle dans le monde. Elle inclut aussi certaines affaires de crimes internationaux fondées sur la personnalité active et passive. Ces affaires figurent aussi dans le Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) que TRIAL International publie tous les ans.

Sauf mention contraire, les affaires de la base de données ne sont pas portées par TRIAL International. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir des informations exactes, certaines informations sont susceptibles de changement.

Recherche avancée

Faruq Al-Sharaa

28.07.2020 - (Modifié le : 29.07.2020)
Faits Faruq Al-Sharaa est l'ex-Vice président de la Syrie. Il est l’un des neuf haut-gradés des forces de sécurité et de renseignements syriens visés dans une affaire en Espagne pour les crimes internationaux présumés commis en Syrie depuis 2011. Le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un ressortissant syrien né à Idleb, a disparu lors d’une livraison entre l...

Mohammad Dib Zeitun

28.07.2020 - (Modifié le : 29.07.2020)
Faits Mohammad Dib Zeitun est le Directeur de la direction générale du renseignement en Syrie. Il est l'un des neuf haut-gradés des forces de sécurité et de renseignements syriens visés dans une affaire en Espagne pour les crimes internationaux présumés commis en Syrie depuis 2011. Le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un ressortiss...

Abdul-Fattah Qudsiyeh

28.07.2020 - (Modifié le : 29.07.2020)
Faits Abdul-Fattah Qudsiyeh est le Directeur adjoint du bureau de la sécurité nationale en Syrie. Il est l'un des neuf haut-gradés des forces de sécurité et de renseignements syriens visés dans une affaire en Espagne pour les crimes internationaux présumés commis en Syrie depuis 2011. Le 17 février 2013, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, Abdulmuemen Alhaj Hamdo, un...

Geoffrey D. Miller

28.07.2020
Faits Geoffrey D. Miller est né le 8 octobre 949 à Gallipolis, dans l'Ohio (Etats-Unis). Il détient une licence d'histoire de la Ohio State University et un Master en Sciences de l'éducation de la University of Southern California. M. Miller a rejoint l'armée des Etats-Unis en 1972 et a été déployé en Allemagne et en Corée avant de retourner aux Etats-Unis et d'être...

Mahmoud Ashuia

28.07.2020 - (Modifié le : 08.07.2021)
FAITS Des centaines de migrants à destination de l’Europe ont été détenus au centre de détention Zawiya (Libye), où ils ont été systématiquement victimes d’atrocités et de tortures physiques et psychologiques. Mohammed Condè et Hameda Ahmed, tous deux egyptiens, et Mahmoud Ashuia (Guinée) sont accusés d’avoir dirigé le centre. Les accusés utilisaient le même mode...

Hameda Ahmed

28.07.2020 - (Modifié le : 08.07.2021)
FAITS Des centaines de migrants à destination de l’Europe ont été détenus au centre de détention Zawiya (Libye), où ils ont été systématiquement victimes d’atrocités et de tortures physiques et psychologiques. Mohammed Condè et Hameda Ahmed, tous deux egyptiens, et Mahmoud Ashuia (Guinée) sont accusés d’avoir dirigé le centre. Les accusés utilisaient le même mode...

Mohammed Condè

28.07.2020 - (Modifié le : 08.07.2021)
FAITS Des centaines de migrants à destination de l’Europe ont été détenus au centre de détention Zawiya (Libye), où ils ont été systématiquement victimes d’atrocités et de tortures physiques et psychologiques. Mohammed Condè et Hameda Ahmed, tous deux egyptiens, et Mahmoud Ashuia (Guinée) sont accusés d’avoir dirigé le centre. Les accusés utilisaient le même mode...

Osmann Matammud

28.07.2020
FAITS Le camp de transit Bani Walid, situé dans la ville de Bani Walid, au nord-ouest de la Libye, est un lieu de détention où les migrants en direction de l’Europe subissent des violences et de graves sévices des mois durant. Osmann Matammud est un ressortissant somalien. Il était le Directeur de ce centre entre 2015 et 2016. Lui et ses collègues auraient téléph...

Amesys

28.07.2020
FAITS En 2007, l’entreprise Amesys a signé un contrat avec le gouvernement libyen. Elle devait fournir des technologies de surveillance aux fins d'interception des communications ainsi que de traitement et d'analyse de données. Ces équipements auraient permis au régime de Mouammar Kadhafi de réprimer l'opposition et de commettre de graves violations des droits humain...
FAITS Jean Chrysostome Budengeri est soupçonné d'avoir participé au génocide contre les Tutsis en 1994 au Rwanda. Il est arrivé en Norvège en tant que réfugié par l’intermédiaire de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en 2006. Il est devenu citoyen norvégien en 2014. L'enquête menée contre lui a commencé en novembre 2017.   PROCEDURE Le 5 ju...

Fares A. B.

27.07.2020
FAITS Fares A.B. est un citoyen syrien résident en Allemagne. Il aurait rejoint l’EI à l’été 2014. Il aurait été déployé dans une prison détenue par l’organisation, où il aurait maltraité au minimum trois prisonniers. En outre, il est accusé d’avoir mené des raids, d’avoir transporté des personnes nouvellement arrêtées à la prison et d’avoir contrôlé des checkpoints....
FAITS Mohammed Rafea Yaseen Y. est un ressortissant irakien résident en Allemagne. Il aurait été un membre actif de l’EI entre 2006 et 2008 dans sa ville natale irakienne d'Al-Rutba. Conjointement avec d’autres membres de l’organisation terroriste État Islamique (EI), l’accusé aurait construit des engins explosifs et les auraient utilisés pour commettre des attaq...
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