Enquêtes et droit pénal

Justice pour la Gambie

En janvier, TRIAL International a été alertée de la présence d’Ousman Sonko en Suisse. Ce dernier, en tant que bras droit du dictateur déchu Yahya Jammeh, est soupçonné d’avoir commis des actes de torture, y compris dans des centres de détention. TRIAL International a déposé une plainte en invoquant le principe de compétence universelle, après quoi Ousman Sonko a été rapidement arrêté par les autorités suisses. Le prévenu est maintenu en détention depuis et fait l’objet d’une enquête pour crimes contre l’humanité.

La voix des victimes dans l’affaire Sonko

L’affaire Sonko a fait de TRIAL International l’un des principaux acteurs dans le processus de justice transitionnelle en Gambie. C’est pourquoi l’organisation a été invitée à rejoindre le mouvement international visant à traduire en justice l’ancien président gambien lui-même. La campagne, appelée Jammeh2Justice, est menée par des militants gambiens et Reed Brody, expert international sur les questions d’impunité.

Comment traduire Jammeh en justice ?

Rifaat Al-Assad passera-t-il entre les mailles du filet ?

En 2017, une procédure pénale lancée en Suisse contre Rifaat Al-Assad, oncle de l’actuel président syrien Bashar Al-Assad et ancien vice-président de la Syrie, a été rendue publique. Une plainte pour crimes de guerre commis dans les années 1980 – notamment le massacre de civils à Hama – a été déposée il y a quatre ans, dans la plus stricte confidentialité.

Malheureusement, les autorités judiciaires suisses sont peu disposées à enquêter activement sur cette affaire. TRIAL International a largement documenté ces crimes présumés, dans l’espoir que les preuves recueillies incitent les autorités à agir. Cela n’a pas été le cas et en septembre, une victime a révélé l’existence de cette procédure en accusant la Suisse de déni de justice.

Syrie : Les massacres des années 1980 demeurent impunis

Lutter contre l’impunité dans un monde sans frontières

Les affaires Sonko et Al-Assad reposent toutes deux sur le principe de compétence universelle, en vertu duquel n’importe quel État peut intenter une action en justice contre les auteurs supposés de crimes graves. TRIAL International œuvre à promouvoir cet outil novateur non seulement dans le cadre de poursuites, mais aussi en amenant les acteurs juridiques et politiques à mieux comprendre son fonctionnement.

Les victimes de crimes internationaux sont des victimes universelles

Le rapport annuel sur la compétence universelle, rédigé par l’organisation pour la quatrième fois, a pris de l’ampleur au fil des années. Cosigné avec quatre autres ONG, cette publication est désormais attendue chaque année par les professionnels du droit. Comprenant une analyse des difficultés et des bonnes pratiques existantes au travers de plusieurs affaires, le rapport peut être lu facilement par n’importe quelle personne – qu’elle ait des connaissances juridiques ou non – souhaitant comprendre la compétence universelle.

Make way for Justice #4

Le rôle unique de TRIAL International 

• TRIAL a garanti l’arrestation d’un ancien ministre en Suisse et l’ouverture d’une enquête sur celui-ci.

• Elle fait partie d’une campagne mondiale visant à faire traduire un ancien dictateur en justice.

• C’est l’une des seules organisations à associer des capacités d’enquête et une expertise juridique dans des affaires de compétence universelle.