Enquêtes et droit pénal

Des capacités d’enquêtes renforcées

Afin d’assurer les meilleures chances aux procédures pénales, TRIAL a intensifié ses efforts d’investigation, à la fois avant et après le lancement des procédures.

L’organisation a mené pendant plusieurs mois des enquêtes à l’étranger, notamment au Moyen-Orient. Les enquêteurs ont rencontré des victimes, des témoins et des partenaires, et rassemblé des données, notamment en puisant dans les archives de plusieurs pays.

Les capacités d’enquêtes ont été renforcées par des formations spécifiques, des collaborations avec d’anciens enquêteurs des tribunaux internationaux, et le recrutement d’une nouvelle collaboratrice ayant travaillé au pôle crimes de guerre de Paris.

Les entreprises aussi doivent rendre des comptes

Réaffirmant son expertise sur les minerais de sang après l’affaire Argor, TRIAL International a déposé une nouvelle plainte pour pillage. Celle-ci a entraîné l’ouverture d’une enquête par la justice suisse. Elle concerne le pillage, dans la région des Grands Lacs africains, de minerais utilisés dans les appareils électroniques.

Stop au pillage !

En parallèle, TRIAL International a développé ses actions de plaidoyer, notamment avec l’initiative « Multinationales responsables ». Celle-ci vise à instaurer des normes contraignantes relatives droits humains pour les multinationales basées en Suisse.

La qualité suisse doit comprendre la protection des droits humains

Compétence universelle : un succès qui se confirme

TRIAL International est convaincue de l’immense potentiel de la compétence universelle pour lutter contre l’impunité, et participe à la promouvoir. Nombre de victimes se sont appuyées sur ce principe pour contacter l’organisation, qui a déposé en leur nom cinq plaintes dans deux affaires de crimes de guerre.

De la CPI à la compétence universelle

Après le succès de la première édition, le deuxième rapport Make Way for Justice#2 a été publié, en partenariat avec les ONG FIBGAR, ECCHR et FIDH.

Ce document analyse 40 affaires qui illustrent l’évolution de la compétence universelle en 2015, telles que les atrocités perpétrées par Boko Haram en 2015 et les crimes commis en Syrie depuis 2011.

Quarante affaires pour comprendre la compétence universelle

En quoi le travail de TRIAL International est-il unique ?

• TRIAL est la seule organisation à associer capacités d’enquête et expertise juridique dans des affaires de compétence universelle.

• Elle a obtenu une décision historique qui refusait l’immunité à un ancien chef d’État pour crimes de guerre.

Pas d’impunité pour des crimes de guerre

• Elle a lancé la première enquête de compétence universelle en Suisse sur les violences sexuelles commises en temps de guerre.

• Elle est également à l’origine de la première enquête d’une juridiction nationale pour pillage depuis la fin de la seconde guerre mondiale.